Maîtrise d'oeuvre désamiantage - déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers à Saint-Hilaire-du-Touvet et remodelage des terrains libérés

DDT de l'Isère

mission de maîtrise d'oeuvre relative :
- au désamiantage et à la déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers et des logements associés à Saint-Hilaire-du-Touvet,
- au remodelage des terrains libérés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-26 Avis de marché
2014-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
la mission concerne :- le désamiantage de l'ensemble des anciens bâtiments hospitaliers de Saint-Hilaire-du-Touvet et de leurs logements associés hormis le Centre médico-universitaire Daniel Douady (en cours de traitement),- la déconstruction de l'ensemble de ces bâtiments. Il s'agit du Centre médico-universitaire Daniel Douady, du Centre médico-chirurgical des Petites Roches et de Rocheplane, y compris leurs logements associés,- le remodelage des terrains libérés en réutilisant au maximum, les déchets inertes issus de la déconstruction (bétons essentiellement).Seule la mission de remodelage des terrains est constituée des éléments de mission définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21 Décembre 1993 et complétés dans l'annexe no 1 du CCP.Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage :- 765 000 EUR valeur décembre 2013 affectés aux travaux d'infrastructures (remodelage des terrains)- 12 000 000 EUR valeur décembre 2013 affectés aux travaux de désamiantage et déconstruction des bâtimentsLes surfaces de plancher des bâtiments à traiter sont de 66 500 mètres carrés environ :- 20 500 mètres carrés environ pour le CMUDD (en cours de désamiantage),- 46 000 mètres carrés environ pour le reste du siteles déchets inertes issus de la déconstruction représentent 55 000 m3 environ. Ils seront réutilisés sur place pour le remodelage des terrains.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDT de l'Isère
Adresse postale: 17 bd Joseph Vallier – BP 45
Code postal: 38040
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: ddt-spr-rm@isere.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 456594371 📞
Fax: +33 456594299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-26 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 043-071855
Se réfère à l'avis: 2013/S 116-198017
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à l' appel d'offres ouvert du 3.2.2014, publié en décembre 2013 et déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. l'attestation de réception des rapports de repérage amiante avant démolition, des diagnostics plomb, des études de faisabilité et des diagnostics environnementaux est obligatoire pour que l'offre soit prise en compte. Unité monétaire utilisée, l'euro ; Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la RPA après avis du jury A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour printemps 2014; l'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; - les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt38-Spr-Sth-2014-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; - attention : compte tenu de leur taille, les rapports de repérage amiante, plomb, les études de faisabilité et les diagnostics environnementaux seront transmis sur simple demande à l'adresse suivante :ddt-slc-cp@isere.gouv.fr Ils seront transmis avec une attestation de réception que le candidat devra obligatoirement renvoyer avec son offre. Conditions de remise des offres ou des candidatures : - si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixépour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; - si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. - la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; - les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues - le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. - dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. - Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt38-Spr-Sth-2014-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mission de maîtrise d'oeuvre relative :
- au désamiantage et à la déconstruction des anciens bâtiments hospitaliers et des logements associés à Saint-Hilaire-du-Touvet,
- au remodelage des terrains libérés.
Quantité ou étendue:
la mission concerne :
- le désamiantage de l'ensemble des anciens bâtiments hospitaliers de Saint-Hilaire-du-Touvet et de leurs logements associés hormis le Centre médico-universitaire Daniel Douady (en cours de traitement),
- la déconstruction de l'ensemble de ces bâtiments. Il s'agit du Centre médico-universitaire Daniel Douady, du Centre médico-chirurgical des Petites Roches et de Rocheplane, y compris leurs logements associés,
- le remodelage des terrains libérés en réutilisant au maximum, les déchets inertes issus de la déconstruction (bétons essentiellement).
Seule la mission de remodelage des terrains est constituée des éléments de mission définis dans l'annexe III à l'arrêté du 21 Décembre 1993 et complétés dans l'annexe no 1 du CCP.
Part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage :
- 765 000 EUR valeur décembre 2013 affectés aux travaux d'infrastructures (remodelage des terrains)
- 12 000 000 EUR valeur décembre 2013 affectés aux travaux de désamiantage et déconstruction des bâtiments
Les surfaces de plancher des bâtiments à traiter sont de 66 500 mètres carrés environ :
- 20 500 mètres carrés environ pour le CMUDD (en cours de désamiantage),
- 46 000 mètres carrés environ pour le reste du site
les déchets inertes issus de la déconstruction représentent 55 000 m
Numéro de référence: DDT38-SPR-STH-2014-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route des établissements, 38660 Saint-Hilaire-du-Touvet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
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La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché ;
La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: capacité économique et financière cohérente avec l'étendue du marché
Capacité technique et professionnelle:
a) expérience :
une présentation des principaux projets élaborés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
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b) capacités professionnelles :
l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;
Pour les maîtres d'oeuvre, les certificats de qualifications professionnelles suivants :
- maîtrise d'oeuvre en désamiantage (0902 OPQIBI ou équivalent)
- étude des techniques du paysage (0702 OPQIBI ou équivalent)
- étude de démolition d'ouvrages (1208 OPQIBI ou équivalent)
- étude de projets courants en géotechnique (1001 OPQIBI ou équivalent)
- étude en terrassements courants (1101 OPQIBI ou équivalent)
- planification - coordination (Opc) d'exécution courant (0301 OPQIBI ou équivalent)
- étude de la pollution des nappes et des sols (0804 OPQIBI ou équivalent)
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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c) capacités techniques :
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : budget FPRNM (Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds Barnier).
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique,
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Colombot Claude
Nom: Direction départementale des territoires de l'Isère
Adresse postale: 17 bd Joseph Vallier - BP 45
Point de contact: Service logement et construction - bureau des constructions publiques
M. Petit Jean-François
Téléphone: +33 456594322 📞
Courrier électronique: ddt-slc-cp@isere.gouv.fr 📧
Fax: +33 456594320 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162747&orgAcronyme=d2v 🌏
Point de contact: Service logement et construction - bureau des constructions publiques - bureau 278
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162747&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=162747&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDT38-SPR-STH-2014-01
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 116-198017
Informations complémentaires
cette consultation fait suite à l' appel d'offres ouvert du 3.2.2014, publié en décembre 2013 et déclaré sans suite pour motif d'intérêt général.
l'attestation de réception des rapports de repérage amiante avant démolition, des diagnostics plomb, des études de faisabilité et des diagnostics environnementaux est obligatoire pour que l'offre soit prise en compte.
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;
Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la RPA après avis du jury
A titre indicatif, le démarrage de la mission est souhaité pour printemps 2014;
l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt38-Spr-Sth-2014-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
- attention : compte tenu de leur taille, les rapports de repérage amiante, plomb, les études de faisabilité et les diagnostics environnementaux seront transmis sur simple demande à l'adresse suivante :ddt-slc-cp@isere.gouv.fr
Ils seront transmis avec une attestation de réception que le candidat devra obligatoirement renvoyer avec son offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixépour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Afficher plus
- si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Afficher plus
- le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique.
- dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15 juin 2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Afficher plus
- Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Ddt38-Spr-Sth-2014-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 043-071855 (2014-02-26)
Avis d'attribution de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 299 665 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264910
Se réfère à l'avis: 2014/S 43-071855
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif et explicatif (50)
2. Délais d'éxécution (10)
3. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-04 📅
Nom: Groupement Safege (mandataire) - Romain Allimant Paysages
Adresse postale: 26 rue de la Gare
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 147-264910 (2014-07-30)
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