maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension du Musée Girodet à Montargis - marché de reprise

Agglomération Montargoise

une équipe de maîtrise d'oeuvre dirigée par le cabinet Dubois et associés retenue à l'issue d'un concours d'architecture pour concevoir la restructuration et l'extension du musée Girodet a conduit les études jusqu'au DCE. Aujourd'hui, l'agglomération Montargoise et Rives du Loing souhaite désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une reprise des études sans conception jusqu'à la réalisation complète des travaux dont le montant est fixé à 5 204 000 Meuro(S) HT, valeur novembre 2011 Cette enveloppe financière concerne les travaux de restructuration et d'extension y compris mobiliers des espaces publics, aménagements extérieurs limités et VRD, hors muséographie et signalétiques traitée en interne par une équipe de scénographie conception-réalisation avec laquelle l'équipe retenue sera amenée à collaborer durant toute la durée de l'opération, en particulier pour définir au mieux les obligatoires interfaces entre leurs deux approches La nouvelle équipe de maîtrise d'oeuvre aura pour missions : - la recherche de toute solution ou d'adaptation permettant de rester dans les contraintes fixées par le maître d'ouvrage, dans le respect d'un projet architectural défini, d'un permis de construire obtenu et des données du programme architectural environnemental fonctionnel et technique originel ; - la conduite à son terme du chantier de réalisation des travaux Le projet exige pragmatisme et bon sens, simplicité et compacité de l'architecture, souplesse et imagination, du point de vue technique et notamment. La SDO du projet est évaluée à 2 450 mètres carrés dont 1 120 mètres carrés d'extension et 1 330 mètres carrés de réhabilitation / restructuration Le maître d'ouvrage souhaiterait inaugurer le batiment en avril 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
2014-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: marché unique ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Montargoise
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée – BP 317
Code postal: 45203
Commune postale: Montargis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montargoise.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-montargoise.fr 📧
Téléphone: +33 238950202 📞
Fax: +33 238950229 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039553
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
aucune indemnisation des candidats n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. Les concurrents pourront adresser leurs questions par écrit selon les modalités et adresse indiquées au règlement de la consultation (sur la plateforme de téléchargement du DCE ou bien par voie postale) et au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. La visite des lieux est fortement recommandée. Le maître d'ouvrage organisera une seule visite avec l'ensemble des candidats inscrits qui se déroulera sur site le 20.2.2014 à 9:30. Il convient de s'inscrire à cette visite auprès du service Musée à l'adresse suivante : pascale.gardes@agglo-montargoise.fr A l'issue de cette visite, une réunion permettra au maître d'ouvrage de répondre aux questions écrites déjà reçues et complémentaires posées lors de la visite. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le présent avis est publié sur : - le site de l'agglomération Montargoise Et rives du loing (Ame) : www.agglo-montargoise.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'Ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante: http://ame.marcoweb.fr. De meme l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefi.gouv.fr En application de l'article 56 du CMP, du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 et de l'arreté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (cf article du CMP, décret et arreté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret nº 2002-535 du 18 avril 2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://ame.marcoweb.fr Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit etre reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
une équipe de maîtrise d'oeuvre dirigée par le cabinet Dubois et associés retenue à l'issue d'un concours d'architecture pour concevoir la restructuration et l'extension du musée Girodet a conduit les études jusqu'au DCE. Aujourd'hui, l'agglomération Montargoise et Rives du Loing souhaite désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre pour une reprise des études sans conception jusqu'à la réalisation complète des travaux dont le montant est fixé à 5 204 000 Meuro(S) HT, valeur novembre 2011 Cette enveloppe financière concerne les travaux de restructuration et d'extension y compris mobiliers des espaces publics, aménagements extérieurs limités et VRD, hors muséographie et signalétiques traitée en interne par une équipe de scénographie conception-réalisation avec laquelle l'équipe retenue sera amenée à collaborer durant toute la durée de l'opération, en particulier pour définir au mieux les obligatoires interfaces entre leurs deux approches La nouvelle équipe de maîtrise d'oeuvre aura pour missions : - la recherche de toute solution ou d'adaptation permettant de rester dans les contraintes fixées par le maître d'ouvrage, dans le respect d'un projet architectural défini, d'un permis de construire obtenu et des données du programme architectural environnemental fonctionnel et technique originel ; - la conduite à son terme du chantier de réalisation des travaux Le projet exige pragmatisme et bon sens, simplicité et compacité de l'architecture, souplesse et imagination, du point de vue technique et notamment. La SDO du projet est évaluée à 2 450 mètres carrés dont 1 120 mètres carrés d'extension et 1 330 mètres carrés de réhabilitation / restructuration Le maître d'ouvrage souhaiterait inaugurer le batiment en avril 2016.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée Girodet, 2 rue du Faubourg de la Chaussée, 45203 Montargis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux ou prestations objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; — l'habilitation du signataire de l'offre à représenter et engager la responsabilité du candidat sur le contenu de l'offre, passer et signer tous les actes, pièces et contacts nécessaires à la réalisation de l'offre, — attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (notamment attestation URSSAF de moins de 6 mois).
