L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison de la Ville de Bègles. Consultation non allotie. Accord-Cadre multiattributaire : à l'issue de la consultation, au moins 3 candidats pourront être déclarés attributaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Pour l'attribution de l'accord-cadre, les offres seront analysées sur la base du mémoire technique. Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour : le chauffage, l'eau chaude sanitaire, la cuisson. La mise en concurrence pour le premier marché subséquent se déroulera dès la notification de l'accord-cadre. Il est précisé qu'un marché subséquent sera d'une durée minimale de un an
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour alimenter les points de livraison exploités par le pouvoir adjudicateur dont la liste est fournie en annexe au CCP.
Le gaz naturel est utilisé sur les sites pour des usages : chauffage, eau chaude sanitaire et cuisson.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-06
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Avis de marché
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