L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison de la Ville de Bègles. Consultation non allotie. Accord-Cadre multiattributaire : à l'issue de la consultation, au moins 3 candidats pourront être déclarés attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour l'attribution de l'accord-cadre, les offres seront analysées sur la base du mémoire technique. Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour : le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la cuisson. La mise en concurrence pour le premier marché subséquent se déroulera dès la notification de l'accord-cadre. Il est précisé qu'un marché subséquent sera d'une durée minimale de un an
Ville de Bègles
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au CCP.
Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages : chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson.
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gironde
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-begles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
Téléphone: +33 556498888 📞
Fax: +33 556493285 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342374
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 20141003
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir dossier de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Service liés à la fourniture (90)
2. Relation client (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Ville de Bègles
Commune postale: Bègles
Point de contact: Services techniques
Laurent Peloton
Téléphone: +33 556498864 📞
Courrier électronique: l.peloton@mairie-begles.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20141003
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 194-342374 (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-begles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
Téléphone: +33 556498888 📞
Fax: +33 556493285 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342374
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les critères sont répartis en sous-critères comme ci-après :
Le critère services liés à la fourniture : 90 % selon les sous-critères suivants : service de facturation : 35 % - outils de suivi en ligne 30 % - mise à disposition des données de facturation au format numérique : 15 % - feuillet récapitulatif annuel : 5 % - evolution du point de périmètre des points de livraison - 5 % et pour le deuxième critère :Relation Client : 10 % selon les sous-critères suivants : Réunion Bilan 6 % et Service Client 4 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au CCP.
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Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages : chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir dossier de consultation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références professionnelles et capacités techniques - références requises.
Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses garanties techniques et professionnelles.
Enfin, à ce stade, le candidat peut fournir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue aux articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, aux termes du décret nº 2004-250 du 19.3.2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz. A défaut de production, le pouvoir adjudicateur l'exigera après la notification de l'accord-cadre conformément à l'article 1.6 du CCME Le cas échéant, le candidat peut également fournir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel adéquate eu égard aux Points de Livraison concernés par l'accord-cadre.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Service liés à la fourniture (90)
2. Relation client (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Ville de Bègles
Commune postale: Bègles
Point de contact: Services techniques
Laurent Peloton
Téléphone: +33 556498864 📞
Courrier électronique: l.peloton@mairie-begles.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20141003
Informations complémentaires
Les critères sont répartis en sous-critères comme ci-après :
Le critère services liés à la fourniture : 90 % selon les sous-critères suivants : service de facturation : 35 % - outils de suivi en ligne 30 % - mise à disposition des données de facturation au format numérique : 15 % - feuillet récapitulatif annuel : 5 % - evolution du point de périmètre des points de livraison - 5 % et pour le deuxième critère :Relation Client : 10 % selon les sous-critères suivants : Réunion Bilan 6 % et Service Client 4 %.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 194-342374 (2014-10-06)
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