Maitrise d'oeuvre pour l'opération de mise aux normes de l'ensemble des réseaux extérieurs, remise à niveau de la station d'épuration et du château d'eau au 11é Rama de Saint-Aubin-du-Cormier

DRSID de Rennes

Maitrise d'oeuvre pour l'opération de mise aux normes de l'ensemble des réseaux extérieurs, remise à niveau de la station d'épuration et du château d'eau au 11é Rama deSaint-Aubin-du-Cormier.
Mission de base sans études d'exécution comprenant les éléments de missions suivants : études de diagnostic (Dia), études d'avant projet (Avp), études de projet (Pro), visa des études d'exécution (Visa), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), assistance pour les opérations de réception et pendant l'année de parfait achèvement (Aor).
La mission sera découpée en deux tranches précisées au Ii.2.1.
La mission OPC sera confiée à l'entrepreneur en charge des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux visent à remplacer l'ensemble des réseaux suivants pour la partie bâtie du camp (caserne général Lemonnier).La mission du MOP est scindée en deux tranches :Tranche ferme :— AEP (adduction d'eau potable) ,— EP (eaux pluviales),— EU (eaux usées),— téléphone et informatique et à assurer la remise à niveau de la station d'épuration et du château d'eau.Tranche conditionnelle :Chauffage et électricité.Nota : La tranche conditionnelle se fera en fonction des résultats des audits chauffage et électricité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DRSID de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte, BP 14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 223352202 📞
Fax: +33 223352193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109354
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre privée, selon les dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée par la loi 91-662 du 13 juillet 1991 (art 18 et 19) et par l'ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 et la loi no 2004-1343 du 9 décembre 2004, modifié par décret n° 2011-1000 du 25 aout 2011. Procédure d'appel d'offres restreint organisé en vertu des dispositions de l'article 74.iii.1 du CMP concernant la réhabilitation d'ouvrages existants. L'opération du marché de travaux sera scindée en trois tranches découpant les travaux du bassin Nord (TF), ceux du bassin versant sud (TC1) et ceux du bassin versant ouest (TC2). Pour les candidats admis à soumettre une offre, les prestations comporteront notamment la fourniture d'un avant-projet de la globalité de l'opération. Le montant estimé des travaux est estimé sans option : sans chauffage ni électricité à 8 millions d'euros (HT). Ce montant est de 10,5 millions EUR HT avec option : avec chauffage et électricté. Les prestations à fournir seront détaillées dans le dossier de consultation. Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. Suivant le niveau de qualité et le degré de complétude des offres présentées, l'indemnité de chaque candidat pourra aller de 0 jusqu'à 3 200 EUR (HT). Pour le titulaire, la prime (indemnisation) viendra en déduction de sa rémunération. La prime attribuée à chaque participant sera versée dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture correspondante qui définira le cas échéant la répartition des paiements par cotraitants. Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail. Les candidatures devront être : — soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, — soit remises contre récépissé à l'adresse suivante : Établissement du service infrastructure de la défense - quartier Margueritte - BP 14 - 35998 Rennes Cedex 9 - service Achats Infrastructure - bureau achats métiers, — soit déposées sur le portail " www. Marches-publics.gouv.fr ". Les candidatures qui seraient reçues par la section marchés publics après les dates et heures limites fixées ci-dessus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs non ouvertes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour l'opération de mise aux normes de l'ensemble des réseaux extérieurs, remise à niveau de la station d'épuration et du château d'eau au 11é Rama deSaint-Aubin-du-Cormier.
Mission de base sans études d'exécution comprenant les éléments de missions suivants : études de diagnostic (Dia), études d'avant projet (Avp), études de projet (Pro), visa des études d'exécution (Visa), assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), direction de l'exécution des contrats de travaux (Det), assistance pour les opérations de réception et pendant l'année de parfait achèvement (Aor).
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La mission sera découpée en deux tranches précisées au Ii.2.1.
La mission OPC sera confiée à l'entrepreneur en charge des travaux.
Quantité ou étendue:
Les travaux visent à remplacer l'ensemble des réseaux suivants pour la partie bâtie du camp (caserne général Lemonnier).
La mission du MOP est scindée en deux tranches :
Tranche ferme :
— AEP (adduction d'eau potable) ,
— EP (eaux pluviales),
— EU (eaux usées),
— téléphone et informatique et à assurer la remise à niveau de la station d'épuration et du château d'eau.
Tranche conditionnelle :
Chauffage et électricité.
Nota : La tranche conditionnelle se fera en fonction des résultats des audits chauffage et électricité.
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: AOR14-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11èrama – caserne général Lemonnier, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées dans leur dossier. La conformité et la complétude de leur dossier de candidature sera analysé et pondéré au regard des critères annoncés au point "Critères objectifs de limitation du nombre de candidats".
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Pour chaque entreprise et membre du groupement :
Les formulaires de déclaration du candidat Dc1 et Dc2 (disponibles sur le site " www.economie.gouv.fr) seront dûment renseignés, datés et signés et comporteront les justificatifs visés à l'article 44 du code des marchés publics ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat établissant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner prévues à l'article 43 du CMP. Le candidat produira la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judicaire.
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Pour l'entreprise mandataire, remise d'une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous les cotraitants. Dans le cas ou un membre du groupement serait lui-même un groupement solidaire, il sera remis l'habilitation du mandataire de ce groupement solidaire signée par tous ses cotraitants.
