Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'un parc d'activités tertiaires à Kerlic

Quimper Communauté

La mission est scindée une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Une tranche ferme :
— éléments de mission ep, avp, pro, act, visa sur l'ensemble du périmètre à aménager,
— éléments de mission opc, det, et AOR sur l'aménagement de l'ensemble de la zone,
— éléments de missions complémentaires : Coordination des intervenants extérieurs (Cie) à la maîtrise d'oeuvre et détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (Cem).
Une tranche conditionnelle 1 :
— éléments de mission det, opc et AOR sur les travaux de finition d'une première tranche de travaux (partie nord : viabilisation nécessaire à la desserte du pôle médical).
Une tranche conditionnelle 2 :
— éléments de mission det, opc et AOR sur les travaux de finition du reste de la zone, à l'avancement de la commercialisation des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement DCI environnement / Garos / Forny / Icare groupe Nox – mandataire DCI environnement

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-26	Avis de marché
2014-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération, CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107417
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— mode de passation : appel d'offres ouvert, — seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 "Conditions de participation" du présent avis, — documents à produire au titre de l'offre : Un projet de marché comprenant l'acte d'engagement et ses annexes et l'offre technique et financière du candidat dans laquelle il présente. L'organisation et la méthodologie d'intervention mise en oeuvre pour répondre aux objectifs et exécuter l'ensemble des éléments de mission définies au CCP (phases pré opérationnelle et phase opérationnelle). Les moyens matériels et humains (qualités, références et quantités) affectés à chaque phase du projet  Les modalités de participation des personnels désignés comme intervenants directs dans la conduite du projet. Les dispositions prises pour assurer le respect du calendrier prévisionnel d'exécution et notamment la réactivité des équipes mobilisables pour palier les aléas. La décomposition des prix forfaitaires en nombre de journées et par type de personnel. — renseignements administratifs : service commande publique, Mme Canévet - tél. +33 298988850, — le présent avis est un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission est scindée une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.

Une tranche ferme :

— éléments de mission ep, avp, pro, act, visa sur l'ensemble du périmètre à aménager,

— éléments de mission opc, det, et AOR sur l'aménagement de l'ensemble de la zone,

— éléments de missions complémentaires : Coordination des intervenants extérieurs (Cie) à la maîtrise d'oeuvre et détermination des coûts d'exploitation et de maintenance (Cem).

Une tranche conditionnelle 1 :

— éléments de mission det, opc et AOR sur les travaux de finition d'une première tranche de travaux (partie nord : viabilisation nécessaire à la desserte du pôle médical).

Une tranche conditionnelle 2 :

— éléments de mission det, opc et AOR sur les travaux de finition du reste de la zone, à l'avancement de la commercialisation des lots.

Numéro de référence: 14610002QC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quimper (29).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 ou équivalent),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de demande de versement d'une avance, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français - prix global et forfaitaire révisable annuellement par tranche - une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat - règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.- prestations intellectuelles - le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : budget de Quimper Communauté.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats admis à présenter une offre sont les entreprises ou groupement d'entreprises ayant compétences en architecture et urbanisme (architecte), aménagements paysagers (paysagiste) et Voirie Réseaux Divers (Bureau d'etudes Techniques). En cas de groupement, l'entreprise développant les compétences en Voirie Réseaux Divers (Vrd) sera mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Quimper Communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Renseignements techniques : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération - CS 26004
Point de contact: Direction du développement urbain
M. Le Feunteun
Téléphone: +33 298988754 📞
Nom: Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org - référence
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - CS 26004
Point de contact: Service commande publique
Nom: Les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site http://www.e-megalisbretagne.org, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - CS 26004
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14610002QC
Informations complémentaires

— mode de passation : appel d'offres ouvert,

— seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations et attestations mentionnées au point 3.2 "Conditions de participation" du présent avis,

— documents à produire au titre de l'offre : Un projet de marché comprenant l'acte d'engagement et ses annexes et l'offre technique et financière du candidat dans laquelle il présente.

L'organisation et la méthodologie d'intervention mise en oeuvre pour répondre aux objectifs et exécuter l'ensemble des éléments de mission définies au CCP (phases pré opérationnelle et phase opérationnelle).

Les moyens matériels et humains (qualités, références et quantités) affectés à chaque phase du projet 

Les modalités de participation des personnels désignés comme intervenants directs dans la conduite du projet.

Les dispositions prises pour assurer le respect du calendrier prévisionnel d'exécution et notamment la réactivité des équipes mobilisables pour palier les aléas.

La décomposition des prix forfaitaires en nombre de journées et par type de personnel.

— renseignements administratifs : service commande publique, Mme Canévet - tél. +33 298988850,

— le présent avis est un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, contour de la Motte - CS 444416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, contour de la motte - CS 444416
Source: OJS 2014/S 063-107417 (2014-03-26)

Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 700 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275311
Se réfère à l'avis: 2014/S 63-107417
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper communauté: 21.7.2014. Dossier consultable à la mairie de Quimper – service de la commande publique – 44 place Saint Corentin – 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-19 📅
Nom: Groupement DCI environnement / Garos / Forny / Icare groupe Nox – mandataire DCI environnement
Adresse postale: 18 rue de Locronan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 153-275311 (2014-08-08)

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