La révision / mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme / plans d'occupation des sols pour le compte de la ville de Saint-Julien-en-Genevois et des communes environnantes situées dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale

Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Le présent marché est lancé sous forme d'appel d'offres européen soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée qui se confond avec le délai d'exécution indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. En tout état de cause, la durée d'exécution du marché n'excédera pas 3 ans.
Les soumissionnaires ont la faculté de répondre à un, deux, ou trois lots mais il ne sera attribué qu'un (1) lot maximum par soumissionnaire.
Le candidat indiquera dans son acte d'engagement son ordre de préférence d'attribution en cas de classement en 1ère position sur 2 ou 3 lots à la rubrique prévue à cet effet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Lot 1Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la ville de Saint-Julien, 40 000 EUR HT pour la Ville de Beaumont.Lot 2Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la Ville de Viry, 50 000 EUR HT pour la ville de Jonzier-Epagny, 30 000 EUR HT pour la ville de Chênex.Lot 3Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 80 000 EUR HT pour la Ville de Valleiry, 60 000 EUR HT pour la Ville de Chevrier, 50 000 EUR HT pour la ville de Dingy, 60 000 EUR HT pour la Ville de Savigny.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 34103
Code postal: 74164
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Téléphone: +33 450350502 📞
Fax: +33 450494076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417293
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Procédure: appel d'offres ouvert, marché de prestations intellectuellescommentaires sur la forme du marché: marché à prix forfaitaires et sur bordereau de prix unitaires critères d'attributions: critères de l'analyse des offres Coefficient de pondération Critère nº 1 – méthodologie La méthodologie, le temps consacré à la mission par phase et le nombre de personnes et qualification par phase, le nombre de réunions proposées, le temps prévu pour l'ensemble de sa prestation, la démarche retenue et le soin apporté à la communication (y compris concertation) avec pour chacun des lots, l'équipe dédiée avec désignation d'un référent identifié par commune 40 % Critère nº 2: Composition de l'équipe dédiée La composition de l'équipe d'étude dédiée, comprenant notamment le CV de chacun des membres avec désignation d'un référent identifié par commune 20 % Critère nº 3: prix de la prestation 40 % Renseignements administratifs: Mairie, service marchés publics, 1 place du Général de Gaulle 74160 Saint-Julien-en-Genevois Mél: marchespublics@st-julien-en-genevois.fr Renseignements techniques: Mairie, Mme Boccato Chamoux – technicien principal Bâtiment, 1 place du Général de Gaulle 74160 Saint-Julien-en-Genevois Mel: marchespublics@st-julien-en-genevois.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.lot 1 Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la Ville de Saint-Julien, 40 000 EUR HT pour la Ville de Beaumont. Lot 2 Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la Ville de Viry, 50 000 EUR HT pour la ville de Jonzier-Epagny, 30 000 EUR HT pour la ville de Chênex. Lot 3 Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 80 000 EUR HT pour la Ville de Valleiry, 60 000 EUR HT pour la Ville de Chevrier, 50 000 EUR HT pour la Ville de Dingy, 60 000 EUR HT pour la Ville de Savigny. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est lancé sous forme d'appel d'offres européen soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée qui se confond avec le délai d'exécution indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. En tout état de cause, la durée d'exécution du marché n'excédera pas 3 ans.
Les soumissionnaires ont la faculté de répondre à un, deux, ou trois lots mais il ne sera attribué qu'un (1) lot maximum par soumissionnaire.
Le candidat indiquera dans son acte d'engagement son ordre de préférence d'attribution en cas de classement en 1ère position sur 2 ou 3 lots à la rubrique prévue à cet effet.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Révision du PLU sur le périmètre de la ville élargie de Saint-Julien-en-Genevois et sur l'aire d'influence du Grand Châble: Saint-Julien-en-Genevois, Beaumont.
Numéro du lot: 2
Brève description: Révision du PLU sur l'aire d'influence de Viry: Viry, Jonzier-Epagny, Chênex.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Révision des plu / pos sur l'aire d'influence de Valleiry: Valleiry, Chevrier, Dingy, Savigny.
Quantité ou étendue:
Lot 1
Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la ville de Saint-Julien, 40 000 EUR HT pour la Ville de Beaumont.
Lot 2
Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la Ville de Viry, 50 000 EUR HT pour la ville de Jonzier-Epagny, 30 000 EUR HT pour la ville de Chênex.
Lot 3
Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 80 000 EUR HT pour la Ville de Valleiry, 60 000 EUR HT pour la Ville de Chevrier, 50 000 EUR HT pour la ville de Dingy, 60 000 EUR HT pour la Ville de Savigny.
Numéro de référence: Fbc/plu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;
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— pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise;
— déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 concernant les interdictions de soumissionner.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires à savoir l'élaboration ou la révision générale d'un PLU pour des communes de taille comprise entre 400 et 12 000 habitants, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie 40 %
2. Composition de l'équipe dédiée 20 %
3. Prix de la prestation 40 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Mairie: service marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fbc/plu
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net
Procédure: appel d'offres ouvert, marché de prestations intellectuellescommentaires sur la forme du marché: marché à prix forfaitaires et sur bordereau de prix unitaires critères d'attributions: critères de l'analyse des offres Coefficient de pondération
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Critère nº 1 – méthodologie
La méthodologie, le temps consacré à la mission par phase et le nombre de personnes et qualification par phase, le nombre de réunions proposées, le temps prévu pour l'ensemble de sa prestation, la démarche retenue et le soin apporté à la communication (y compris concertation) avec pour chacun des lots, l'équipe dédiée avec désignation d'un référent identifié par commune 40 %
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Critère nº 2: Composition de l'équipe dédiée
La composition de l'équipe d'étude dédiée, comprenant notamment le CV de chacun des membres avec désignation d'un référent identifié par commune 20 %
Critère nº 3: prix de la prestation 40 %
Renseignements administratifs:
Mairie, service marchés publics, 1 place du Général de Gaulle
74160 Saint-Julien-en-Genevois
Renseignements techniques:
Mairie, Mme Boccato Chamoux – technicien principal Bâtiment, 1 place du Général de Gaulle
Unité monétaire utilisée, l'euro.lot 1
Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la Ville de Saint-Julien, 40 000 EUR HT pour la Ville de Beaumont.
Lot 2
Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la Ville de Viry, 50 000 EUR HT pour la ville de Jonzier-Epagny, 30 000 EUR HT pour la ville de Chênex.
Lot 3
Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 80 000 EUR HT pour la Ville de Valleiry, 60 000 EUR HT pour la Ville de Chevrier, 50 000 EUR HT pour la Ville de Dingy, 60 000 EUR HT pour la Ville de Savigny.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 237-417293 (2014-12-04)
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Produits/services:
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