Interc'Eau sud-ouest tarnais. alimentation en eau des territoires de graulhet, des siaep du sant et de vielmur st paul par l'IEMN. Marché n° m 2013

Institution eaux de la montagne noire

Information sur l'opération globale :
L'opération globale envisagée a pour objet de permettre l'alimentation en eau des territoires de graulhet, des SIAEP du sant et de vielmur-st-paul par l'IEMN.
La passation de marchés de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure (neuf), s'organise de la manière suivante :
1ère phase : lancement d'un marché no l 2013 alloti portant respectivement sur le lot 1 (tronçon 1 "renforcement de la maille iemn en amont de la Rivayrié") et le lot 2 (tronçon 2 "liaison Rivayrié/l'Albarède").
2ème phase : lancement d'un marché no m 2013 alloti portant sur le lot 3 (tronçon 3 "Montaut/Damon") et le lot 4 (tronçon 4 "liaison l'Albarède/Graulhet").
Lieu d'exécution : RAEP IEMN et nouveaux réseaux à créer (tarn).
la présente consultation (2ème phase) concerne la mise en oeuvre du marché de maîtrise d'oeuvre n° m 2013, comportant les 2 lots précités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-11 Avis de marché
2014-11-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Marché à tranches suivant détail ci-après :Lot 3 tronçon 3 "liaison Montaut – Damon"Tranche ferme.Elément de mission "témoin".— études de projet (PRO),— assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases :• dossier consultation des entreprises (DCE),• phase d'analyse des offres,— visa des études d'exécution et études de synthèse (SYN).Missions complémentaires d'assistance (telles que définies au programme du marché).— marchés annexes PRO,— raccordement des ouvrages créés PRO,— réunions hors éléments de mission.Tranche conditionnelle.Élément de mission "témoin".— direction d'exécution des contrats de travaux (DET),— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR):• opérations préalables à la réception (OPR),• dossier des ouvrages exécutés (DOE).Élément de missions complémentaires.— ordonnancement pilotage coordination (OPC).Lot 4 tronçon 4 "Liaison l'Albarède – Graulhet".tranche fermeelément de mission "témoin".— études de projet (PRO),— assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases :• dossier consultation des entreprises (DCE),• phase d'analyse des offres,— visa des études d'exécution et études de synthèse (SYN).Missions complémentaires d'assistance (telles que définies au programme du marché).— marchés annexes PRO,— raccordement des ouvrages créés PRO,— réunions hors éléments de mission.Tranche conditionnelle.Élément de mission "témoin".— direction d'exécution des contrats de travaux (DET),— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR):• opérations préalables à la réception (OPR),• dossier des ouvrages exécutés (DOE).Élément de missions complémentaires.— ordonnancement pilotage coordination (OPC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Institution eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: Les Érables – 102 rue du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labège
Contact
Adresse Internet: http://www.i-emn.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@i-emn.fr 📧
Téléphone: +33 561146400 📞
Fax: +33 561250003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date limite de soumission: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054442
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
La part indicative de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à : — lot 3 (tronçon 3) : 900 000 EUR HT, — lot 4 (tronçon 4) : 3 900 000 EUR HT. L'opération ne nécessite pas un permis de construire ni le recours obligatoire à un architecte. le maître d'ouvrage mettra en place des comités de pilotage tels que décrits au programme propre à chaque lot. Durée prévisionnelle d'exécution des prestations de maîtrise d'oeuvre : 20 mois (lot 3) et 22 mois (lot 4). Date prévisionnelle de début d'exécution des deux lots : août 2014. Bien qu'il s'agisse d'une procédure restreinte avec remise dans un premier temps uniquement des candidatures, suivi de l'avis d'un jury et établissement de la liste des candidats admis à négocier (cf. Art. 168 iii 1° du code des marchés publics), le dossier de consultation intégral est téléchargeable sur le site : Http://I-Emn.E-Marchespublics.Com Ceci afin de permettre à tout candidat d'appréhender la complexité du dossier. Transmission (candidatures) sur support papier sous pli cacheté auprès de l'IEMN – Les Érables – 102 rue du Lac – 31670 Labege et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure limites de remise des plis dans les conditions du règlement de la consultation. Possibilité de remise par voie électronique auprès de : http://i-emn.e-marchespublics.com (voir règlement de la consultation) Nombre minimum de candidats admis à négocier (par lot) : 2. Nombre maximum de candidats admis à négocier (par lot) : 5. Les critères de sélection des candidatures sont décrits dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Information sur l'opération globale :
L'opération globale envisagée a pour objet de permettre l'alimentation en eau des territoires de graulhet, des SIAEP du sant et de vielmur-st-paul par l'IEMN.
La passation de marchés de maîtrise d'oeuvre d'infrastructure (neuf), s'organise de la manière suivante :
1ère phase : lancement d'un marché no l 2013 alloti portant respectivement sur le lot 1 (tronçon 1 "renforcement de la maille iemn en amont de la Rivayrié") et le lot 2 (tronçon 2 "liaison Rivayrié/l'Albarède").
2ème phase : lancement d'un marché no m 2013 alloti portant sur le lot 3 (tronçon 3 "Montaut/Damon") et le lot 4 (tronçon 4 "liaison l'Albarède/Graulhet").
Lieu d'exécution : RAEP IEMN et nouveaux réseaux à créer (tarn).
la présente consultation (2ème phase) concerne la mise en oeuvre du marché de maîtrise d'oeuvre n° m 2013, comportant les 2 lots précités.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: (Tronçon 3) liaison Montaut - Damon
Brève description: Antenne desservant sémalens entre montaut et damon : 8 000 m Ø 125 mm.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: (Tronçon 4) liaison l'Albarède - Graulhet
Brève description:
Antenne desservant la régie de graulhet entre l'albarède et graulhet : 15 000 m Ø 300 mm.
Quantité ou étendue:
Marché à tranches suivant détail ci-après :
Lot 3 tronçon 3 "liaison Montaut – Damon"
Tranche ferme.
Elément de mission "témoin".
— études de projet (PRO),
— assistance contrat de travaux (ACT) comprenant les deux phases :
• dossier consultation des entreprises (DCE),
• phase d'analyse des offres,
— visa des études d'exécution et études de synthèse (SYN).
Missions complémentaires d'assistance (telles que définies au programme du marché).
— marchés annexes PRO,
— raccordement des ouvrages créés PRO,
— réunions hors éléments de mission.
Tranche conditionnelle.
Élément de mission "témoin".
— direction d'exécution des contrats de travaux (DET),
— assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR):
• opérations préalables à la réception (OPR),
• dossier des ouvrages exécutés (DOE).
Élément de missions complémentaires.
— ordonnancement pilotage coordination (OPC).
Lot 4 tronçon 4 "Liaison l'Albarède – Graulhet".
tranche ferme
elément de mission "témoin".
Description des options:
Marché alloti, à tranches telles que précisées dans cette publicité et au règlement de la consultation.
Numéro de référence: M 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire pour la phase de sélection des candidatures.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces décrites ci-dessous, datées, signées et revêtues du cachet du candidat contenues dans une seule enveloppe ou transmise sous forme dématérialisée :
Situation juridique références requises
application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics
— lettre de candidature (imprimé dc1) complétée, datée et signée,
— déclaration du candidat (imprimé dc2) complétée,
— fournir si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
les imprimés sont téléchargeables sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
L'entité adjudicatrice précise que la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tous moyens, notamment par des certificats de qualification ou d'identité professionnelle ou des références de mission attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'iemn. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative au chiffre d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment de l'équipe dédiée à ce projet. La répartition des prestations et des responsabilités entre les éventuels cotraitants sera clairement décrite (curriculum vitae à fournir ou tout document de nature à attester des compétences professionnelles. Il précisera les temps passés pour chaque élément de la décomposition du prix global
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— moyens : matériels et logiciels,
— présentation d'une liste détaillée des principales missions effectuées dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre de réseau d'eau potable sous pression pour des diamètres de conduites à partir du 100 mm (pour le lot 3) et à partir du 200 mm (pour le lot 4) au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— descriptif détaillé de l'équipe de projet et des références détaillées au cours des cinq dernières années de ses membres en terme de maîtrise d'oeuvre de travaux pose de conduites en charge pour des diamètres de conduites à partir du 100 mm. (pour le lot 3) et à partir du 200 mm (pour le lot 4).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance forfaitaire : garantie à 1ère demande exigée couvrant 100 % de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement des sommes dues par virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours (décret n° 2013-269 du 29.3.2013 et articles 86 à 111 du code des marchés publics) dans les conditions définies dans le CCAP du présent marché,
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— unité monétaire : euro.
Modalités de financement global de l'opération :
47,4 % agence de l'eau adour garonne et Conseil général 81, 23,1 % IEMN, 0,3 % SIAEP du sant, 8,2 % SIAEP de vielmur et 21 % régie des eaux de graulhet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu :
Soit avec un candidat unique.
Soit avec un groupement conjoint d'entreprises avec un mandataire solidaire.
Si le groupement d'entreprises ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://i-emn.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Institution des eaux de la Montagne Noire
Adresse postale: immeuble les Érables – 102 rue du Lac
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Point de contact: Administratif : Mme Dutherque (respons. marchés) – technique : Mme Cambou (respons. grands travaux)
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 033-054442 (2014-02-11)
Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 52 380 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-386480
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-054442
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Tout tiers à un contrat administratif (sous conditions qu'il justifie que «Ses intérêts sont susceptibles d'être lésés de manière suffisamment directe et certaine»; et qu'il invoque «Des irrégularités en rapport direct avec l'intérêt lésé dont il se prévaut», ou des vices d'une particulière gravité) peut former un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du contrat. Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité dans le respect des secrets protégés par la loi. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Date de signature du marché: 3.11.2014 – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: M 2013. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 31 B, annonce n° 249 du 13.2.014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.
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Source: OJS 2014/S 218-386480 (2014-11-07)
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Fournisseurs:
Artelia Eau et Environnement, Agence de Toulouse Groupement Scherz'eau / Arragon;...
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie