Maîtrise d'oeuvre et études complémentaires pour le doublement de la RD 3508 du PR 15.5 au PR 18.0 - communes de Metz Tessy, Meythet et Epagny

Département de la Haute-Savoie

- Mise à 2x2 voies
réalisation d'une deuxième chaussée de 7 m avec BAU, séparée de la chaussée existante par un terre-plein central avec glissière en béton armé.
- Modifications des bretelles de communications
- raccordement sur les bretelles de l'échangeur de Gillon (D3508, D3508g, B1022)
- bretelle sud B1020 de l'échangeur avec la RD 908b
- raccordement sur la RD 3508 vers l'est en direction de la RD 1203
- raccordement sur la bretelle B 3508 09e en direction du viaduc des Îlettes
- ouvrage d'art
réalisation du deuxième viaduc de franchissement du Viéran d'une longueur de 170 m
- protections phoniques
remplacement du merlon entre le PS des Bornous et le viaduc du Viéran par un écran antibruit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Setec Als

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-31	Avis de marché
2015-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

missions normalisées de maitrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures (conception et réalisation) : ep, avp, pro, act, visa, det, opc et Aor.Missions complémentaires : Concertation au titre du code de l'urbanisme, Etude d'impact, Dossier de DUP, Dossier loi sur l'eau, Spécifications des contrôles extérieurs, Vérification des notes de calcul, Assistance en cas de litige avec des tiers.L'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 30 000 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266424
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Marché à tranches conditionnelles unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur classera les candidatures ayant justifié des capacités minimales de la manière suivante : 1 - capacités professionnelles la notation portera sur l'importance et la complexité des références ainsi que leurs montants, des 12 identifiants de compétence professionnelle (Pondération 70). 2 - capacités techniques curriculum vitae, titres d'études ou diplômes professionnels des intervenants suivants : - chef de projet en phase étude, - chargé d'études environnementales, - ingénieur étude routières, - ingénieur ouvrage d'art, - géotechnicien. (Pondération 30). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- Mise à 2x2 voies

réalisation d'une deuxième chaussée de 7 m avec BAU, séparée de la chaussée existante par un terre-plein central avec glissière en béton armé.

- Modifications des bretelles de communications

- raccordement sur les bretelles de l'échangeur de Gillon (D3508, D3508g, B1022)

- bretelle sud B1020 de l'échangeur avec la RD 908b

- raccordement sur la RD 3508 vers l'est en direction de la RD 1203

- raccordement sur la bretelle B 3508 09e en direction du viaduc des Îlettes

- ouvrage d'art

réalisation du deuxième viaduc de franchissement du Viéran d'une longueur de 170 m

- protections phoniques

remplacement du merlon entre le PS des Bornous et le viaduc du Viéran par un écran antibruit

Quantité ou étendue:

missions normalisées de maitrise d'oeuvre dans le domaine des infrastructures (conception et réalisation) : ep, avp, pro, act, visa, det, opc et Aor.

Missions complémentaires : Concertation au titre du code de l'urbanisme, Etude d'impact, Dossier de DUP, Dossier loi sur l'eau, Spécifications des contrôles extérieurs, Vérification des notes de calcul, Assistance en cas de litige avec des tiers.

L'enveloppe financière affectée aux travaux s'élève à 30 000 000 EUR HT

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 14S0050

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1).

- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

présentation d'un chiffre d'affaires d'au moins 4 millions d'euros par candidat en cumulant les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).

- L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (Dc2).

- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (Dc2).

- Une liste des principales études effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le pouvoir adjudicateur a fixé comme niveaux minimaux de ::

1. Capacité professionnelle par la production des qualifications professionnelles suivantes selon le référentiel de l'organisme de qualification de l'ingénierie (Opqibi) :

- direction de l'exécution des travaux (det) (opqibi 0331)

- planification, coordination (Opc) d'exécution (OPQIBI 0302)

- evaluation environnementale en infrastructures et grands travaux (OPQIBI 0603)

- etude des bassins versants et des milieux aquatiques (OPQIBI 0704)

- étude des écosystèmes. Diagnostic faune-flore (OPQIBI 0701)

- étude de la qualité de l'air atmosphérique (OPQIBI 0703

- etude de projets courants en géotechnique (OPQIBI 1001)

- etude en acoustique des infrastructures de transport (OPQIBI 1602)

- ingénierie de routes (OPQIBI 1801)

- ingénierie de ponts courants (OPQIBI 1818)

la preuve de la capacité professionnelle du candidat peut aussi être apportée par tout moyen, notamment par attestations de capacité ou des références équivalentes aux qualifications demandées.

2. Capacité professionnelle par la production d'au moins 1 référence pour chacune des compétences définies ci-dessus au cours des 3 dernières années :

- etudes d'impact et dossiers d'enquête préalable à DUP

- etudes et travaux paysagers

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

en cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (décret 2002-232 et article 98 du CMP)

- financement sur fonds propres de la collectivité

- une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du Cmp)

- marché à prix forfaitaire . (article 17 du Cmp)

- forme des prix : révisables (article 18 du Cmp)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0050
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Marché à tranches conditionnelles

unité monétaire utilisée, l'euro.le pouvoir adjudicateur classera les candidatures ayant justifié des capacités minimales de la manière suivante :

1 - capacités professionnelles

la notation portera sur l'importance et la complexité des références ainsi que leurs montants, des 12 identifiants de compétence professionnelle (Pondération 70).

2 - capacités techniques

curriculum vitae, titres d'études ou diplômes professionnels des intervenants suivants :

- chef de projet en phase étude,

- chargé d'études environnementales,

- ingénieur étude routières,

- ingénieur ouvrage d'art,

- géotechnicien.

(Pondération 30).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 148-266424 (2014-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 090 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services de la commande publique, CS 32444
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 183-332931
Se réfère à l'avis: 2014/S 148-266424
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.hautesavoie.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 148 B, annonce no 296 du 5.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-12 📅
Nom: Setec als
Adresse postale: 191 193 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69458
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° ri, CS 32444
Source: OJS 2015/S 183-332931 (2015-09-17)

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