Lacs réservoirs Marne Seine Aube - accord cadre multiattributaires pour les inspections subaquatiques des ouvrages

Iibrbs

L'objet de l'accord cadre concerne la réalisation d'inspections subaquatiques des ouvrages des lacs Marne, Seine et Aube dont l'EPTB SGL est propriétaire et gestionnaire.
Les prestations consistent à procéder à l'inspection des parties immergées des ouvrages et relever l'emplacement et les caractéristiques des désordres observés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sociétés CESIM — CTS — SATIF — Techsub — verdi/plongée tech

Qui ?

• Iibrbs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services d'océanographie et d'hydrologie › Services d'exploration sous-marine

Où ?

• Champagne-Ardenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché
2014-12-16	Informations complémentaires
2015-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploration sous-marine
Quantité ou étendue:

Accord cadre passé pour un an, renouvelable une fois, sans minimum, avec un montant maximum de 85 000 EUR annuel.Les marchés subséquents seront des marchés de Services et il pourra être demandé des interventions d'urgence (sous 48 heures).Les termes non couverts par l'accord cadre, qui feront l'objet d'une mise en concurrence à chaque marché subséquent, sont:- le délai d'intervention- le montant des prestations.085 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploration sous-marine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs
Adresse postale: 8 rue Villiot
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.seinegrandslacs.fr/ 🌏
Courrier électronique: comptabilite@seinegrandslacs.fr 📧
Téléphone: +33 144752929 📞
Fax: +33 144752930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424547
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
85 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront des marchés de Services qui interviendront lors de la survenance des besoins. Il pourra être demandé des interventions d'urgence (sous 48 heures).

Brève description:

L'objet de l'accord cadre concerne la réalisation d'inspections subaquatiques des ouvrages des lacs Marne, Seine et Aube dont l'EPTB SGL est propriétaire et gestionnaire.

Les prestations consistent à procéder à l'inspection des parties immergées des ouvrages et relever l'emplacement et les caractéristiques des désordres observés.

Quantité ou étendue:

Accord cadre passé pour un an, renouvelable une fois, sans minimum, avec un montant maximum de 85 000 EUR annuel.

Les marchés subséquents seront des marchés de Services et il pourra être demandé des interventions d'urgence (sous 48 heures).

Les termes non couverts par l'accord cadre, qui feront l'objet d'une mise en concurrence à chaque marché subséquent, sont:

- le délai d'intervention

- le montant des prestations.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-804
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lac Marne (52), lacs Seine et Aube (10).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements concernant la situation propre du fournisseur, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise: Dc1 et Dc2 (disponibles sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou lettre de candidature, déclaration du candidat et documents visés par les articles 43 et 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Les références du candidat pour la réalisation de prestations similaires et toutes les justifications que l'entreprise jugera nécessaire de produire pour justifier de la qualité du travail qu'il a déjà fourni pour ces prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera calculé en application du décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'alinéa VII de l'article 51 du Code des Marchés Publics et afin d'assurer la bonne exécution du marché, les titulaires qui auraient présenté leur candidature en groupement conjoint seront tenus de transformer le groupement en groupement solidaire dès que le marché leur aura été notifié.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Critères d'attribution
Critère: 1. Références du candidat dans des prestations similaires (40)
2. Moyens matériels et description des méthodes d'inspection, (30)
3. Moyens humains comprenant notamment la liste des personnels de l'équipe d'inspection avec l'ensemble des documents justifiant de leur capacité à réaliser les prestations demandées (certificat d'aptitude à l'hyperbare, certificats médicaux, etc....), (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25754000500010
Contact
Point de contact: M. Rizzoli Jean-Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPTB Seine Grands Lacs
Point de contact: Direction générale des services techniques
M. Le Moullec Denis
Téléphone: +33 144752943 📞
Courrier électronique: denis.lemoullec@seine.grandslacs.fr 📧
Nom: Iibrbs EPTB Seine Grands Lacs
Point de contact: Service comptabilité, finances et marchés publics Bureau des marchés - Bureau 1204 _12e étage
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_8AjlSBb9Rq 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-804

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris de règlement amiable
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 241-424547 (2014-12-10)

Informations complémentaires (2014-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432041
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424547
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2014/S 245-432041 (2014-12-16)

Avis d'attribution de marché (2015-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Iibrbs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-049443
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accord cadre multi attributaires: 5 entreprises retenues. Les sociétés CESIM, CTS, SATIF, Techsub, groupement Verdi/Plongée Tech Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 240 A, annonce nº 79 du 13.12.2014. Parution nº: 240 B, annonce nº 131 du 13.12.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 244 A, annonce nº 121 du 19.12.2014. Parution nº: 244 B, annonce nº 189 du 19.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lac Marne (52), lacs Seine et Aube (10)

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Moyens humains comprenant notamment la liste des personnels de l'équipe d'inspection avec l'ensemble des documents justifiant de leur capacité à réaliser les prestations demandées (certificat d'aptitude à l'hyperbare, certificats médicaux, etc.) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: Sociétés CESIM — CTS — SATIF — Techsub — verdi/plongée tech
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 029-049443 (2015-02-06)

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