Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension "Est" du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, de confier à un prestataire la gestion des terres excavées de manière temporaire ou définitive, en dehors de l'emprise du chantier du tramway

Compagnie des transports strasbourgeois

Le présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension "Est" du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, de confier à un prestataire la gestion des terres excavées de manière temporaire ou définitive, en dehors de l'emprise du chantier du tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lingenheld Environnement

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Traitement et réhabilitation des sols pollués

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-17	Avis de marché
2014-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement et réhabilitation des sols pollués
Quantité ou étendue:

e présent marché a pour objet, dans le cadre du projet d'extension "Est" du tramway de l'agglomération strasbourgeoise, de confier à un prestataire la gestion des terres excavées de manière temporaire ou définitive, en dehors de l'emprise du chantier du tramway.Le volume des terres excavées qui pourront transiter sera d'environ 40 000 m3. la proportion de matériaux qui pourraient être valorisées sur le chantier tram ou en dehors de l'empris edu chantier est de l'ordre de 32 00 m3. Environ 8000 m3 devraient être élminiés en filière adaptée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare aux Marchandises – CS 15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Contact
Téléphone: +33 388777221 📞
Fax: +33 388777098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-05 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137584
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les demandes de participation seront envoyées sous enveloppe cachetée à la CTS par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récepissé. L'enveloppe devra comporter la mention: CANDIDATURE POUR LE MARCHE 14.GE.3.DK.241 CANDIDATURE POUR LA GESTION TERRES EXCAVEES NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE A l'adresse de la CTS - Direction développement et innovation CS 15002- 14 rue de la Gare aux Marchandises 67035 Strasbourg Cedex 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14.GE.3.DK.241
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine de Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis: Le certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où le candidat est établi.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les 3 derniers bilans et comptes de résultats,

- les certificats selon lesquels le fournisseur est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes ou à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la certification assurance qualité ISO 9001 ou à défaut certification équivalente,

- une déclaration mentionnant les moyens humains dont le soumissionnaire dispose et leur organisation ainsi que les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance de ses cadres pendant les 3 dernières années,

- une déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose.

- la liste des principales références au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires.

- le récépissé de déclaration de l'installation ou l'Arrêté d'Autorisation d'exploiter au titre des ICPE,

- les accréditations COFRAC ou équivalent du ou des laboratoires

- le plan de masse des installations

- les capacités de stockage de matériaux inertes

- les capacités de stockage de matériaux non inertes non dangereux

- les capacités d'accueil et de destockage de matériaux en tonnes par jour

- les horaies d'ouverture journalières et hebdomadaires

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie ou garantie à première demande de 5% du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: contribution forfaitaire de la Communauté Urbaine de Strasbourg (autorité organisatrice) et fonds propres (disponibles ou à acquérir).

Conditions de paiement: par chèque ou virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définis au cahier des charges, à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement solidaire ou une entreprise unique. Il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de mandataire d'un groupement et en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements.

Il est interdit aux co-traitants de se présenter à la fois dans plusieurs groupements.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remis des candidatures et la remise des offres

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bertrand Frerot

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différents liés à la passation : TGI de Nancy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143200 /+33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2014/S 078-137584 (2014-04-17)

Avis d'attribution de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 590 725 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337844
Se réfère à l'avis: 2014/S 78-137584
Numéro JO-S: 191
Source: OJS 2014/S 191-337844 (2014-10-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution (16)

Pollution des sols (8)