Gestion de tâches administratives pour les services centraux de l'EFS

Établissement Français du Sang

Ce marché a pour objet la gestion de tâches administratives des Services Centraux de l'EFS. Ces deux prestations de service sont décomposées de la façon suivante :
— gestion de courrier : le candidat aura pour mission le tri, l'enregistrement et la transmission du courrier entrant au sein des différentes directions et services de l'EFS Services centraux,
— gestion de facture : le candidat aura pour mission le traitement des factures fournisseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs de la santé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs de la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marches-publics.damg@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-14 📅
Date limite de soumission: 2014-03-07 📅
Date de publication: 2014-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 035-057508
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la gestion de tâches administratives des Services Centraux de l'EFS. Ces deux prestations de service sont décomposées de la façon suivante :
— gestion de courrier : le candidat aura pour mission le tri, l'enregistrement et la transmission du courrier entrant au sein des différentes directions et services de l'EFS Services centraux,
— gestion de facture : le candidat aura pour mission le traitement des factures fournisseur.
Description des options:
La durée globale du marché est de 24 mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit deux fois 1 an. L'EFS. informe expressément le titulaire de la reconduction au plus tard 3 mois avant l'échéance.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SC14009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est mensuel.
Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou, si celle-ci est postérieure à la réception de la facture, à compter de la date d'admission des sessions de formation par l'EFS.
Efs - cCP - 8 / 10
Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Toujas François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction des achats, établissement français du sang
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Établissement français du sang
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=161281&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=161281&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SC14009

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, Text_Icr_Lieu_Dit
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 - 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
Source: OJS 2014/S 035-057508 (2014-02-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
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