Gestion du service public d'assainissement collectif

Communauté communes Parthenay-Gâtine

Gestion du service public d'assainissement collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-21 Avis de marché
2014-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Quantité ou étendue:
Données 2013 à titre indicatif :8 350 usagers.Volume facturé : ne concerne pas l'exploitant.Volume traité : 2 280 537 m3.DCO traitée (abattement) : 920 tonnes.Matières de vidange : 2500 m3.Eau industrielle dépotée : 2775 m3.1 station à boues activées et décantation tertiaire 36 000 équivalents-habitants.1 station à filtres plantés de roseaux 180 éqh.1 station filtration sur sable planté 600 éqh.1 station par lagunage 160 éqh.1 station par lagunage 100 éqh.1 dispositif de filtration sur sable 20 éqh.1 bassin tampon 2700 m3.33 postes de relèvement.31 déversoirs d'orage.Réseau séparatif : 78,1 km.Réseau unitaire : 77,8 km.Refoulement : 14,0 km.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: CS 80192
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549949013 📞
Fax: +33 549946636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101348
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Le dossier peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http(s) ://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion du service public d'assainissement collectif.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Données 2013 à titre indicatif :
8 350 usagers.
Volume facturé : ne concerne pas l'exploitant.
Volume traité : 2 280 537 m3.
DCO traitée (abattement) : 920 tonnes.
Matières de vidange : 2500 m3.
Eau industrielle dépotée : 2775 m3.
1 station à boues activées et décantation tertiaire 36 000 équivalents-habitants.
1 station à filtres plantés de roseaux 180 éqh.
1 station filtration sur sable planté 600 éqh.
1 station par lagunage 160 éqh.
1 station par lagunage 100 éqh.
1 dispositif de filtration sur sable 20 éqh.
1 bassin tampon 2700 m3.
33 postes de relèvement.
31 déversoirs d'orage.
Réseau séparatif : 78,1 km.
Réseau unitaire : 77,8 km.
Refoulement : 14,0 km.
Numéro de référence: 2014GESTIONASSNT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français
Situation juridique :
Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente et formulaire type Dc2 (ou rédaction équivalente) à remplir
Ils peuvent être téléchargés non exclusivement à l'adresse suivante:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature les attestations d'assurance en cours de validité.
Afficher plus
Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références et/ou certificats de capacité pour prestations de même nature.
Note de présentation du candidat ou du groupement en précisant les compétences et les moyens du candidat affectés au service.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande du montant de cette avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
Garantie particulière: Constitution d'une garantie à 1ère demande de 30 000 EUR dans les 3 mois suivant la notification du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.
Versement d'acomptes.
Financement : fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Point de contact: Services techniques
Tessier David
Courrier électronique: tessierda@cc-parthenay-gatine.fr 📧
: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014GESTIONASSNT
Informations complémentaires
Le dossier peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: http(s) ://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 060-101348 (2014-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 283 237,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Communes Parthenay-Gâtine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241173
Se réfère à l'avis: 2014/S 60-101348
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 60 A, annonce no 157 du 26.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2014 Gestionassnt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Saur
Adresse postale: Centre Vendée Deux-Sèvres ZIS, 71 rue du Commerce
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 134-241173 (2014-07-11)
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