ISDND du Houga - traitement des boues stockées dans le bassin de récupération des lixiviats

Trigone syndicat mixte départemental

l'Objet du présent marché est de déshydrater les boues issues de la station de traitement des lixiviats, stockées dans le bassin de collecte des lixiviats, sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux de " Pontac " à Le Houga (32460) (lot 1) et de transporter et traiter les filtrats issus de cette déshydratation des boues (lot 2).
Le démarrage des prestations est prévu fin septembre 2014.
Pour le lot 1, il s'agit d'un marché à prix unitaire, pour le lot 2, il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Labat Assainissement
• SEDE environnement

Qui ?

• Trigone syndicat mixte départemental

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2014-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Quantité ou étendue:

les quantités estimées sont :lot 1 : quantité de boues issues des travaux de déshydratation : 180 tonneslot 2 : quantité de filtrats à transporter et traiter 2 500 tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Trigone syndicat mixte départemental
Adresse postale: ZI Lamothe CS 40509
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 9
Contact
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248163
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement dans les six jours qui suivent la réception de cette demande. Modalités de remise des offres : La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le démarrage des prestations est prévu fin septembre 2014.

Pour le lot 1, il s'agit d'un marché à prix unitaire, pour le lot 2, il s'agit d'un marché à bons de commande passé sans minimum ni maximum.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de déshydratation des boues
Brève description: Travaux de déshydratation des boues
Informations complémentaires sur les lots:

Critères d'attribution des offres :- Valeur technique : 30 % - Prix : 40% - Délai d'installation du matériel : 30%

Critères d'attribution des offres :

- Valeur technique : 30 % - Prix : 40% - Délai d'installation du matériel : 30%

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transport et traitement des filtrats issus de la déshydratation des boues
Brève description: Transport et traitement des filtrats issus de la déshydratation des boues
Informations complémentaires sur les lots:

critères d'attribution des offres pour le lot 2 :- Valeur technique : 60 % - Prix : 40%

critères d'attribution des offres pour le lot 2 :

- Valeur technique : 60 % - Prix : 40%

Quantité ou étendue:

les quantités estimées sont :

lot 1 : quantité de boues issues des travaux de déshydratation : 180 tonnes

lot 2 : quantité de filtrats à transporter et traiter 2 500 tonnes

Durée de l'accord: 15 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: au Pontac, 32460 Le Houga

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique tels que prévus aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics :

- une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

- une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc1) conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP,

- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 52121 et suivants du code du travail (imprimé Dc1),

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure équivalente.

Situation économique et financière:

renseignements concernant la capacité économique et financière en vertu de l'article 45 du CMP :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2).

Capacité technique et professionnelle:

références professionnelles et capacités techniques en vertu de l'article 45 du cmp :

- la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés et publics),

- les moyens matériels et humains disponibles,

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat nécessaire à l'exécution de cette prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités de financement sont des ressources budgétaires.

Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.

Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.

Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Les candidats ne peuvent pas cumuler les deux qualités de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 15
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique sur le site www.marches-securises.fr et également sous format papier gratuitement à chaque entreprise qui en aura fait la demande par écrit (courrier) préalablement dans les six jours qui suivent la réception de cette demande.

Modalités de remise des offres :

La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de Trigone ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de Trigone dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024933 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-248163 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2014-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 258 922,66 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 204-361908
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-248163
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 138 A, annonce n° 138 du 22.7.2014. Parution n°: 138 B, annonce n° 166 du 22.7. 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.10.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: au Pontac, 32460 Le Houga.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-03 📅
Nom: SEDE Environnement
Adresse postale: 11 RN
Commune postale: Graincourt-les-Havrincourt
Code postal: 62147
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Labat Assainissement
Adresse postale: 793 route de Geaune Chemin Despaignet
Commune postale: Aire-sur-Adour
Code postal: 40800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 204-361908 (2014-10-20)

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