Maintenance des équipements techniques des propriétés du CCAS lot nº 12 contrôle électrique

CCAS de la ville de Nancy

Maintenance des équipements techniques des propriétés du CCAS - lot nº 12 contrôle électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5 rue Léopold Lallement, BP 50270
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@mairie-nancy.fr 📧
Fax: +33 383853497 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-360065
Se réfère à l'avis: 2014/S 151-271585
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements techniques des propriétés du CCAS - lot nº 12 contrôle électrique.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCAS-2014-4-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur les marchés publics concernant les interdictions de soumissionner :
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les documents mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics :
— soit les attestations fiscales et sociales justifiant du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2013,
— soit une déclaration sur l'honneur établie par le candidat, justifiant qu'il ait satisfait aux obligations fiscales et sociales, dûment datée et signée,
— le certificat APSAD D18 et/ou références équivalentes.
Situation économique et financière:
— des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (déclarations Dc1 et Dc2 préconisées).
Capacité technique et professionnelle:
— une note présentant la société et indiquant les moyens du candidat, son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— des références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement fixées à l'article 98 du code des marchés publics. Financement propre. Budget principal. Délai global de paiement de 30 jours. Virement administratif. Prix global et forfaitaire, ferme et révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la vice-présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAS-2014-4-2
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 151-271585

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Téléphone: +33 383174343 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Téléphone: +33 383342562 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 203-360065 (2014-10-17)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 617 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013497
Se réfère à l'avis: 2014/S 203-360065
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 203 B, annonce n° 341 du 22.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: Parc de l'Observatoire, 10 rue du Saulnois
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 010-013497 (2015-01-12)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services de surveillance et de contrôle