la présente opération concerne les services en vue de passer des marchés de transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap (véhicules adaptés- domiciliation des élèves et étudiants tous secteurs) à compter de l'année scolaire 2014/2015, répartis en treize lots
il s'agit d'une procédure relancée suite au classement de la précédente procédure sans suite par le Représentant du pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général, conformément à l'article 59-iv du code des marchés publics.
Il s'agit de marchés à bons de commande sans seuils en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les mentions visées à l'article Ii.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article Ii.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : 1.9.2014.
Chaque marché n'est pas divisé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-06-03.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-23
|
Avis de marché
|
| 2014-07-31
|
Informations complémentaires
|
| 2014-08-13
|
Avis d'attribution de marché
|