le Sigerly (Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région lyonnaise) est Coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel constitué sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics. Ce groupement est composé de 56 Membres dont la liste est fournie en annexe 1 du CCAP.
Le groupement de commandes a pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement de gaz naturel pour les besoins propres de ses membres.
Le rôle de chacun des intervenants (coordonnateur, membres, titulaires) est présenté à l'article 1.3 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2014-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
“voir annexe 1 des actes d'engagement de l'accord cadre et des marchés subséquents” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigerly
Adresse postale: 28 rue de la Baïsse
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.sigerly.fr🌏
Courrier électronique: info@sigerly.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-02-25 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 042-069509
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
“— la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de...”
— la présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres dudit groupement de commandes. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre.
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Source: OJS 2014/S 042-069509 (2014-02-25)
Avis d'attribution de marché (2014-06-04) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-190041
Se réfère à l'avis: 2014/S 42-069509
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“1) Les critères d'attribution de l'accord cadre indiqués au Bloc 4 section IV: Procédure concernent la notation de la valeur technique des offres, seul...”
1) Les critères d'attribution de l'accord cadre indiqués au Bloc 4 section IV: Procédure concernent la notation de la valeur technique des offres, seul critère pris en compte au stade de l'accord cadre et qui comptera pour 30 % de la note finale lors de l'analyse des offres au moment des marchés subséquents.
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Source: OJS 2014/S 108-190041 (2014-06-04)