inventaire des espèces végétales invasives ou envahissantes - inventaire des espèces animales ayant un impact sur la voie d'eau

Voies navigables de France

inventaire des espèces végétales invasives ou envahissantes - inventaire des espèces animales ayant un impact sur la voie d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Asconit consultants

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2015-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

inventaire des espèces végétales invasives ou envahissantes - inventaire des espèces animales ayant un impact sur la voie d'eau.80 000600 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale Nord-Est, 28 boulevard Albert 1er – CO 80062
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nordest.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: dt-nord-est@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 383953001 📞
Fax: +33 383985661 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-200925
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut-être consulté et téléchargé sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2014-39 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
600 000 💰
Brève description:

inventaire des espèces végétales invasives ou envahissantes - inventaire des espèces animales ayant un impact sur la voie d'eau.

Quantité ou étendue:

inventaire des espèces végétales invasives ou envahissantes - inventaire des espèces animales ayant un impact sur la voie d'eau.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-39
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toute la direction territoriale Nord-Est de VNF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

• Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr. Ces formulaires sont joints au dossier de consultation.

• La forme juridique du candidat ;

• Extrait k-bis (moins de 3 mois) ;

• En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

• Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

• Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

• Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience :

La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles :

• L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques :

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement: fonds propres VNF;

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

les prix seront révisables

les comptes seront réglés sous forme de décomptes;

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés, conjoints ou solidaires.

Tout candidat remettant une offre en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice territoriale
Mme De La Personne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Voies navigables de France, direction territoriale Nord-Est, arrondissement environnement maintenance exploitation
Adresse postale: 10 rue Poirel
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Point de contact: Cellule gestion des milieux
M. Simonin
Téléphone: +33 383368630 📞
Courrier électronique: aeme.dt-nord-est@vnf.fr 📧
Fax: +33 383363989 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176869&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176869&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France, direction territoriale Nord-Est, cellule comptabilité-marchés
Adresse postale: 28 boulevard Albert 1er, CO 80062
Courrier électronique: dt-nordest@vnf.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=176869&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-39
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de justice administrative);

référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de justice administrative);

recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de justice administrative);

recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 114-200925 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 657 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale Nord-Est, 28 boulevard Albert 1er — CO 80062

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017500
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-200925
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 114 B, annonce nº 252 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Asconit Consultants
Adresse postale: Parc scientifique Tony Garnier, 6/8 espace Henry Vallée
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69366
Courrier électronique: commercial@asconit.com 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme de la Personne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative);

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 012-017500 (2015-01-13)

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