L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison de la Ville de Bègles. Consultation non allotie. Accord-Cadre multiattributaire : à l'issue de la consultation, au moins 3 candidats pourront être déclarés attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour l'attribution de l'accord-cadre, les offres seront analysées sur la base du mémoire technique. Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour : le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la cuisson. La mise en concurrence pour le premier marché subséquent se déroulera dès la notification de l'accord-cadre. Il est précisé qu'un marché subséquent sera d'une durée minimale de un an

Ville de Bègles

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au CCP.
Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages : chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bègles
Adresse postale: 77 rue Calixte Camelle
Code postal: 33130
Commune postale: Begles
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-begles.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-begles.fr 📧
Téléphone: +33 556498888 📞
Fax: +33 556493285 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 194-342374
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“Les critères sont répartis en sous-critères comme ci-après :”
Source: OJS 2014/S 194-342374 (2014-10-06)