Le présent marché a pour objet l'entretien et l'exploitation de la totalité des réseaux d'assainissement communaux sous voirie communale et sous fonds privés grevés de servitudes communales suivant un programme établi, et suivant les urgences nécessitées par une obstruction inopinée d'une ou plusieurs canalisations. Il concerne également l'entretien de certains ouvrages connexes

Quantité ou étendue

Les travaux consistent à entretenir les réseaux d'assainissement communaux. Les prestations minimums forfaitaires seront exécutées suivant le programme détaillé mentionné à l'article 3.1 du CCTP.Toutes les périodicités d'entretien des différents ouvrages communaux constituant le CCTP prendront effet à la date de l'ordre de service du présent marché.Ces travaux pouvant être réalisés dans le cadre du marché comprennent pour l'essentiel:— l'Ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et, au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées sans que la remise en état des lieux soit à la charge de l'entreprise qui signalera immédiatement les dégradations éventuellement occasionnées,— le nettoyage des canalisations, des collecteurs ou des avaloirs entre deux regards consécutifs; le nettoyage des avaloirs (bouches, grilles...).Les travaux hors forfait seront exécutés sur ordre de service des Services Techniques, et par application du bordereau des prix unitaires annexé

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions :

— valeur technique sur 60 % : appréciée au vu du dossier technique fourni par le candidat et de l'annexe 1 du règlement de consultation.

(n.b : élimination du candidat qui propose un délai d'intervention de plus de 4 heures en cas d'urgence et/ou qui propose moins de 5 hydrocureuses et aspiratrices).

— Prix sur 40 % (analysé selon une commande fictive " chantier type " non joint au dossier de consultation).

Unité monétaire utilisée, l'euro.précisions sur la durée du marché: La durée du marché est de 4 ans (48 mois) maximum à compter de la réception de la notification/ordre de service prescrivant le commencement des prestations.

Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois y être mettre fin chaque année au 31 décembre, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance, sans indemnité.

Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme du marché.

Date prévisionnelle de notification : mi-décembre 2014 pour un commencement des prestations le 1.1.2015.

Préalablement à la remise de leur offre, les candidats ont la possibilité d'effectuer une visite sur les sites, laquelle est Préconisée.

Les candidats devront prendre rendez-vous avec le service Voirie-Assainissement au +33 130863991.

Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite que les candidats devront ensuite remettre dans leur offre. Le défaut de remise du certificat entraine une perte de points sur le critère valeur technique.

Pièces exigées au stade de l'attribution :

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra en outre produire, conformément à l'article 46-i du code des marchés publics dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande écrite réalisée à son attention par le représentant du pouvoir adjudicateur :

— attestation URSSAF : Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale, datant de moins de 6 mois ou une attestation de vigilance datant de moins de 6 mois,

— Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites à la situation du 31 décembre N-1 (de préférence utiliser le formulaire NOTI 2),

— le cas échéant, les attestations CNETP ; pro btp ; Pôle emploi ; datant de moins de 6 mois,

— un extrait de l'inscription au RCS (K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois.

A défaut de fournir ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le représentant du pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.8.2014.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ? et pouvoirs le cas échéant).