la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Midi-Pyrénées

Pôle emploi Midi-Pyrénées

le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Midi-Pyrénées.
le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état qui écoute et conseille les agents de pôle emploi, en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel, tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect d'un code de déontologie et du secret professionnel.
Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, chsct, médecine du travail// prévention, élus du personnel, etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue: un équivalent temps plein couvrant le territoire de Midi-Pyrénées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Midi-Pyrénées
Adresse postale: Héliopôle – DR Midi-Pyrénées – 33/43 avenue Georges Pompidou, BP 93186
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: bernard.fournol@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 561009948 📞
Fax: +33 561008658 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-28 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 085-148076
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Midi-Pyrénées.
le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état qui écoute et conseille les agents de pôle emploi, en prenant en compte la situation de la personne au sein de son environnement professionnel, tout en garantissant la neutralité de ses interventions par le respect d'un code de déontologie et du secret professionnel.
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Appréhendant l'institution dans sa globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, chsct, médecine du travail// prévention, élus du personnel, etc.)
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Organisation du service social départements de l'Ariège, du Gers et des Hautes-Pyrénées ainsi que des communes de muret et de Saint-Gaudens
Numéro du lot: 2
Brève description:
Organisation du service social départements du lot, du Tarn et Garonne, du Tarn et de l'Aveyron
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33-43 avenue Georges Pompidou, bât. E, BP 93186, 31131 Balma

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les prestations de service social seront réalisées exclusivement par des assistant(e)s socia(les)ux diplômé(e)s d'état.
Le service social est assuré par un(e) assistant(e) social(e) diplômé(e) d'état, exerçant sa mission soit sous l'autorité exclusive de la direction de l'organisme prestataire avec lequel le lien de subordination est maintenu, si elle est salariée de cet organisme, et en toute indépendance vis-à-vis de la direction régionale pôle emploi, soit pour son propre compte si il (elle) exerce sa mission en tant qu'intervenant(e) indépendant(e).
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Situation économique et financière: cf règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 400 000 EUR ou dont le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
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Capacité technique et professionnelle: cf règlement de consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: cf règlement de consultation
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aux fins notamment d'assurer la couverture géographique d'un lot auquel il est candidaté ou de disposer de la capacité de prise en charge nécessaire à l'exécution du marché, et sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées à l'article 22 du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.
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Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée dans les conditions définies au contrat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bernard Fournol
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi direction régionale Midi-Pyrénées
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou, BP 93186
Nom: Direction régionale Midi-Pyrénées
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1°) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code ;
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3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Marché renouvelable
renouvelable deux fois un an
Source: OJS 2014/S 085-148076 (2014-04-28)
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes