La présente consultation est relative à un marché public de services relatif à la réception, au traitement et à la valorisation des ordures ménagères, des encombrants et des refus de tri des 3 communautés de communes adhérentes au SMTT

Syndicat mixte de traitement et de tri

Le présent marché porte sur la réception, le traitement et la valorisation des ordures ménagères, des encombrants et des refus de tri collectés dans les communautés de communes adhérentes au SMTT et qui seront acheminés par les véhicules de collecte appartenant aux 3 communautés de communes au centre de traitement ou au quai de transfert du titulaire. En cas de dépôt des déchets par les communautés de communes sur le quai de transfert proposé par le titulaire, ce dernier se charge de les acheminer sur son centre de traitement.
Les 3 communautés de communes concernées sont la communauté de communes du canton de Fruges, la communauté de communes Opale Sud et la communauté de communes des 7 vallées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-04 Avis de marché
2014-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
Le SMTT prévoit une quantité minimale et maximale pour chaque type de déchet pour la durée du marché de 48 mois.Ces quantités sont indiquées à l'annexe A du présent avis de marché.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement et de tri
Adresse postale: rue du Fond de Lianne
Code postal: 62990
Commune postale: Beaurainville
Contact
Courrier électronique: smtt3@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 321057902 📞
Fax: +33 321063279 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-04 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003900
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro. Les offres peuvent être remises sous forme papier ou sur support physique électronique. En application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plateforme de dématérialisation suivante: http://sempaco.marcoweb.fr. Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique électronique ou sur support papier. Le candidat est réputé, par le fait de sa soumission, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des prestations à réaliser, des conditions générales et locales, et des sujétions consécutives à l'exécution des prestations demandées. Les candidats pourront poser au pouvoir adjudicateur, toutes questions qu'ils estimeront utiles pour la présentation de leurs offres. Toute question formulée par courriel devra obligatoirement faire l'objet d'une copie envoyée par fax. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à: Societé d'économie mixte du Pas-de-Calais ouest 46 rue du Gaz – BP 11 62137 Coulogne Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai. Une réponse sera alors adressé, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Le SMTT se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la réception, le traitement et la valorisation des ordures ménagères, des encombrants et des refus de tri collectés dans les communautés de communes adhérentes au SMTT et qui seront acheminés par les véhicules de collecte appartenant aux 3 communautés de communes au centre de traitement ou au quai de transfert du titulaire. En cas de dépôt des déchets par les communautés de communes sur le quai de transfert proposé par le titulaire, ce dernier se charge de les acheminer sur son centre de traitement.
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Les 3 communautés de communes concernées sont la communauté de communes du canton de Fruges, la communauté de communes Opale Sud et la communauté de communes des 7 vallées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réception, traitement et valorisation des ordures ménagères des communautés de communes adhérentes au SMTT
Brève description:
Le présent lot porte sur la réception, le traitement, la valorisation des ordures ménagères des trois communautés de communes adhérentes au SMTT
Quantité ou étendue: La quantité minimale pour les ordures ménagères pour la durée du marché est de 50 000 tonnes et la quantité maximale est de 200 000 tonnes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réception, traitement et valorisation des encombrants des communautés de communes adhérentes au SMTT
Brève description:
Le présent lot porte sur la réception, le traitement et à la valorisation des encombrants des trois communautés de communes constituant le SMTT.
Quantité ou étendue: La quantité minimale pour les encombrants pour la durée totale du marché est de 6 000 tonnes et la quantité maximale est de 24 000 tonnes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: réception, traitement et valorisation des refus de tri des communautés de communes adhérentes au SMTT
Brève description:
Le présent lot porte sur la réception, le traitement et à la valorisation des refus de tri des 3 communautés de communes adhérentes au SMTT.
Quantité ou étendue: La quantité minimale pour les refus de tri pour la durée du marché est de 2 500 tonnes et la quantité maximale est de 10 000 tonnes.
Le SMTT prévoit une quantité minimale et maximale pour chaque type de déchet pour la durée du marché de 48 mois.
Ces quantités sont indiquées à l'annexe A du présent avis de marché.
Numéro de référence: SMT0016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les ordures ménagères, encombrants et refus de tri proviennent des 3 communautés de communes constituant le SMTT et seront acheminés au centre de traitement ou au quai de transfert proposé par le prestataire de services.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou document comportant les mêmes informations),
— la déclaration du candidat intégralement renseignée (DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations),
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— attestations d'assurance couvrant les risques professionnels,
— l'attestation relative au respect de l'obligation définie aux articles L.5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3, L.5212-4 du code du travail (ex article L.323-1 du code du travail),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat décrits au III.2.2
NB les imprimés relatifs aux marchés publics sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie. Aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de règlement est de 30 jours à compter de la réception des factures émises par le titulaire. Le règlement du marché sera effectué par virement sur le compte du titulaire. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur la section de fonctionnement du budget du syndicat.
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Modalités de financement: fonds propres.
Le règlement de consultation du présent marché prévoit le versement au titulaire d'une avance forfaitaire, qu'il peut refuser de percevoir dans l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire exigé si groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats ne peuvent pas présenter pour chaque lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,
— membres de plusieurs groupements.
Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Autres conditions particulières:
Le titulaire devra fournir dans son offre un récépissé de la préfecture de la déclaration ou de l'autorisation d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement accompagné d'un plan de situation à l'échelle 1/5000 du centre de traitement. Le candidat précisera si le site est bien repris au plan départemental d'élimination des déchets ménagers du Pas de Calais avec les documents correspondants l'attestant.
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en cas de site extérieur à ce plan départemental, le candidat joindra l'habilitation à recevoir les déchets du Pas-de-Calais et donc du SMTT.
En cas de recours à un quai de transfert, il devra être fourni l'autorisation d'utilisation de ce quai et ce pour toute la durée du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-25 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément au code des marchés publics, les plis contenant les offres sont ouverts par la commission d'appel d'offres. Cette séance n'est pas publique et les candidats n'y sont pas admis.
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère prix (55)
2. La Valeur technique de l'offre au travers du mémoire technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sempaco.marcoweb.fr 🌏
Nom: Sempaco
Adresse postale: 46 rue du Gaz, BP 11
Commune postale: Coulogne
Code postal: 62137
Point de contact: M. Herbin
Téléphone: +33 321465200 📞
Courrier électronique: sempaco@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 321465209 📠
Nom: Syndicat mixte de traitement et de tri
Point de contact: M. Fournier, président
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMT0016
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 66-110584
2013/S 156-272670
Informations complémentaires
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les offres peuvent être remises sous forme papier ou sur support physique électronique.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des réponses par voie électronique est autorisée via la plateforme de dématérialisation suivante:
Parallèlement à l'envoi électronique, le candidat peut effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission supplémentaire sur support physique électronique ou sur support papier.
Le candidat est réputé, par le fait de sa soumission, avoir pris connaissance de la nature et de l'emplacement des prestations à réaliser, des conditions générales et locales, et des sujétions consécutives à l'exécution des prestations demandées.
Les candidats pourront poser au pouvoir adjudicateur, toutes questions qu'ils estimeront utiles pour la présentation de leurs offres.
Toute question formulée par courriel devra obligatoirement faire l'objet d'une copie envoyée par fax.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite à:
Societé d'économie mixte du Pas-de-Calais ouest
46 rue du Gaz – BP 11
62137 Coulogne
Il ne sera procédé à aucune réponse pour les questions arrivées hors délai.
Une réponse sera alors adressé, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Le SMTT se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours francs avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les concurrents doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Si, pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 004-003900 (2014-01-04)
Avis d'attribution de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 17 058 360 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137163
Se réfère à l'avis: 2014/S 4-003900
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux points V.4 de chaque lot correspondent au montant total du marché pour les 4 années d'exécution. La date de conclusion du marché est le 14.4.2014. Le marché est consultable sur place, au siège du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 5 A, annonce no 74 du 8.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les ordures ménagères, encombrants et refus de tri proviennent des trois Communautés de communes constituant le SMTT et seront acheminés au centre de traitement ou au quai de transfert proposé par le prestataire de services.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-04 📅
Nom: Ikos environnement
Adresse postale: ZI rue du Manoir
Commune postale: Blangy sur Bresle
Code postal: 76340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ikos@ikos.fr 📧

2️⃣
Commune postale: Blangy sur Bresles

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Téléphone: +33 0320631300 📞
Fax: +33 0320631347 📠
Nom: tribunal Administratif de Lille
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2014/S 078-137163 (2014-04-16)
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