La révision / mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme / plans d'occupation des sols pour le compte de la ville de Saint-Julien-en-Genevois et des communes environnantes situées dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale
Le présent marché est lancé sous forme d'appel d'offres européen soumis aux dispositions des articles 8, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé pour une durée qui se confond avec le délai d'exécution indiqué par le candidat dans son acte d'engagement. En tout état de cause, la durée d'exécution du marché n'excédera pas 3 ans.
Les soumissionnaires ont la faculté de répondre à un, deux, ou trois lots mais il ne sera attribué qu'un (1) lot maximum par soumissionnaire.
Le candidat indiquera dans son acte d'engagement son ordre de préférence d'attribution en cas de classement en 1ère position sur 2 ou 3 lots à la rubrique prévue à cet effet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-04
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Avis de marché
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