Groupement de commandes entre la Ville de Cahors et la Ville de Pradines pour les schémas directeurs d'assainissement et schémas de gestion des eaux pluviales

Ville de Cahors

- cette étude a pour but de réaliser une mise à jour des shémas directeurs d'assainissement collectif des Villes de Cahors et de Pradines intégrant les besoins en matière d'assainissement de de toute l'agglomération d'assainissement,
- une mise à jour du zonage d'assainissement de Cahors,
- les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales de Cahors et de Pradines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-17.

Qui ?

• Ville de Cahors

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2014-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cahors
Adresse postale: Hôtel de Ville, 73 boulevard Gambetta
Code postal: 46000
Commune postale: Cahors
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Téléphone: +33 565208787 📞
Fax: +33 565208890 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022872
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-cahors.fr Marché à tranches conditionnelles. Renseignements administratifs : Ville de Cahors, Christine Martinez, service des marchés publics, Hôtel Wilson, 72 rue Wilson, 46000 Cahors, tél. +33 565208876, fax +33 565208890. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- une mise à jour du zonage d'assainissement de Cahors,

- les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales de Cahors et de Pradines.

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 14S002

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

- liste de références pour des prestations similaires,

- certificats de qualification professionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Nota : dès lors que le titulaire remplit les conditions pour bénéficier d'une avance, une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions (taux de l'avance et conditions de versement et de remboursement ...) que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées à l'article 115 du code des marchés publics.

- garanties financières de l'avance.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

De paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du CCAG-PI.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de chacune des deux collectivités. Délai global et modalités de paiement : 30 jours à compter de la réception des factures, par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu d'un mémoire méthodologique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21460042100017
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pradines
Adresse postale: rue du Poujal
Commune postale: Pradines
Code postal: 46090
Contact
Point de contact: Vayssouze-Faure Jean Marc, maire de Cahors
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-cahors.fr 🌏
Nom: Ville de Cahors : Christine Martinez
Adresse postale: Service des marchés publics, Hôtel Wilson, 72 rue Wilson
Téléphone: +33 565208876 📞
Nom: Ville de Cahors : service de la commande publique
Adresse postale: 72 rue Wilson, 1er étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S002
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.mairie-cahors.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Renseignements administratifs :

Ville de Cahors, Christine Martinez, service des marchés publics, Hôtel Wilson, 72 rue Wilson, 46000 Cahors, tél. +33 565208876, fax +33 565208890.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontratuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à signature du contrat.

Source: OJS 2014/S 015-022872 (2014-01-17)

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