La révision / mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme / plans d'occupation des sols pour le compte de la ville de Saint-Julien-en-Genevois et des communes environnantes situées dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale

Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Le présent marché est lancé sous forme d'appel d'offres européen soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée qui se confond avec le délai d'exécution indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. En tout état de cause, la durée d'exécution du marché n'excédera pas 3 ans.
Les soumissionnaires ont la faculté de répondre à un, deux, ou trois lots mais il ne sera attribué qu'un (1) lot maximum par soumissionnaire.
Le candidat indiquera dans son acte d'engagement son ordre de préférence d'attribution en cas de classement en 1ère position sur 2 ou 3 lots à la rubrique prévue à cet effet.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
“Lot 1Le montant maximum pour la durée du marché est fixé à un montant maximum de 100 000 EUR HT pour la ville de Saint-Julien, 40 000 EUR HT pour la Ville...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 34103
Code postal: 74164
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Téléphone: +33 450350502 📞
Fax: +33 450494076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date limite de soumission: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417293
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net”
Source: OJS 2014/S 237-417293 (2014-12-04)
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