Maîtrise d'œuvre – création d'un passage à niveau de type «Intersection barrièrée» à Aniche

SMT du Douaisis

Maitrise d'œuvre des études et travaux nécessaires à la création d'un passage à niveau de type Intersection Barrièrée pour la traversée d'un embranchement ferroviaire particulier sur le territoire de la Ville d'Aniche (59), dans le cadre de la 2ème phase du projet de transport en commun en site propre de l'agglomération du Douaisis. La 2ème phase du projet de TCSP du Douaisis engendre la création d'un passage à niveau de type «Intersection Barrièrée» localisé sur le territoire de la Ville d'Aniche, dans le prolongement de la rue d'Artois. Il doit permettre de gérer les conflits entre la voie ferrée existante et les aménagements de la nouvelle liaison permettant de relier le centre-ville et le quartier de la Nation à Aniche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue:
La présente mission de maitrise d'œuvre porte sur la réalisation des études de conception pour l'ensemble des aménagements et systèmes liés à la création de l'Intersection Barrièrée, et nécessaires au bon fonctionnement du passage à niveau.La mission comprendra notamment les ouvrages suivants:— organes de détection des trains sur les rails,— armoires de commande du passage à niveau,— barrières de protection,— signalisation lumineuse et sonore,— alimentation, câblages et liaisons entre les différents systèmes.Il est important de noter que les aménagements de voirie (de façade à façade), la plateforme en béton, les équipements de mobilier urbain et d'éclairage public, la signalisation horizontale et verticale ne sont pas compris dans la mission.Le MOE devra toutefois assurer la gestion des interfaces avec la maitrise d'œuvre globale désignée pour la 2ème phase du projet de TCSP du Douaisis.Le MOE justifiera l'adéquation du projet aux différentes réglementations applicables. A ce titre, il est précisé que le projet n'est pas localisé sur une section Rff.Le MOE aura à charge de:— réaliser toutes les études en phases AVP, PRO, ACT, assurer le suivi des travaux jusqu'à la réception des installations,— déterminer les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet,— optimiser le fonctionnement du passage à niveau en tenant compte des contraintes du site, afin de limiter les incidences sur l'exploitation de la ligne du TCSP,—proposer un délai de réalisation (et un phasage si nécessaire) en adéquation avec le planning global du projet de la 2ème phase du TCSP,— définir une estimation des coûts prévisionnels.La mission du MOE comprendra la préparation de l'ensemble des documents nécessaires pour l'élaboration des dossiers de consultation nécessaires à la bonne réalisation du projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMT du Douaisis
Adresse postale: 395 bd Pasteur
Code postal: 59287
Commune postale: Guesnain
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: frederic.genge@smtd.fr 📧
Téléphone: +33 327991999 📞
Fax: +33 327874578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284494
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond qui est de 10 mois. Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante: SMTD – accueil – 395 bd Pasteur – 59287 Guesnain ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Syndicat mixte des transports du Douaisis service des marchés publics 395 boulevard Pasteur 59287 Guesnain par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maitrise d'œuvre des études et travaux nécessaires à la création d'un passage à niveau de type Intersection Barrièrée pour la traversée d'un embranchement ferroviaire particulier sur le territoire de la Ville d'Aniche (59), dans le cadre de la 2ème phase du projet de transport en commun en site propre de l'agglomération du Douaisis. La 2ème phase du projet de TCSP du Douaisis engendre la création d'un passage à niveau de type «Intersection Barrièrée» localisé sur le territoire de la Ville d'Aniche, dans le prolongement de la rue d'Artois. Il doit permettre de gérer les conflits entre la voie ferrée existante et les aménagements de la nouvelle liaison permettant de relier le centre-ville et le quartier de la Nation à Aniche.
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Quantité ou étendue:
La présente mission de maitrise d'œuvre porte sur la réalisation des études de conception pour l'ensemble des aménagements et systèmes liés à la création de l'Intersection Barrièrée, et nécessaires au bon fonctionnement du passage à niveau.
La mission comprendra notamment les ouvrages suivants:
— organes de détection des trains sur les rails,
— armoires de commande du passage à niveau,
— barrières de protection,
— signalisation lumineuse et sonore,
— alimentation, câblages et liaisons entre les différents systèmes.
Il est important de noter que les aménagements de voirie (de façade à façade), la plateforme en béton, les équipements de mobilier urbain et d'éclairage public, la signalisation horizontale et verticale ne sont pas compris dans la mission.
Le MOE devra toutefois assurer la gestion des interfaces avec la maitrise d'œuvre globale désignée pour la 2ème phase du projet de TCSP du Douaisis.
Le MOE justifiera l'adéquation du projet aux différentes réglementations applicables. A ce titre, il est précisé que le projet n'est pas localisé sur une section Rff.
Le MOE aura à charge de:
— réaliser toutes les études en phases AVP, PRO, ACT, assurer le suivi des travaux jusqu'à la réception des installations,
— déterminer les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles du projet,
— optimiser le fonctionnement du passage à niveau en tenant compte des contraintes du site, afin de limiter les incidences sur l'exploitation de la ligne du TCSP,
—proposer un délai de réalisation (et un phasage si nécessaire) en adéquation avec le planning global du projet de la 2ème phase du TCSP,
— définir une estimation des coûts prévisionnels.
La mission du MOE comprendra la préparation de l'ensemble des documents nécessaires pour l'élaboration des dossiers de consultation nécessaires à la bonne réalisation du projet.
Numéro de référence: 2014 moe passage à niveau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Capacité économique et financière.
2. Capacité technique.
Situation économique et financière:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— DC1 (Lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales missions de maîtrise d'œuvre effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement et sans garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Financement sur les fonds propres du SMTD, crédits disponibles au budget du SMTD.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…
… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.
… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-07 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Membres du jury. Le jury dresse un procès-verbal de l'examen des candidatures et des offres et formule un avis motivé. Ce procès- verbal est signé par tous les membres du jury. Le jury se réunira le 7.10.2014 à 18:00 (date et heure prévisionnelles).
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations pondération en % (40)
2. Valeur technique pondération en % (40)
3. Délai d'intervention pondération en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SMTD 395 bd Pasteur 59287 Guesnain

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports du Douaisis
URL pour informations complémentaires: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 moe passage à niveau
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le candidat dans son acte d'engagement. Il ne peut pas dépasser le délai plafond qui est de 10 mois.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'ordre de service de démarrage.
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
SMTD – accueil – 395 bd Pasteur – 59287 Guesnain
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Syndicat mixte des transports du Douaisis
service des marchés publics
395 boulevard Pasteur
59287
Guesnain
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 158-284494 (2014-08-19)
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Produits/services:
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