La mise en oeuvre d'un contrat cadre d'action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Nord
mise en oeuvre d'un contrat cadre d'action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte, CS 71222
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33 359568800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136514
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: MP2014-11
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Critères d'attribution
Critère: 1. Au regard de la note méthodologique/technique faisant apparaitre le rapport entre la qualité des prestations (la diversité, l'attractivité, les conditions d'accès notamment au regard des critères d'attribution (tranches) et le tarif proposé (taux de cotisation et engagement sur un taux de retour) (80)
2. Les services associés/modalités de gestion, et notamment : la qualité de l'assistance technique ; les délais de prises en charge de la demande et d'exécution de la prestation ; la qualité des outils de reporting global et individuel ; le plan de communication ; les mesures prises en faveur de la dématérialisation ; (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2014-11
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136514 (2014-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte, CS 71222
Code postal: 59013
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cdg59.fr 🌏
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33 359568800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-17 📅
Date limite de soumission: 2014-05-19 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-136514
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Une première phase de négociation est prévue semaine 25, une seconde phase de négociation est envisagée semaine 28, il pourra être procédé à autant de phases que nécessaire.
La négociation pourra porter sur tous les éléments du contrat cadre d'action sociale. Il pourra être mené selon méthode d'audition ou par échange écrit (mail, fax ou courrier) ; toujours dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
A l'issue des négociations, il sera établi une offre définitive (contrat cadre d'action sociale).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en oeuvre d'un contrat cadre d'action sociale souscrit par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: MP2014-11
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Prestation d'action sociale issu d'un contrat cadre souscrit par le Cdg59 pour le compte des collectivités et établissements publics de leur ressort qui le demandent
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Au regard de la note méthodologique/technique faisant apparaitre le rapport entre la qualité des prestations (la diversité, l'attractivité, les conditions d'accès notamment au regard des critères d'attribution (tranches) et le tarif proposé (taux de cotisation et engagement sur un taux de retour) (80)
2. Les services associés/modalités de gestion, et notamment : la qualité de l'assistance technique ; les délais de prises en charge de la demande et d'exécution de la prestation ; la qualité des outils de reporting global et individuel ; le plan de communication ; les mesures prises en faveur de la dématérialisation ; (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP2014-11
Informations complémentaires
Une première phase de négociation est prévue semaine 25, une seconde phase de négociation est envisagée semaine 28, il pourra être procédé à autant de phases que nécessaire.
La négociation pourra porter sur tous les éléments du contrat cadre d'action sociale. Il pourra être mené selon méthode d'audition ou par échange écrit (mail, fax ou courrier) ; toujours dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
A l'issue des négociations, il sera établi une offre définitive (contrat cadre d'action sociale).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-136514 (2014-04-17)
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