Invisibilité sociale

Ministère de la santé

Invisibilité sociale : publics et mécanismes amenant à l'nvisibilité de ces publics. 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de la santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché
2015-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sondages d'opinion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sondages d'opinion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nadia.choisi@sante.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339227
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Invisibilité sociale : publics et mécanismes amenant à l'nvisibilité de ces publics. 6 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les pauvres en milieu rural et notamment les jeunes ruraux et néo-ruraux
Brève description:

Analyser, compiler et synthétiser les données renseignant ces…

… populations.Réaliser des entretiens auprès d'une dizaine de personnes appartenant à chacune des populations.

… populations.

Réaliser des entretiens auprès d'une dizaine de personnes appartenant à chacune des populations.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les travailleurs non salariés pauvres et notamment les auto-entrepreneurs, les intellectuels précaires et les indépendants
Brève description:

Analyser, compiler et synthétiser les données renseignant ces populations.réaliser des entretiens auprès d'une dizaine de personnes appartenant à chacune des populations.

réaliser des entretiens auprès d'une dizaine de personnes appartenant à chacune des populations.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: L'entourage familial des enfants placés dans le cadre de la protection de l'enfance (administrative et judiciaire)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Analyse lexicale des media nationaux et régionaux
Brève description:

Analyse lexicale des media nationaux et régionaux autour de la problèmatique de l'invisibilité. A l'aide d'outils d'analyse de données textuelles.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Entretiens semi-directifs auprès d'acteurs publics
Brève description:

Entretiens semi-directifs auprès de 3 présidents de Conseils Généraux (ou directeurs de l'action sociale), 4 élus nationaux (députés, sénateurs), 6 Maires (ou leurs représentants), en vue de comprendre dans quelle mesure les décideurs politiques ont conscience de l'invisibilité de cetaines populations.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Construction de 3 focus groupes de discutions de travailleurs sociaux
Brève description:

Construction de 3 focus groupesde discutions de travailleurs sociaux (un par catégorie de population) et de trois focus groupes de personnes représentatives de ces populations pour comprendre dans quelle mesure ils sont confrontés au phénomène d'invisibilité sociale.

Numéro de référence: DREES-273

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée (signature électronique en cas de remise par voie électronique) ;

-La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ;

-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

-Un mémoire technique : dans ce mémoire, le candidat devra décrire l'organisation et les solutions techniques qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations décrites dans le CCTP et afin de répondre aux critères définis dans le Rc.

Le mémoire devra également décrire les profils des personnes qui seront amenées à exécuter les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement :

Il sera versé, pour chaque lot :

- un premier acompte du montant global du lot à la remise de la note problématique détaillée pour les lots 1,2,3,4 et 6 et à la remise de la liste de proposition de noms de décideurs politiques pouvant être interrogés pour le lot 5, deux mois après sa notification ;

- le solde après validation du rapport final.

Modalités de réglement :

Le paiement du marché sera effectué sur présentation d'une facture par virement sur le compte du Titulaire référencé dans l'acte d'engagement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

cotraitance :

Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement n'est pas imposée par le par le pouvoir adjudicateur.

Ils peuvent répondre ensemble pour un seul lot ou se répartir plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Toutefois il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre proposée (70)
2. Sous-Critère : qualité de la méthode proposée (30)
3. Sous-Critère : qualité de l'organisation et de l'équipe proposées par le candidat (30)
4. Sous-Critère : qualité des références bibliographiques présentées dans la réponse technique (10)
5. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Choisi Nadia
Nom: Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)- observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (ONPES)
Point de contact: M. Gélot Didier
Courrier électronique: didier.gelot@sante.gouv.fr 📧
Nom: Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes - direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=198861&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREES-273

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris saisi sur le fondement de l'article L551.1 du code de justice administrative.
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy Text_Irr_Lieu_Dit
Source: OJS 2014/S 192-339227 (2014-10-02)

Avis d'attribution de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 159,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160382
Se réfère à l'avis: 2014/S 192-339227
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Lot no 4 est infructueux Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 191 B, annonce nº 389 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon, 75014 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-critère: qualité de la méthode proposée (30)
3. Sous-critère: qualité de l'organisation et de l'équipe proposées par le candidat (30)
4. Sous-critère: qualité des références bibliographiques présentées dans la réponse technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Ariac
Adresse postale: 13 Grand Rue
Commune postale: Villeneuvette
Code postal: 34800

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: Stephane Rapelli
Adresse postale: 2 place du Châtelet
Commune postale: Oléans
Code postal: 45000

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-14 📅
Nom: Fors Recherche Sociale
Adresse postale: 69 rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-16 📅
Nom: Lot infructueux

5️⃣
Nom: Apex
Adresse postale: 14 rue Affre
Code postal: 75018

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 089-160382 (2015-05-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)
Services de publicité et de marketing (>20)
Services de sondages d'opinion (2)
Services statistiques