Le présent appel d'offres ouvert a pour objet de confier au maître d'oeuvre retenu une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine portant à la fois sur les aspects urbanistiques et techniques de l'opération

SERS

La mission de l'urbaniste porte sur la définition d'un nouveau plan directeur de la ZAC et la réalisation des études techniques associées, conformément aux nouvelles disposition du PLU approuvé en juin 2014.
L'attributaire se verra attribuer les missions suivantes :
en tranche ferme
- les études de diagnostic préalable et d'état des lieux
- la définition du plan d'urbanisme : études préliminaires et définition du plan directeur
- l'Avant-Projet technique des équipements publics d'infrastructure de la ZAC et la rédaction d'un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,
mission complémentaire :
- l'Assistance à la consultation et à l'information du public (ACI)
en tranche conditionnelle
- la Coordination architecturale, paysagère et environnementale des projets de construction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Section urbaine

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin – BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339105
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

remise des offres sous format électronique : La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu Les modalités de leur transmission sont précisées dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier : Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la Sers - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex. L'Enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention : Opération d'amenagement a Wittenheim " ZAC Les Bosquets du Roy " - mission de maîtrise d'oeuvre urbaine - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir Delais previsionnels Démarrage de la mission : Mi-Décembre 2014 Durée prévisionnelle de la mission : 8 mois pour la tranche ferme Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'attributaire se verra attribuer les missions suivantes :

en tranche ferme

- les études de diagnostic préalable et d'état des lieux

- la définition du plan d'urbanisme : études préliminaires et définition du plan directeur

- l'Avant-Projet technique des équipements publics d'infrastructure de la ZAC et la rédaction d'un cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,

mission complémentaire :

- l'Assistance à la consultation et à l'information du public (ACI)

en tranche conditionnelle

- la Coordination architecturale, paysagère et environnementale des projets de construction

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

ne peuvent répondre au présent avis de marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes :

Une compétence en urbanisme,

une compétence en architecture : un architecte, inscrit à l'ordre (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine),

Une compétence en matière de traitement du paysage,

une compétence en matière environnementale,

une compétence en matière d'ingénierie voiries et réseaux divers (Vrd).

1) Au titre des pièces administratives :

Pour tous les membres en cas de groupement, il sera fourni les documents administratifs suivants :

-Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent),

-déclaration du candidat - imprimé DC 2 ou équivalent - dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,

-l'attestation d'assurance (RC Professionnelle) de chaque membre en cas de groupement.

Une déclaration faisant apparaître :

-L'Identité du candidat (ou la composition du groupement),

-une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat (ou du groupement), pour chaque étape de l'opération (suivi des études et réalisation), les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat (ou du groupement). Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel,

-le numéro d'inscription à l'ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:

a)conformément au formulaire Noti1, l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées à l'article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du Code du Travail, étant précisé que l'attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale devra être datée de moins de six mois, conformément au décret no 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du Travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

B) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

dans le cas où, conformément au décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014, les documents et renseignements demandés ci-avant peuvent être obtenus par le pouvoir adjudicateur directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, il est expressément précisé que toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace doivent figurer dans le dossier de candidature, et que l'accès à ceux-ci doit être gratuit. A défaut, la candidature sera rejetée comme non-conforme

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de références particulières mettant en évidence cinq opérations d'aménagement récemment réalisées, de nature similaire, avec les précisions suivantes :

- nom du maître d'ouvrage et/ou de l'aménageur,

- lieu de réalisation,

- type de missions réalisées,

- les cotraitants éventuels,

- l'année et le délai de réalisation,

- les caractéristiques du projet d'aménagement : programme des constructions, SHON développée, principes environnementaux mis en oeuvre,

- un exposé succinct présentant les similitudes avec le projet.

Chacune des références particulières devra être présentée sur un format A3 horizontal reproductible (1 référence par page). Les fichiers numériques correspondants à ces références devront par ailleurs être fournis au format JPEG ou PDF (sur CD ou Dvd).

-La liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).

En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références particulières de nature similaire, avec indication des caractéristiques des projets d'aménagement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

au titre du contrat :

1.Le projet de contrat composé des documents énumérés à l'article 2.1 du Ccat

2.Une note méthodologique qui devra décrire :

- la compréhension des enjeux et des objectifs de l'opération par le candidat (note de 2 pages maximum),

- l'Organisation et la description des moyens humains et techniques affectés spécifiquement à chacune des missions,

- la méthode de travail proposée pour mener à bien les missions confiées au groupement (maitrise de l'information, réunions de travail avec le maitre d'ouvrage et les personnes associées, méthodologie développée mission par mission, ...),

- l'Approche par le candidat du volet développement durable de l'opération.

L'Ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la note d'honoraires par le Pouvoir adjudicateur.

Modalités de financement : fonds propres et/ou emprunt

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d'architecte urbaniste

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth – directeur général
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

remise des offres sous format électronique :

La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique " Appel d'offres " à l'adresse suivante : www.sers.eu

Les modalités de leur transmission sont précisées dans le règlement de consultation.

Remise des offres sous format papier :

Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le directeur général de la Sers - 10 rue Oberlin - BP 50011 - 67080 Strasbourg Cedex.

L'Enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention :

Opération d'amenagement a Wittenheim " ZAC Les Bosquets du Roy " - mission de maîtrise d'oeuvre urbaine - appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir

Delais previsionnels

Démarrage de la mission : Mi-Décembre 2014

Durée prévisionnelle de la mission : 8 mois pour la tranche ferme

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt - BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 88752727 📞
Fax: +33 88752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article 24-1°) de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005, jusqu'à la signature du contrat (recours précontractuel) ;

-soit du droit commun en matière de contrats, après notification du marché ;

Source: OJS 2014/S 192-339105 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 91 450 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120345
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339105
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 192 B, annonce no 276 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-27 📅
Nom: Section urbaine
Adresse postale: 5 rue de la Mésange
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth — directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

- soit de l'article 24-1°) de l'ordonnance n

- soit du droit commun en matière de contrats, après notification du marché.

Source: OJS 2015/S 067-120345 (2015-04-01)

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