maîtrise d'oeuvre pour le renforcement et la modernisation du réseau AEP de la zone du Portail sur la commune de Saint-Leu

Commune de Saint-Leu

le marché de maîtrise d'oeuvre objet de la présente consultation porte sur le renforcement et modernisation du réseau AEP communal sur la zone Portail / Maduran / Stella, de la commune de Saint-Leu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDR

Qui ?

• Commune de Saint-Leu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché
2015-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

le présent marché consiste en une mission témoin de maîtrise d'oeuvre type Loi MOP comprenant les éléments de missions suivants (dont le contenu est conforme aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 21 décembre 1993):— Études d'avant-projet (AVP),— Études de projet (PRO) ;,— Élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE),— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),— Visa des études d'exécution (Visa),— Direction de l'exécution des travaux (DET),— Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA),— l'Établissement du dossier des ouvrages exécutés à la fin des travaux (DOE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Code postal: 97436
Commune postale: Saint-Leu
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +262 262348003 📞
Fax: +262 262498724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 184-324850
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com. Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré après réservation par télécopie gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis ( point IV.3.4) correspond à l'heure locale de La Réunion). Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— Études d'avant-projet (AVP),

— Études de projet (PRO) ;,

— Élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE),

— Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),

— Visa des études d'exécution (Visa),

— Direction de l'exécution des travaux (DET),

— Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (GPA),

— l'Établissement du dossier des ouvrages exécutés à la fin des travaux (DOE).

Numéro de référence: 2014/47
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: portail/Maduran/Stella, 97436 Saint-Leu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent rempli et signé) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les cotraitants, l'habilitation du mandataire et la compétence assurée par chacun.

Si le candidat est un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (DC1), quelque soit le mandat reçu ou non par le mandataire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat (kbis, statuts, habilitation,etc.),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013;

b) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005;

c) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L.5212-2 du code du travail à laquelle sont assujetties les entreprises occupant au moins 20 salariés.

Pour les entreprises créées après le 1.1.2014, le récépissé du dépôt de sa demande de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année.

Les candidats étrangers fourniront les documents, de même nature, existant dans les législations et réglementations nationale.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises de création récente ne pouvant fournir de chiffres d'affaires doivent prouver leurs capacités financières par tout autre moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché.

En cas de groupement, chaque cotraitant devra fournir l'intégralité des documents et renseignements ci-dessus.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats qui sont objectivement dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), peuvent justifier de leurs capacités professionnelles par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des compétences dans le domaine suivant:

— ingénierie hydraulique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- une garantie à première demande en garantie du remboursement d'une avance qui peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

en vertu des articles 86 à 111 du code des marchés publics, les dispositions suivantes sont applicables:

— possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché,

— règlement sous forme d'acomptes et d'un solde,

— les prestations seront réglées par des prix forfaitaires,

— le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

La présente opération sera financée sur le budget annexe d'eau potable de la commune de Saint-Leu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire d'opérateurs économique.

Il est rappelé aux candidats qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-Leu
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Mmes Dolène Clerville / Noëlle Adrien
Téléphone: +262 262346670 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/47
Informations complémentaires

les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet: http://www.achatpublic.com.

Toutefois, en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré après réservation par télécopie gratuitement auprès du service des marchés publics dont l'adresse figure à la rubrique I.1 du présent avis. En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation Les candidatures et les offres peuvent être transmises sur support papier, nonobstant la possibilité pour les opérateurs économiques d'opter pour l'envoi électronique via le site précité. L'heure indiquée dans le présent avis ( point IV.3.4) correspond à l'heure locale de La Réunion). Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon – BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 184-324850 (2014-09-22)

Avis d'attribution de marché (2015-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153397
Se réfère à l'avis: 2014/S 184-324850
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 184 B, annonce no 335 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Portail/Maduran/Stella, 97436 Saint-Leu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Idr
Adresse postale: 29 rue Georges Pompidou
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97430
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 085-153397 (2015-04-29)

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