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. La rémunération est faite sous forme d'un forfait réparti selon les éléments de mission restant à accomplir et non selon un pourcentage appliqué au coût des travaux Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP et du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité et ressources extérieures (subventions).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent marché s'adresse à des groupements de maîtrise d'oeuvre composés au moins d'un architecte (mandataire du groupement), et qui présentent a minima les compétences - en structure, - en fluides, - en développement durable - et économie de la construction.
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Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du mémoire technique (70)
2. Qualité du mémoire technique : Analyse critique et synthétique des documents de la consultation DCE, estimatif, programme (15)
3. Qualité du mémoire technique : Justification de l'étendue proposée de la reprise (10)
4. Qualité du mémoire technique : Pistes envisagées (aspects fonctionnel, technique, ...)/Ébauche de solutions (15)
5. Qualité du mémoire technique : Stratégie de consultation des entreprises (10)
6. Qualité du mémoire technique : Méthode de travail, disponibilité et moyens mis à disposition selon élément de mission / Calendrier (10)
7. Qualité du mémoire technique : Cohérence d'ensemble des propositions (10)
8. Aspects financiers (30)
9. Aspects financiers : Forfait HT proposé (20)
10. Aspects financiers : Cohérence de la répartition des honoraires entre co-traitants et par phase (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ame.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ame.marcoweb.fr 🌏
Nom: Agglomération Montargoise et Rives du Loing
Adresse postale: Service marchés, 1 rue du Faubourg de la Chaussée – BP 317
Fax: +33 2389502229 📠
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée - BP 317
URL des documents: http://ame.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-04
Informations complémentaires
aucune indemnisation des candidats n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. Les concurrents pourront adresser leurs questions par écrit selon les modalités et adresse indiquées au règlement de la consultation (sur la plateforme de téléchargement du DCE ou bien par voie postale) et au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. La visite des lieux est fortement recommandée. Le maître d'ouvrage organisera une seule visite avec l'ensemble des candidats inscrits qui se déroulera sur site le 20.2.2014 à 9:30. Il convient de s'inscrire à cette visite auprès du service Musée à l'adresse suivante : pascale.gardes@agglo-montargoise.fr A l'issue de cette visite, une réunion permettra au maître d'ouvrage de répondre aux questions écrites déjà reçues et complémentaires posées lors de la visite. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le présent avis est publié sur : - le site de l'agglomération Montargoise Et rives du loing (Ame) : www.agglo-montargoise.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - .xls - .dxf - .dwg - .doc - .jpg - .rtf - .pdf - .ppt - .html - .txt - .dwf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. L'Ensemble des informations sont disponibles sur la plateforme Marcoweb accessible depuis l'adresse internet suivante: http://ame.marcoweb.fr. De meme l'acheteur public invite les candidats à s'informer sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefi.gouv.fr En application de l'article 56 du CMP, du décret nº 2002-692 du 30 avril 2002 et de l'arreté du 14 décembre 2009, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises dans son intégralité, et de répondre via la plateforme Marcoweb précitée. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (cf article du CMP, décret et arreté précités). Conformément au décret nº 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret nº 2002-535 du 18 avril 2002, aux articles 1316 à 1316-4 du code civil, ainsi qu'au nouvel arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent etre, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://ame.marcoweb.fr Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit etre reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2014/S 025-039553 (2014-01-31)
Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 526 124,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération montargoise
Adresse postale: 1 rue du Faubourg de la Chaussée, BP 317

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143429
Se réfère à l'avis: 2014/S 25-039553
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 25 B, annonce n° 280 du 5.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montargis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité du mémoire technique: analyse critique et synthétique des documents de la consultation DCE, estimatif, programme (15)
3. Qualité du mémoire technique: justification de l'étendue proposée de la reprise (10)
4. Qualité du mémoire technique: pistes envisagées (aspects fonctionnel, technique, ...)/Ébauche de solutions (15)
5. Qualité du mémoire technique: stratégie de consultation des entreprises (10)
6. Qualité du mémoire technique: méthode de travail, disponibilité et moyens mis à disposition selon élément de mission / Calendrier (10)
7. Qualité du mémoire technique: cohérence d'ensemble des propositions (10)
9. Aspects financiers: forfait HT proposé (20)
10. Aspects financiers: cohérence de la répartition des honoraires entre co-traitants et par phase (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: Basalt architecture / Cap'Ingelec
Adresse postale: 2 bis rue Henri Coudert
Commune postale: Margency
Code postal: 95580
Courrier électronique: developpement@basalt-architecture.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
Afficher plus
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2014/S 082-143429 (2014-04-22)