Grande Ecurie – cage d'escalier Sud Est – restauration des toitures, de la frise haute et de la corniche de la cage d'escalier Sud-Est sur l'avenue de Paris

EPCMDN – Versailles

Les travaux de la présente opération ont pour objet la restauration des toitures, de la frise haute et de la corniche de la cage d'escalier Sud-Est sur l'avenue de Paris à la Grande Ecurie du Roy à Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-04.

Qui ?

• EPCMDN – Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie de pierres de taille
Quantité ou étendue:

Les travaux sont définis dans le CCTP (préliminaires) en 2 phases distinctes, à savoir:— phase A (concerne les lots 1 à 4): restauration de la toiture, de la frise haute et de la corniche de la cage d'escalier Sud-Est sur l'avenue de Paris,— phase B (concerne le lot 5): campagne de mise en surveillance dans les ailes Sud-Est et Nord-Est ainsi que dans la cage d'escalier.Les travaux seront rémunérés par application de prix unitaires pour les lots 1 et 2 et par application d'un prix global et forfaitaire pour les lots 3 à 5 pour un délai d'exécution de l'ensemble des travaux fixé à neuf (9) mois, période de préparation de chantier incluse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maçonnerie de pierres de taille 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN – Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-04 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304288
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

La visite sur place est obligatoire et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 8.3 du règlement de la consultation. Le présent marché est passé selon la procédure de l' appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur ( http://chateauversailles.achatpublic.com ). Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur ( http://chateauversailles.achatpublic.com ) selon les modalités de transmission décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie – pierre de taille.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente – menuiserie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Études de stabilité.
Quantité ou étendue:

Les travaux sont définis dans le CCTP (préliminaires) en 2 phases distinctes, à savoir:

— phase A (concerne les lots 1 à 4): restauration de la toiture, de la frise haute et de la corniche de la cage d'escalier Sud-Est sur l'avenue de Paris,

— phase B (concerne le lot 5): campagne de mise en surveillance dans les ailes Sud-Est et Nord-Est ainsi que dans la cage d'escalier.

Les travaux seront rémunérés par application de prix unitaires pour les lots 1 et 2 et par application d'un prix global et forfaitaire pour les lots 3 à 5 pour un délai d'exécution de l'ensemble des travaux fixé à neuf (9) mois, période de préparation de chantier incluse.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35 II 6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au CCAP.

Numéro de référence: 2014-16-DPJ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles – RP 834, 78008 Versailles Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature, et en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou le formulaire «DC1». Ce document doit être signé par le candidat ou, en cas de groupement, par tous les membres du groupement.

Documents relatifs au pouvoir de la ou des personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Si le candidat ne fournit pas le formulaire DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les niveaux attendus sont les suivants:

Lot 1 : maçonnerie - pierre de taille : Qualification Qualibat 2194 - restauration de pierre de taille et maçonnerie des monuments historiques ;

Lot 2 : Charpente - menuiserie : Qualification Qualibat 2322 : Fabrication et pose de charpente traditionnelle (Technicité confirmée) et Qualibat 3553 : Fabrication et pose de menuiserie extérieures en bois (Technicité supérieure) ;

Lot 3 : Couverture : Qualification Qualibat 3143 : Ardoises de schiste ou fibre ciment (technicité supérieure) ;

Lot 4 : Peinture : qualification Qualibat 6112 : Peinture et ravalement (technicité confirmée) ;

Lot 5 : Etude de stabilité : Qualification OPQIBI : 1209 : Etude en restauration d'ouvrage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées notamment sur les fonds propres de l'établissement et/ou sur subventions du ministère de la culture et de la communication.

Versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Délai global de paiement au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s) de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pégard Catherine
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kpOY1NDO_G&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kpOY1NDO_G&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-16-DPJ
Informations complémentaires

La visite sur place est obligatoire et aura lieu dans les conditions décrites à l'article 8.3 du règlement de la consultation.

Le présent marché est passé selon la procédure de l' appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur le profil d'acheteur ( http://chateauversailles.achatpublic.com ).

Les candidats peuvent transmettre leur pli soit sur support papier soit par voie électronique sur le profil d'acheteur ( http://chateauversailles.achatpublic.com ) selon les modalités de transmission décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 172-304288 (2014-09-04)

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