Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Sigerly

le Sigerly (Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région lyonnaise) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics. Ce groupement est composé de 56 Membres dont la liste est fournie en annexe 1 du CCAP.
Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les besoins propres de ses membres.
Le rôle de chacun des intervenants (coordonnateur, membres, titulaires) est présenté à l'article 1.3 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-25 Avis de marché
2014-06-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
voir annexe 1 des actes d'engagement de l'accord cadre et des marchés subséquents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069509
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
— la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres dudit groupement de commandes. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La durée de l'accord cadre est indiquée à l'article 3.3 du CCAP, — l'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) Titulaires au moins par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation (RC). Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des Membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires. Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies à l'article 4.2.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), — l'accord-cadre est divisé en 2 Lots, conformément aux dispositions de l'article 76-III-1° du code des marchés publics, — lot 1 : fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWH, — lot 2 : fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWH, — chaque lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus à la survenance du besoin par le coordonnateur, selon une procédure définie à l'article 4 du CCAP du présent accord-cadre, et conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre pour l'accord cadre ainsi que les modalités de remise sont listés à l'article 9 du règlement de la consultation, — au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats dans leur offre (voir détails à l'article 12.2 du règlement de la consultation), — les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le DCE dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est : http://sigerly.e-marchespublics.com Le DCE pourra également être remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite, — la durée du marché est d'environ 26 mois sachant que l'accord-cadre démarre à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2016 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Valeur: l'accord-cadre et les marchés subséquents sont passés sans montant minimum et sans montant maximum.
Les quantités estimatives seront mentionnées lors de la passation des marchés subséquents.
Les quantités réelles seront constatées à l'issue de la période de fourniture.
Fréquence: pour chacun des lots de l'accord-cadre, la remise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin, conformément à l'article 76-III-1° du Code des marchés publics.
Brève description:
le Sigerly (Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région lyonnaise) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics. Ce groupement est composé de 56 Membres dont la liste est fournie en annexe 1 du CCAP.
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Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les besoins propres de ses membres.
Le rôle de chacun des intervenants (coordonnateur, membres, titulaires) est présenté à l'article 1.3 du CCAP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWH.
Quantité ou étendue: environ 42 Gwh par an
Informations complémentaires sur les lots:
Les points de livraison du Lot 1 sont listés à l'annexe 1 de l'acte…
… d'engagement.En plus des points de livraison contenus dans cette annexe, d'autres points de livraison de même nature pourront être rattachés par les Membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 4 GWH.
… d'engagement.
En plus des points de livraison contenus dans cette annexe, d'autres points de livraison de même nature pourront être rattachés par les Membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 4 GWH.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWH.
Quantité ou étendue: Environ 40 GWH par an.
Informations complémentaires sur les lots:
Les points de livraison du Lot 2 sont listés à l'annexe 1 de l'acte…
… d'engagement.En plus des points de livraison contenus dans cette annexe, d'autres points de livraison de même nature pourront être rattachés par les membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 4 GWh.
… d'engagement.
En plus des points de livraison contenus dans cette annexe, d'autres points de livraison de même nature pourront être rattachés par les membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 4 GWh.
Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: 14.02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir annexe 1 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (formulaire DC1).
Remarque: le candidat joindra les documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat ou formulaire DC2 (Voir article 9.2 du règlement de la consultation).
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, (Voir article 9.2 du règlement de la consultation),
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (voir article 9.2 du règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire demande une avance, celui-ci devra préalablement constituer une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance (article 9 du CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: propres à chaque membre du groupement de commande,
— modalités de paiement: les paiements seront effectués par chaque membre, pour la part qui le concerne, par virement administratif au crédit du compte du titulaire dans le délai maximum légal fixé à l'article 98 du code des marchés publics (voir article 11 du CCAP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement solidaire ou conjoint (Voir article 6 du règlement de la consultation).
Autres conditions particulières:
Le candidat devra transmettre dans sa candidature l'autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L.443-1 et suivants du code de l'énergie (voir article 9.2 du règlement de la consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Voir annexe 1 du CCAP
Adresse postale: Voir annexe 1 du CCAP
Commune postale: Voir Annexe 1-du-CCAP
Code postal: 69000
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Sigerly
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 478849827 📞
Fax: +33 478846999 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.sigerly.fr 🌏
URL des documents: http://sigerly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-08-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14.02
Informations complémentaires
— la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres dudit groupement de commandes. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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La durée de l'accord cadre est indiquée à l'article 3.3 du CCAP,
— l'accord-cadre est multi-attributaire. Il sera attribué à trois (3) Titulaires au moins par lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
La sélection des candidats à l'accord-cadre s'effectuera dans les conditions fixées par le Règlement de la Consultation (RC).
Les opérateurs sélectionnés deviendront les prestataires exclusifs des Membres pendant la durée du (des) marché(s) subséquent(s) dont ils sont déclarés attributaires.
Les marchés subséquents seront attribués dans les conditions définies à l'article 4.2.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— l'accord-cadre est divisé en 2 Lots, conformément aux dispositions de l'article 76-III-1° du code des marchés publics,
— lot 1 : fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWH,
— lot 2 : fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWH,
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— chaque lot donnera lieu à la passation de marchés subséquents conclus à la survenance du besoin par le coordonnateur, selon une procédure définie à l'article 4 du CCAP du présent accord-cadre, et conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.
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Les documents à remettre au titre de la candidature et de l'offre pour l'accord cadre ainsi que les modalités de remise sont listés à l'article 9 du règlement de la consultation,
— au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des seules caractéristiques techniques des prestations proposées par les candidats dans leur offre (voir détails à l'article 12.2 du règlement de la consultation),
— les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité, après identification, de télécharger le DCE dans son intégralité via la plateforme de dématérialisation du Sigerly dont l'adresse est : http://sigerly.e-marchespublics.com
Le DCE pourra également être remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite,
— la durée du marché est d'environ 26 mois sachant que l'accord-cadre démarre à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2016 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sigerly – service marchés publics
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478849827 📞
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr 🌏
Fax: +33 478846999 📠
Source: OJS 2014/S 042-069509 (2014-02-25)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190041
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069509
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
1) Les critères d'attribution de l'accord cadre indiqués au Bloc 4 section IV: Procédure concernent la notation de la valeur technique des offres, seul critère pris en compte au stade de l'accord cadre et qui comptera pour 30 % de la note finale lors de l'analyse des offres au moment des marchés subséquents. 2) Les attributaires du lot 1 sont: Gaz de Bordeaux / ENI Gaz and power / Direct énergie / Antargaz / EDF / GDF Suez 3) Les attributaires du lot 1 sont: Gaz de Bordeaux / ENI Gaz and power / Direct énergie / Antargaz / EDF / GDF Suez / Gaz de Paris / E.ON FRANCE Les titulaires des lots seront remis en concurrence lors du lancement des marchés subséquents. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 42 B, annonce nº 220 du 28.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion de l'énergie (40)
2. Relation clientèle (30)
3. Facturation et modalités de paiement (15)
4. Rattachement / détachement d'un point de livraison (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-28 📅
Nom: Voir informations complémentaires
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon – palais des juridictions administratives
Source: OJS 2014/S 108-190041 (2014-06-04)
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