groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Syndicat départemental énergie Aube
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. Viii du code des marchés publics
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • 3 opérateurs économiques attributaires: GDF Suez – gaz de Bordeaux – ENI Gas and Power
- • 4 opérateurs économiques attributaires: GDF Suez – gaz de Bordeaux – gaz de Paris – ENI Gas and Power
- • Aube
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-23 | Avis de marché |
| 2014-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des vassaules, CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327552
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247202
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: car supérieure à 200 mwh
Brève description:
Quantité ou étendue: environ 40,57 gwh par an
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: car supérieure à 30 mwh et inférieure ou égale à 200 mwh
Brève description:
Quantité ou étendue: environ 24,08 gwh par an
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: car inférieure ou égale à 30 mwh
Brève description:
est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site)
Quantité ou étendue: environ 1,87 gwh par an
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 310-312
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir chapitre 3 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules, CS 93074
Point de contact: Mme la directrice du SDEA
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 310-312
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 138-247202
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-327552 (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
accord-Cadre divisé en 3 lots, dont les consommations annuelles de référence (car) totales estimatives sont :Lot 1 : environ 40,57 gwh par anlot 2 : environ 24,08 gwh par anlot 3 : environ 1,87 gwh par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départemental énergie Aube
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des vassaules, CS 93074
Code postal: 10012
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde-aube.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sde-aube.fr 📧
Téléphone: +33 325832626 📞
Fax: +33 325832600 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327552
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247202
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante : http://sde-aube.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats transmis par voie électronique le sont via le profil d'acheteur du SDEA à cette même adresse.
La référence de la consultation est la suivante : " groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ".
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou de quantités conformément à l'article 76. Viii du code des marchés publics
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Intitulé du lot: car supérieure à 200 mwh
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence (car) supérieure à 200 mwh. Ces points de livraison sont listés en annexe 2 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre du lot 1 pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type p1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site)
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Informations complémentaires sur les lots:
Le volume global de chacun de ces lots est susceptible de varier dans une fourchette de +/-15%, suivant les rattachements et détachements de points de livraison pouvant survenir en cours de marché subséquent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: car supérieure à 30 mwh et inférieure ou égale à 200 mwh
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence (car) supérieure à 30 mwh et inférieure ou égale à 200 mwh. Ces points de livraison sont listés en annexe 2 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre du lot 2 pour les points…
… delivraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type p1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site)
… de
livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type p1, ou dont la mise en service est prévue pendant la durée du marché ou nouveau site)
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: car inférieure ou égale à 30 mwh
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison ayant une consommation annuelle de référence (car) inférieure ou égale à 30 mwh. Ces points de livraison sont listés en annexe 2 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre du lot 3 pour les points de livraison existants et pour les points de livraison que les membres envisagent de rattacher en cours de marché (sites actuellement à prix de marché ou sous contrat d'exploitation de type p1, ou dont la mise en…
… serviceest prévue pendant la durée du marché ou nouveau site)
… service
Quantité ou étendue: environ 1,87 gwh par an
accord-Cadre divisé en 3 lots, dont les consommations annuelles de référence (car) totales estimatives sont :
Lot 1 : environ 40,57 gwh par an
lot 2 : environ 24,08 gwh par an
lot 3 : environ 1,87 gwh par an
Numéro de référence: 310-312
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'aube
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir chapitre 3 du règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: voir chapitre 3 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement des prestations est assuré par les ressources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes. Les sommes dues au titulaire de chaque marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dans le respect des règles prévues par la comptabilité publique, le règlement peut faire l'objet d'un paiement sans mandatement préalable, sur décision d'un membre
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en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire
Autres conditions particulières:
il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires. Chaque lot de l'accord-cadre sera attribué à 10 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre, passés selon la survenance des besoins, seront attribués dans les conditions définies à l'article 18.2 du règlement de la consultation.
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Le sdea est désigné "Coordonnateur" du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne.
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Les dossiers des candidats devront être entièrement rédigés en français. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement, sur support papier, par voie postale aux candidats qui en font la demande écrite à l'adresse citée en i.1. Il est téléchargeable sur le profil d''acheteur du SDEA à l'adresse suivante : http://sde-aube.e-marchespublics.com.
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Les dossiers des candidats pourront être transmis au SDEA soit sur support papier, soit par voie électronique.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. Par ailleurs, aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
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Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à faire des offres régulières acceptables et appropriées lorsqu'ils seront sollicités pour les marchés subséquents
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (SDEA)
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules, CS 93074
Point de contact: Mme la directrice du SDEA
URL des documents: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sde-aube.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 310-312
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 138-247202
Informations complémentaires
les documents peuvent être obtenus, sur demande écrite, à l'adresse citée à l'article 1 du règlement de la consultation ou téléchargés sur le profil d'acheteur du SDEA à l'adresse suivante : http://sde-aube.e-marchespublics.com. Les dossiers des candidats transmis par voie électronique le sont via le profil d'acheteur du SDEA à cette même adresse.
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La référence de la consultation est la suivante : " groupement de commandes départemental pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel ".
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 186-327552 (2014-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules, CS 93074
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420464
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327552
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société (article 12-d du RC) (10)
2. Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (article 12-e 1er et 2ème points du RC) (10)
3. Facturation et modalités de paiement (30)
4. Service de gestion des données de consommation énergétique (20)
5. Relation clientèle (20)
6. Rattachement d'un point de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: 4 opérateurs économiques attributaires: GDF Suez – gaz de Bordeaux – gaz de Paris – ENI Gas and Power
2️⃣
Nom: 3 opérateurs économiques attributaires: GDF Suez – gaz de Bordeaux – ENI Gas and Power
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2014/S 239-420464 (2014-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 rue Grégoire Pierre Herluison, cité administrative des Vassaules, CS 93074
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-420464
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327552
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Chaque lot a été attribué à plusieurs opérateurs économiques (4 pour le lot 1, 3 pour le lot 2, 3 pour le lot 3): voir détail dans la section V (attribution du marché) – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 310-312.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº : 185 B, annonce nº 145 du 26.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Données permettant d'apprécier la capacité économique et financière de la société (article 12-d du RC) (10)
2. Moyens humains et liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années (article 12-e 1er et 2ème points du RC) (10)
3. Facturation et modalités de paiement (30)
4. Service de gestion des données de consommation énergétique (20)
5. Relation clientèle (20)
6. Rattachement d'un point de livraison (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-13 📅
Nom: 4 opérateurs économiques attributaires: GDF Suez – gaz de Bordeaux – gaz de Paris – ENI Gas and Power
2️⃣
Nom: 3 opérateurs économiques attributaires: GDF Suez – gaz de Bordeaux – ENI Gas and Power
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2014/S 239-420464 (2014-12-08)
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