Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation sans tranchées d'un collecteur diamètre 800 mm

ONERA – direction des achats

Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation sans tranchées d'un collecteur diamètre 800 mm.
À ce stade, il s'agit d'un avis d'appel à candidatures.
Le collecteur circulaire en béton est à une profondeur de 10 m. La réhabilitation se fera sur une longueur totale de 300 ml divisée en 3 tranches. 15 ML sont fortement dégradés.
Un exposé du projet pourra être fourni en envoyant une demande (précisant l'adresse postale de la société) à luc.fontanet@onera.fr.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-11.

Qui ?

• ONERA – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Onera – direction des achats
Adresse postale: Direction des achats, 29 avenue de la Division Leclerc
Code postal: 92320
Commune postale: Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://onera.fr 🌏
Courrier électronique: luc.fontanet@onera.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date limite de soumission: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426490
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation sans tranchées d'un collecteur diamètre 800 mm.

À ce stade, il s'agit d'un avis d'appel à candidatures.

Le collecteur circulaire en béton est à une profondeur de 10 m. La réhabilitation se fera sur une longueur totale de 300 ml divisée en 3 tranches. 15 ML sont fortement dégradés.

Un exposé du projet pourra être fourni en envoyant une demande (précisant l'adresse postale de la société) à luc.fontanet@onera.fr.

Numéro de référence: DIAG/SIT 15/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidatures devront être constituées des pièces suivantes (ou documents équivalents pour les candidats d'un autre état membre):

— lettre de candidature. Celle-ci pouvant être formulée selon le modèle (imprimé Dc1) disponible sur site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/rubrique formulaires

— déclaration de capacités associée (imprimé Dc2) également disponible à la même adresse,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements si redressement judiciaire,

— attestation d'assurance pour les risques professionnels et montants couverts,

— le candidat devra en outre déclarer qu'il s'engage, en cas d'obtention du contrat, à produire les attestations prévues en rubrique F (ou G) de l'imprimé Noti1 (ou Noti2) disponible sur le site internet susvisé ainsi qu'une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, prévue à l'article L.243-15 du code de sécurité sociale.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: -personnel et chiffres d'affaires global et associés concernant les activités en relation avec l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

— chiffre d'affaires annuel,

— bilan ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années,

— extrait du KBIS et délégation de pouvoir si la candidature n'est pas signée par le responsable légal de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

À chaque fois pour le candidat puis pour son établissement qui aura la charge des études:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) dans le domaine des réhabilitations de réseaux sans tranchée,

— présentation d'une liste des prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux similaires au présent projet exécutés au cours des cinq dernières années. Ces présentations indiquent les techniques mises en oeuvre, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur fonds propres. Le délai de paiement des sommes dues est fixé à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Autres conditions particulières:

Le respect des dispositions relatives aux établissements réglementés et aux contrats sensibles au sens de l'igi no 1300 approuvé par arrêté du 30.11.2011 et impératif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Dossier technique: 50 %.
2. Prix: 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Luc Fontanet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIAG/SIT 15/04
Source: OJS 2014/S 242-426490 (2014-12-11)

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