Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la déviation de la RD 1005 à Saint-Gingolph

Département de la Haute-Savoie

le projet consiste à créer un itinéraire de déviation au sud du village entre la limite urbanisée et le versant abrupt et boisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-29 Avis de marché
2014-08-08 Informations complémentaires
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
maîtrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures comportant les missions normalisées : avp, pro, act, visa, det, aor et OPC, ainsi que des missions complémentaires liées à la réalisation d'études environnementales ou de réalisation de dossiers spécifiques.Enveloppe financière affectée aux travaux : 21 000 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264773
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants : - études routières, - urbanisme et gestion de l'environnement, - conception et la réalisation d'ouvrages d'art complexes et importants, - études d'environnement, d'études d'impact et de dossiers d'enquête publique, - hydrogéologie, géophysique et géotechnique les critères de classement des candidatures sont les suivants: - capacités professionnelles : références en d'études routières et de génie civil, urbanisme et en gestion de l'environnement, conception et réalisation d'ouvrages d'art complexes pour 75 points - capacités techniques : curriculum vitae (Cv) et des diplômes professionnels pour 15 points - capacités financières : chiffres d'affaires des candidats pour 10 points Le réglement de candidature, le tableau de présentation des références, le calendrier d'exécution et le programme de l'opération peuvent être téléchargés sur le profil acheteur de la personne publique ou communiqués sur simple demande à l'adresse ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet consiste à créer un itinéraire de déviation au sud du village entre la limite urbanisée et le versant abrupt et boisé.
Quantité ou étendue:
maîtrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures comportant les missions normalisées : avp, pro, act, visa, det, aor et OPC, ainsi que des missions complémentaires liées à la réalisation d'études environnementales ou de réalisation de dossiers spécifiques.
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Enveloppe financière affectée aux travaux : 21 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0178

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),
- une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (dc1),
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1.Dc2).
Situation économique et financière:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2)
- l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (Dc2)
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2).
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Le candidat présentera ses références au moyen du document joint au présent règlement (tableau de présentation des références) en différenciant ses références par compétences attendues.
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut aussi être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveaux minimaux de capacité, professionnelle, la production des qualifications professionnelles suivantes selon le référentiel de l'organisme de qualification de l'ingénierie (Opqibi) :
0612 : Évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
0701 : Étude des écosystèmes. Diagnostic faune-flore
0702 : Étude des techniques du paysage
0703 : Étude de la qualité de l'air atmosphérique
0704 : Étude des bassins versants et des écosystèmes aquatiques
1002 : Étude de projets complexes en géotechnique
1005 : Étude en hydrogéologie
1006 : Étude en géophysique
1102 : Étude en terrassements complexes
1104 : Étude de voiries complexes
1105 : Étude du génie civil de réseaux enterrés
1106 : Étude de terrassements avec confortement
1108 : Étude de tunnels ou de souterrains
1201 : Étude de fondations complexes
1203 : Étude de structures béton complexes
1219 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes
1808 : Ingénierie de tunnels ou de souterrains
la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut aussi être apportée par tout moyen, notamment par attestations de capacité ou des références équivalentes aux qualifications demandées
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du Cmp)
- financement sur fonds propres de la collectivité
- une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)
- marché à prix forfaitaire . (article 17 du Cmp)
- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie : Direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444 (dépot possible en mains propres contre récépissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0178
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.la consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants :
- études routières,
- urbanisme et gestion de l'environnement,
- conception et la réalisation d'ouvrages d'art complexes et importants,
- études d'environnement, d'études d'impact et de dossiers d'enquête publique,
- hydrogéologie, géophysique et géotechnique
les critères de classement des candidatures sont les suivants:
- capacités professionnelles : références en d'études routières et de génie civil, urbanisme et en gestion de l'environnement, conception et réalisation d'ouvrages d'art complexes pour 75 points
- capacités techniques : curriculum vitae (Cv) et des diplômes professionnels pour 15 points
- capacités financières : chiffres d'affaires des candidats pour 10 points
Le réglement de candidature, le tableau de présentation des références, le calendrier d'exécution et le programme de l'opération peuvent être téléchargés sur le profil acheteur de la personne publique ou communiqués sur simple demande à l'adresse ci-dessus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 147-264773 (2014-07-29)
Informations complémentaires (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274947
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264773
Numéro JO-S: 153
Source: OJS 2014/S 153-274947 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460633
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr . Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 146 B, annonce n° 243 du 1.8.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 153 B, annonce n° 171 du 12.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: EGIS France
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cédex 6
Code postal: 69455
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient — Cédex 03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30ème RI, CS 32444
Source: OJS 2015/S 251-460633 (2015-12-23)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie