Île de Ré – marché de maîtrise d'oeuvre pour le suivi de marchés à bons de commande de travaux de renouvellement, de renforcement et d'aménagement des réseaux d'eau potable et d'assainissement

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

1. Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les marchés à bons de commande de travaux comprenant les éléments de mission suivants (décret du 29/11/1993):
— Diag (études de diagnostic),
— Pro (études de projet),
— Visa (examen et visa des dossiers d'exécution),
— Det (direction de l'exécution des travaux),
— Aor (assistance aux opérations de réception).
2. Assistance à la passation des nouveaux marchés à bons de commande (2 marchés) de travaux de réhabilitation de réseau d'assainissement et d'eau potable sur l'Île de Ré, d'une durée de 4 ans et de 4 000 000 EUR HT maximum chacun (établissement DCE, analyse des offres, montage des marchés).
Les communes concernées:
Ars-en-Ré / La-Couarde-sur-Mer / Loix-en-Ré / Les-Portes-en-Ré / St-Clément-des-Baleines / Le-Bois-Plage-en-Ré / La-Flotte-en-Ré / Rivedoux-Plage / Ste-Marie-de-Ré / St-Martin-de-Ré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege / AICL

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

— Nombre de bons de commande de travaux: environ 50/an,— montant des bons de commande de travaux: environ 2 000000 euro/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt – BP 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290814
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des Eaux – 131 cours Genêt – BP 50517 – 17119 Saintes Cedex. Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code civil. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour les marchés à bons de commande de travaux comprenant les éléments de mission suivants (décret du 29/11/1993):

— Diag (études de diagnostic),

— Pro (études de projet),

— Visa (examen et visa des dossiers d'exécution),

— Det (direction de l'exécution des travaux),

— Aor (assistance aux opérations de réception).

2. Assistance à la passation des nouveaux marchés à bons de commande (2 marchés) de travaux de réhabilitation de réseau d'assainissement et d'eau potable sur l'Île de Ré, d'une durée de 4 ans et de 4 000 000 EUR HT maximum chacun (établissement DCE, analyse des offres, montage des marchés).

Les communes concernées:

Ars-en-Ré / La-Couarde-sur-Mer / Loix-en-Ré / Les-Portes-en-Ré / St-Clément-des-Baleines / Le-Bois-Plage-en-Ré / La-Flotte-en-Ré / Rivedoux-Plage / Ste-Marie-de-Ré / St-Martin-de-Ré.

Quantité ou étendue:

— Nombre de bons de commande de travaux: environ 50/an,

— montant des bons de commande de travaux: environ 2 000000 euro/an.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après),

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après),

— formulaire DC1 – lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

— Formulaire DC2 – déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2),

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataires public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Autofinancement par le Syndicat des Eaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué:

— soit un bureau d'études unique avec sous-traitance éventuelle,

— soit à des bureaux d'études groupés solidaires avec sous-traitance éventuelle.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères objectifs de sélection: non
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Doublet
Nom: Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime
Adresse postale: 1131 cours Genêt – BP 50517
Téléphone: +33 546923991 📞
Fax: +33 516440609 📠

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou remise contre récépissé à l'adresse suivante:

Syndicat des Eaux – 131 cours Genêt – BP 50517 – 17119 Saintes Cedex.

Dans le cadre de la transmission par voie électronique, les documents seront transmis dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du Code civil.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitier
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2014/S 162-290814 (2014-08-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 131 cours Genêt — BP 50517

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-072722
Se réfère à l'avis: 2014/S 162-290814
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 163 B, annonce n° 150 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-23 📅
Nom: Safege / AICL
Adresse postale: 116 cours Paul Doumer
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2015/S 042-072722 (2015-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)