La présente consultation est relative à un marché public de services et un marché de travaux respectivement pour l'exploitation et l'aménagement de l'ISDND de Pariacabo (Kourou)
Communauté de communes des Savanes
La consultation porte sur l'exploitation et les travaux d'aménagement de l'ISDND de Pariacabo à Kourou, ainsi divisée en 2 lots:
Lot 1: exploitation (marché de services).
Lot 2: travaux (marché de travaux).
Le délai de réception des offres était de 2014-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-10 | Avis de marché |
| 2015-03-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Se référer aux pièces des marchés.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594220017 📞
Fax: +594 594222931 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385664
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur l'exploitation et les travaux d'aménagement de l'ISDND de Pariacabo à Kourou, ainsi divisée en 2 lots:”
“Lot 1: exploitation (marché de services).”
“Lot 2: travaux (marché de travaux).”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: exploitation
Brève description:
“Lot 1: ExploitationCe lot comprend les prestations suivantes:— tranche ferme: exploitation du casier de l'ISDND et aménagements connexes,— tranche...”
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“Lot 1: Exploitation”
“Ce lot comprend les prestations suivantes:”
“— tranche ferme: exploitation du casier de l'ISDND et aménagements connexes,”
“— tranche conditionnelle 1: électrification du site,”
“— tranche conditionnelle 2: gestion des déchets carnés,”
“— tranche conditionnelle 3: exploitation de la déchèterie.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux
Brève description:
“Lot 2: TravauxCe lot comprend les prestations suivantes:— tranche ferme: aménagement de l'alvéole n° 4,— tranche conditionnelle 1: aménagement de l'alvéole...”
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“Lot 2: Travaux”
“— tranche ferme: aménagement de l'alvéole n° 4,”
“— tranche conditionnelle 1: aménagement de l'alvéole n° 3.”
“Les candidats sont libres de se présenter à l'un ou l'autre des lots ou aux 2 lots.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO.4.S.CCDS.2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZA Pariacabo, 97310 Kourou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat:”
“1. Une lettre de candidature ou l'imprimé DC4, comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les...”
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“2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis ou délégations de pouvoirs ou statuts) ainsi qu'une...”
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“3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des...”
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“NB: l'utilisation des imprimés «DC» est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:...”
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Situation économique et financière:
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
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“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100 %) du montant de l'avance avant son versement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
“Les prestations objet du lot 1 font l'objet de l'application de prix unitaires et forfaitaires.”
“Les prestations objet du lot 2 font l'objet de l'application de prix forfaitaires.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché: groupement solidaire.”
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:”
“— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des...”
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“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Charge de mission
M. le président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Point de contact: Chargé de mission
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO.4.S.CCDS.2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Marché renouvelable
“Il s'agit d'un marché renouvelable: oui pour le lot 1.”
Source: OJS 2014/S 218-385664 (2014-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:
“Se référer aux pièces des marchés.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Code postal: 97310
Commune postale: Kourou
Contact
Courrier électronique: commande.publique@ccds-guyane.fr 📧
Téléphone: +594 594220017 📞
Fax: +594 594222931 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-10 📅
Date limite de soumission: 2014-12-22 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385664
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur l'exploitation et les travaux d'aménagement de l'ISDND de Pariacabo à Kourou, ainsi divisée en 2 lots:”
“Lot 1: exploitation (marché de services).”
Afficher plus (1)
“Lot 2: travaux (marché de travaux).”
Intitulé du lot: exploitation
Brève description:
“Lot 1: ExploitationCe lot comprend les prestations suivantes:— tranche ferme: exploitation du casier de l'ISDND et aménagements connexes,— tranche...”
“Lot 1: Exploitation”
Afficher plus (5)
“Ce lot comprend les prestations suivantes:”
“— tranche ferme: exploitation du casier de l'ISDND et aménagements connexes,”
“— tranche conditionnelle 1: électrification du site,”
“— tranche conditionnelle 2: gestion des déchets carnés,”
“— tranche conditionnelle 3: exploitation de la déchèterie.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux
Brève description:
“Lot 2: TravauxCe lot comprend les prestations suivantes:— tranche ferme: aménagement de l'alvéole n° 4,— tranche conditionnelle 1: aménagement de l'alvéole...”
“Lot 2: Travaux”
Afficher plus (3)
“— tranche ferme: aménagement de l'alvéole n° 4,”
“— tranche conditionnelle 1: aménagement de l'alvéole n° 3.”
“Les candidats sont libres de se présenter à l'un ou l'autre des lots ou aux 2 lots.”
Numéro de référence: AO.4.S.CCDS.2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“ZA Pariacabo, 97310 Kourou.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Il devra être remis par chaque candidat:”
“1. Une lettre de candidature ou l'imprimé DC4, comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les...”
Afficher plus (4)
“2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis ou délégations de pouvoirs ou statuts) ainsi qu'une...”
“3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du code des...”
“NB: l'utilisation des imprimés «DC» est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant:...”
“Pour chacun des membres du groupement éventuel: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services...”
Capacité technique et professionnelle:
“— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Dépôts et garanties exigés:
“Le pouvoir adjudicateur demande la constitution d'une garantie à première demande de cent pour cent (100 %) du montant de l'avance avant son versement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de paiement: articles 86 à 98 du code des marchés publics.”
“Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise par le titulaire.”
Afficher plus (2)
“Les prestations objet du lot 1 font l'objet de l'application de prix unitaires et forfaitaires.”
“Les prestations objet du lot 2 font l'objet de l'application de prix forfaitaires.”
“Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises qui sera attributaire du marché: groupement solidaire.”
“Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements.”
Afficher plus (5)
“Les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:”
“— candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements,”
“— membres de plusieurs groupements.”
“La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises à l'exception des cas prévus à l'article 51-v du code des...”
“Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Charge de mission
M. le président de la CCDS
Nom: Communauté de communes des Savanes
Adresse postale: 1 rue Raymond Cresson
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Point de contact: Chargé de mission
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO.4.S.CCDS.2014
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher, BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Téléphone: +594 594254970 📞
Fax: +594 594254971 📠
Marché renouvelable
“Il s'agit d'un marché renouvelable: oui pour le lot 1.”
Source: OJS 2014/S 218-385664 (2014-11-10)
Informations complémentaires (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099697
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385664
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2015/S 057-099697 (2015-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099697
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385664
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2015/S 057-099697 (2015-03-17)
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