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Situation économique et financière:
Pour chaque membre du groupement et des éventuels sous groupements:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et/ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
3) bilans ou extraits de bilans et compte de résultats, concernant les 3 dernières années, si le candidat figure au nombre des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire annuel moyen de l'entreprise ou des co-traitants groupés : 2 millions EUR hors taxes.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la qualité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux ou prestations attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 5 dernières années en distinguant le personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant les principaux moyens matériels et équipements disponibles pour cette opération,
— liste des certifications de l'entreprise,
— liste des références des 3 dernières années comportant la nature et le volume des installations réalisées, le nom du maître d'ouvrage, la localisation, le niveau des prestations réalisées. Ces références seront appuyées par des attestations des maîtres d'ouvrage. En cas de cotraitance ou de groupement mentionner la prestation effectuée,
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— information sur la composition de l'équipe prévue et précision pour chacun des membres : titres d'études et professionnels des personnels (CV) et expériences,
— les qualifications OPQIBI demandées ou références équivalentes. (voir niveau spécifique),
— en cas de groupement, qualité de l'organisation managériale du groupement,
— références d'opération comportant des travaux simultanés sur plusieurs types de réseaux (eau potable, eau pluviales, eaux usées, téléphone- informatique, électricité, chauffage.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Rubrique 11 : terrassements - voiries - réseaux enterrés.
1101 : étude en terrassements courants.
1103 : études de voiries courantes.
Rubrique 13 : fluides et génie climatique (réseaux et installations).
1301 : étude de réseaux courants de distribution d'eau.
1303 : études de réseaux courants d'assainissement.
1312 : étude d'installations courantes de chauffage et de VMC.
1319 : étude de réseaux de transport de chaleur et de froid.
Rubrique 14 : électricité : courants forts et courants faibles.
1404 : étude de réseaux BT complexes.
1416 : étude de systèmes et réseaux courants d'informatique et de communication.
Rubrique 18 : ingénierie des ouvrages et systèmes d'infrastructure.
1811 : ingénierie de voirie et réseaux divers courants.
Rubrique 21 : ingénierie des ouvrages et systèmes en environnement.
2101 : ingénierie des stations d'épuration des eaux usées des petites agglomérations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants (article 101 du CMP).
La retenue de garantie peut-être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans le cadre d'un groupement solidaire, la garantie est fournie par le mandataire pour le montant total du marché, avenants compris (article 102 du CMP).
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la défense, crédits infrastructure du ministère de la défense. Paiement suivant les modalités du CMP. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché unique sera passé avec une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le site se situe pour partie dans ou à proximité de zones environnementales sensibles : Natura 2000, ZNIEFF, zones humides.
Le présent marché intéressant la défense, les modalités d'accés au site seront réglementées (enquête préalable, controle d'accés, ..).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les dossiers de candidatures seront classés en fonction :
— des capacités à réaliser le projet en matière de réseaux, de station d'épuration, de contraintes environnementales, de travail avec l'assistance à maitrise d'ouvrage loi sur l'eau, à la qualité de la réalisation de l'ouvrage, le coût et la facilité de maintenance : jugés sur 65 points,
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— des moyens humains jugés sur 25 points,
— des moyens techniques jugés sur 10 points.
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Cout global (60)
2. Valeur technique des installations (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Huyghe Cécile
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Adresse postale: quartier Margueritte – BP 14
Point de contact: M. Gérard Pinault
Téléphone: +33 223352613 📞
Courrier électronique: gerard.pinault@intradef.gouv.fr 📧
Point de contact: Bureau achats métiers
M. le directeur
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=167869&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOR14-031
Informations complémentaires
Marché de maîtrise d'oeuvre privée, selon les dispositions de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, modifiée par la loi 91-662 du 13 juillet 1991 (art 18 et 19) et par l'ordonnance 2004-566 du 17 juin 2004 et la loi no 2004-1343 du 9 décembre 2004, modifié par décret n° 2011-1000 du 25 aout 2011.
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Procédure d'appel d'offres restreint organisé en vertu des dispositions de l'article 74.iii.1 du CMP concernant la réhabilitation d'ouvrages existants.
L'opération du marché de travaux sera scindée en trois tranches découpant les travaux du bassin Nord (TF), ceux du bassin versant sud (TC1) et ceux du bassin versant ouest (TC2).
Pour les candidats admis à soumettre une offre, les prestations comporteront notamment la fourniture d'un avant-projet de la globalité de l'opération.
Le montant estimé des travaux est estimé sans option : sans chauffage ni électricité à 8 millions d'euros (HT). Ce montant est de 10,5 millions EUR HT avec option : avec chauffage et électricté.
Les prestations à fournir seront détaillées dans le dossier de consultation.
Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre. Suivant le niveau de qualité et le degré de complétude des offres présentées, l'indemnité de chaque candidat pourra aller de 0 jusqu'à 3 200 EUR (HT).
Pour le titulaire, la prime (indemnisation) viendra en déduction de sa rémunération.
La prime attribuée à chaque participant sera versée dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture correspondante qui définira le cas échéant la répartition des paiements par cotraitants.
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Les documents écrits composant le dossier de consultation seront disponibles sur le site "www.marches-publics.gouv.fr" pour les candidats retenus à l'issue de l'appel à candidatures. Les candidats sont donc invités à s'inscrire sur ce portail.
Les candidatures devront être :
— soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal,
— soit remises contre récépissé à l'adresse suivante : Établissement du service infrastructure de la défense - quartier Margueritte - BP 14 - 35998 Rennes Cedex 9 - service Achats Infrastructure - bureau achats métiers,
— soit déposées sur le portail " www. Marches-publics.gouv.fr ".
Les candidatures qui seraient reçues par la section marchés publics après les dates et heures limites fixées ci-dessus ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs non ouvertes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212820 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 064-109354 (2014-03-27)
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