Maîtrise d'oeuvre de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental (pour les lots géographiques mentionnés en 3.3 du RC)
SDE 04
Marché de maîtrise d'oeuvre d'études et de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental.
Missions:
- aps : avant-projet sommaire
- dee : direction de l'exécution des études,
- det : direction de l'exécution des travaux,
- aor : assistance pour opérations de réception.
Procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 26-i-1er, 27-iii, 27-vi, 30-ii-3éme, 33, 40-iii-2éme, 57 à 59, 74-iii-4éme et 77 du code des marchés publics 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants) au 1er octobre 2014 (version en vigueur le jour de la publication).
Marché à bons de commande et à lot géographique, conclu dans les conditions précisées à l'article 77 du code des marchés publics 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants) au 1er octobre 2014 (version en vigueur le jour de la publication)
Le délai de réception des offres était de 2014-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.
Qui ?- • SDE 04
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
- • Énergie et services connexes › Services d'électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue: marché passé sans seuils mini et maxi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 04
Adresse postale: 12 rue Ferdinand de Lesseps
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sde04.fr 📧
Téléphone: +33 492323232 📞
Fax: +33 492321996 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359778
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: territoire de Digne-Barrême
Brève description: Détail du lot en annexe du rc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire de Forcalquier et environs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: territoire du Largue et Encrême
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: territoire de la Motte du Caire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: territoire de les Mées, Malijai, oraison et autres
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: territoire de la région du Verdon
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: territoire de Riez, Valensole, Quinson et autres
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: territoire de Seyne, Turriers, Lauzet
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: territoire de Sisteron-Volonne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: territoire de Saint-Etienne, Banon et autres
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: territoire de Manosque et environs
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf 4.1 du rc
Situation économique et financière: cf 4.1 du rc.
Capacité technique et professionnelle: cf 4.1 du rc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. Art 6 du ccp
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. Art 4 du ccp
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. Art 3.7 du rc
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDE 04
Nom: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence sde04
Point de contact: M. le président du sde04
URL pour informations complémentaires: http://www.sde04.fr 🌏
Nom: Sudest-marchéspublics
Adresse postale: Sudest-marchéspublics
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 203-359778 (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Quantité ou étendue: marché passé sans seuils mini et maxi
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE 04
Adresse postale: 12 rue Ferdinand de Lesseps
Code postal: 04000
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Courrier électronique: marches-publics@sde04.fr 📧
Téléphone: +33 492323232 📞
Fax: +33 492321996 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-12-09 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359778
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre d'études et de travaux de distribution d'énergie électrique sur le territoire départemental.
Missions:
- aps : avant-projet sommaire
- dee : direction de l'exécution des études,
- det : direction de l'exécution des travaux,
- aor : assistance pour opérations de réception.
Procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles 26-i-1er, 27-iii, 27-vi, 30-ii-3éme, 33, 40-iii-2éme, 57 à 59, 74-iii-4éme et 77 du code des marchés publics 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants) au 1er octobre 2014 (version en vigueur le jour de la publication).
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Marché à bons de commande et à lot géographique, conclu dans les conditions précisées à l'article 77 du code des marchés publics 2006 version consolidée (décret 2006-975 du 1er août 2006 et suivants) au 1er octobre 2014 (version en vigueur le jour de la publication)
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Intitulé du lot: territoire de Digne-Barrême
Brève description: Détail du lot en annexe du rc
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: territoire de Forcalquier et environs
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: territoire du Largue et Encrême
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: territoire de la Motte du Caire
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: territoire de les Mées, Malijai, oraison et autres
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: territoire de la région du Verdon
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: territoire de Riez, Valensole, Quinson et autres
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: territoire de Seyne, Turriers, Lauzet
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: territoire de Sisteron-Volonne
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: territoire de Saint-Etienne, Banon et autres
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: territoire de Manosque et environs
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-03
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf 4.1 du rc
Situation économique et financière: cf 4.1 du rc.
Capacité technique et professionnelle: cf 4.1 du rc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: cf. Art 6 du ccp
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: cf. Art 4 du ccp
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: cf. Art 3.7 du rc
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDE 04
Nom: Syndicat d'énergie des Alpes de Haute-Provence sde04
Point de contact: M. le président du sde04
URL pour informations complémentaires: http://www.sde04.fr 🌏
Nom: Sudest-marchéspublics
Adresse postale: Sudest-marchéspublics
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2014/S 203-359778 (2014-10-17)
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