Maitrise d'oeuvre pour l'amenagement general du port de Rocher - commune de La Teste

Conseil général de la Gironde

Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement général du Port de Rocher - commune de la Teste.
Le présent marché public est établi en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
La présente consultation est articulée de la manière suivante :Tranche ferme:— les études d'avant-projet (Avp);3 types de quai seront étudiés (palplanche, béton et type " poids " en enrochement),— les études de projet (Pro);Sur la base d'une des trois solutions de l'avp,— l'Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act);— Mc1: élaboration d'une étude d'impact,— mc2: élaboration du dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau,— mc3: réalisation d'un dossier d'enquête publique;Tranche conditionnelle 1:Mc4: réalisation d'un dossier complémentaire d'incidence Natura 2000.Tranche conditionnelle 2:Mc5: réalisation d'un dossier de déclaration préalable.Tranche conditionnelle 3:— l'Examen de la conformité des études d'exécution (Visa),— la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc),— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) décrit la nature des missions à réaliser.Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'aux fin de période de garantie de parfait achèvement des travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-11 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069934
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Pièces constituant la candidature: 1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1, 2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2, 3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution), 4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution), 5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, 6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles, 7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, 8-la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, 9-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché, 10-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise, 11-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat. L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises. — pièces constituant l'offre: 12-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants,et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. 13-le tableau dûment complété concernant la décomposition prévisionnelle des réunions et du temps d'intervention joint en annexe 1 Règlement de la consultation: 14-un mémoire technique qui devra comporter obligatoirement les éléments suivants: a.art 1 : La méthodologie et l'organisation générales des études et des différentes étapes du projet en relation avec les différents partenaires avec la fourniture du calendrier prévisionnel de réalisation. b.art 2 : La description et les conditions de mise en oeuvre des missions complémentaires 1, 2, 3, 4 et 5. c.art 3 : La compétence et l'organigramme de l'équipe mise en place (Organigramme, le degré d'expérience sur projet similaire, CV du chef de projet et des personnes composant l'équipe). d.art 4 : Les moyens matériels affectés à la bonne réalisation de la prestation. e.art 5 : La présence en "phase chantier et de l'équipe de maîtrise d'oeuvre. f.toute autre pièce ou article que le candidat estime de nature à appuyer son offre, Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement général du Port de Rocher - commune de la Teste.
Le présent marché public est établi en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du Code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est articulée de la manière suivante :
Tranche ferme:
— les études d'avant-projet (Avp);
3 types de quai seront étudiés (palplanche, béton et type " poids " en enrochement),
— les études de projet (Pro);
Sur la base d'une des trois solutions de l'avp,
— l'Assistance apportée au Maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act);
— Mc1: élaboration d'une étude d'impact,
— mc2: élaboration du dossier d'autorisation au titre de la Loi sur l'eau,
— mc3: réalisation d'un dossier d'enquête publique;
Tranche conditionnelle 1:
Mc4: réalisation d'un dossier complémentaire d'incidence Natura 2000.
Tranche conditionnelle 2:
Mc5: réalisation d'un dossier de déclaration préalable.
Tranche conditionnelle 3:
— l'Examen de la conformité des études d'exécution (Visa),
— la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det),
— l'Ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc),
— l'Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) décrit la nature des missions à réaliser.
Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'aux fin de période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Description des options:
Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Numéro de référence: DE2-AS-13-BTP026.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Rocher, 33164 La Teste.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde – marchés publics – niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DE2-AS-13-BTP026.
Informations complémentaires
Pièces constituant la candidature:
1-la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1,
2-la déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou Dc2,
3-la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé (partie III du kit de réponse) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution),
4-l'état annuel des certificats reçus (partie IV du kit de réponse) ou Noti2 (possibilité de le produire à l'attribution),
5-une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
6-le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles,
7-une description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
8-la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
9-l'indication des titres d'études et de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché,
10-déclaration indiquant l'équipement technique et les moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise,
11-les certificats de qualité dont bénéficie le candidat.
L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.
— pièces constituant l'offre:
12-l'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants,et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
13-le tableau dûment complété concernant la décomposition prévisionnelle des réunions et du temps d'intervention joint en annexe 1 Règlement de la consultation:
14-un mémoire technique qui devra comporter obligatoirement les éléments suivants:
a.art 1 : La méthodologie et l'organisation générales des études et des différentes étapes du projet en relation avec les différents partenaires avec la fourniture du calendrier prévisionnel de réalisation.
b.art 2 : La description et les conditions de mise en oeuvre des missions complémentaires 1, 2, 3, 4 et 5.
c.art 3 : La compétence et l'organigramme de l'équipe mise en place (Organigramme, le degré d'expérience sur projet similaire, CV du chef de projet et des personnes composant l'équipe).
d.art 4 : Les moyens matériels affectés à la bonne réalisation de la prestation.
e.art 5 : La présence en "phase chantier et de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
f.toute autre pièce ou article que le candidat estime de nature à appuyer son offre,
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 042-069934 (2014-02-25)
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Produits/services:
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