Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des forages du champ captant des Landes du Médoc

Communauté urbaine de Bordeaux

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des forages du champ captant des Landes du Médoc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des forages du champ captant des Landes du Médoc (catégorie d'ouvrages d'infrastructure en construction neuve).Le marché sera conclu de la notification du 1er ordre de service jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.Le coût prévisionnel des travaux est de 3 900 000 EUR HT (valeur juillet 2014)le marché se décompose en une tranche ferme et 8 tranches conditionnellesla tranche ferme comprend les éléments suivants:1 - pour la totalité du champs captant:- ep;- avp;- pro;- act;- la synthèse sur les caractéristiques du champ captant réalisé (Synt).2 - pour les 5 premiers ouvrages neufs à réaliser:- le renseignement de la fiche déclarative préalable (dec);- visa;- det;- aor;- l'analyse, l'intégration et le suivi des données géologiques et hydrologiques (Hydro).3 - pour les 3 ouvrages existants:- visa;- det;- aor.Chacune des 8 tranches conditionnelles est décomposée de la manière suivante:- le renseignement de la fiche déclarative préalable (dec);- visa;- det;- aor;- l'analyse, l'intégration et le suivi des données géologiques et hydrologiques (Hydro).Par application de l'article 2 de la loi Mop, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avants projets. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248098
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
L'Analyse de la valeur technique (60%) sera décomposée en 3 sous-critères: - moyens humains affectés au marché: 25% ; - pertinence technique de l'offre: 25% ; - planning: 10% ; Chaque candidat devra transmettre une copie numérique intégrale de sa candidature et de son offre. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font dans le respect des clauses du Référentiel Général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante : https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. Pour sa part la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. Les échanges de documents graphiques se feront de préférence au format .msa (mensura). Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où : -candidat correspond au nom du candidat, - nom fichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des forages du champ captant des Landes du Médoc.
Quantité ou étendue:
la présente consultation concerne la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des forages du champ captant des Landes du Médoc (catégorie d'ouvrages d'infrastructure en construction neuve).
Le marché sera conclu de la notification du 1er ordre de service jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement.
Le coût prévisionnel des travaux est de 3 900 000 EUR HT (valeur juillet 2014)
le marché se décompose en une tranche ferme et 8 tranches conditionnelles
la tranche ferme comprend les éléments suivants:
1 - pour la totalité du champs captant:
- ep;
- avp;
- pro;
- act;
- la synthèse sur les caractéristiques du champ captant réalisé (Synt).
2 - pour les 5 premiers ouvrages neufs à réaliser:
- le renseignement de la fiche déclarative préalable (dec);
- visa;
- det;
- aor;
- l'analyse, l'intégration et le suivi des données géologiques et hydrologiques (Hydro).
3 - pour les 3 ouvrages existants:
- aor.
Chacune des 8 tranches conditionnelles est décomposée de la manière suivante:
Par application de l'article 2 de la loi Mop, l'élaboration du programme et la détermination de l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent se poursuivre pendant les études d'avants projets. Les conséquences de l'évolution du programme et de l'enveloppe prévisionnelle sont prises en compte par voie d'avenant
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Saumos et Saint-Hélène.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature avec en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif tel qu'un extrait K-Bis, un pouvoir ou une délégation de pouvoirs...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).
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Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- liste d'au moins une référence récente de maîtrise d'oeuvre menée pour des travaux similaires : forage destiné à l'alimentation en eau potable, création de champ captant. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- un certificat de qualification OPQIBI 1805 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à 1ère demande couvrant 100% de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: forfaitaires. Révision annuelle. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres et subventions de l'agence de l'eau Adour Garonne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Point de contact: Nicolas Cros
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Point de contact: Direction de la commande publique - porte 376
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
L'Analyse de la valeur technique (60%) sera décomposée en 3 sous-critères:
- moyens humains affectés au marché: 25% ;
- pertinence technique de l'offre: 25% ;
- planning: 10% ;
Chaque candidat devra transmettre une copie numérique intégrale de sa candidature et de son offre.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les échanges de documents bureautiques entre la Communauté urbaine de Bordeaux et ses partenaires se font dans le respect des clauses du Référentiel Général d'interopérabilité (voir à l'adresse suivante : https://references.modernisation.gouv.fr/rgi-interoperabilite). Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants. Les échanges de documents bureautiques modifiables en provenance ou à destination de la CUB se font au format ODF (Open Document Format) dans sa version 1.2, de préférence. Cette exigence porte sur les documents issus d'un traitement de texte, d'un tableur ou d'un logiciel de présentation. Pour sa part la Communauté urbaine de Bordeaux a adopté la suite bureautique Libreoffice. Les échanges de documents bureautiques non modifiables en provenance ou à destination de la CUB se feront quant à eux au format PDF. Les échanges de documents graphiques se feront de préférence au format .msa (mensura). Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où : -candidat correspond au nom du candidat, - nom fichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la CUB. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-248098 (2014-07-17)
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Produits/services:
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