Geometres-experts

Domanys

Missions relatives aux interventions sur le patrimoine des organismes (ou sur les biens susceptibles de l'intégrer) relevant de la compétence des géomètres experts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
2015-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés dimensionnels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés dimensionnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Courrier électronique: marylise.hus@domanys.fr 📧
Téléphone: +33 386495000 📞
Fax: +33 386523732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319685
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée du marché est de 1 an, à compter de sa notification, reconduit 3 fois, par période d'une année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties, neuf mois avant la date de reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours. En cas de fin anticipée du marché ou à son échéance normale, le titulaire se devra d'assurer les dossiers en cours jusqu'à leur achèvement. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Notification prévisionnelle : 18.2.2015. *Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence : geometres-experts). En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, l'entreprise dispose d'une aide spécifique au numéro suivant : 0970 609 909. * Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: * Domanys : Nom, prénom du responsable du dossier : Madame Marylise HUS, directeur de la gestion locative. Courriel : marylise.hus@domanys.fr Adresse : 9 rue de Douaumont – BP 36, 89010 Auxerre Cedex +33 386495000 / +33 386523732 * ou par le biais de la plate-forme : https://marches.e-bourgogne.fr * Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées : - par voie électronique via la plate forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence : geometres-experts) ou - par courrier à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont, 89000 Auxerre, sous pli cacheté portant les mentions : « ne pas ouvrir – objet du marché- nom du prestataire ». Il sera : - soit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse ci-dessus, - soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre. Unité monétaire : euro
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions relatives aux interventions sur le patrimoine des organismes (ou sur les biens susceptibles de l'intégrer) relevant de la compétence des géomètres experts.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1)
Situation économique et financière: Déclaration du candidat (formulaire DC2)
Capacité technique et professionnelle:
- Moyens humains de l'entreprise
- Références de marchés similaires
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres
Paiement : maximum 30 jours à réception de facture
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: géomètres-experts décret n° 96-478 du 31 mai 1996.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. délai (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marylise Hus
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Domanys
URL pour informations complémentaires: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: GIP e-bourgogne
Adresse postale: 3 bis rue du Suzon
Commune postale: Dijon
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Domays
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché:
La durée du marché est de 1 an, à compter de sa notification, reconduit 3 fois, par période d'une année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties, neuf mois avant la date de reconduction.
En cas de non reconduction, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours. En cas de fin anticipée du marché ou à son échéance normale, le titulaire se devra d'assurer les dossiers en cours jusqu'à leur achèvement.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Notification prévisionnelle : 18.2.2015.
*Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation est à télécharger sur la plate-forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence : geometres-experts).
En cas de difficultés techniques pour télécharger le dossier, l'entreprise dispose d'une aide spécifique au numéro suivant : 0970 609 909.
* Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard, 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
* Domanys :
Nom, prénom du responsable du dossier :
Madame Marylise HUS, directeur de la gestion locative.
Adresse : 9 rue de Douaumont – BP 36, 89010 Auxerre Cedex
+33 386495000 / +33 386523732
* ou par le biais de la plate-forme : https://marches.e-bourgogne.fr
* Adresse à laquelle les offres doivent être remises ou envoyées :
- par voie électronique via la plate forme, https://marches.e-bourgogne.fr (référence : geometres-experts)
ou
- par courrier à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont, 89000 Auxerre, sous pli cacheté portant les mentions : « ne pas ouvrir – objet du marché- nom du prestataire ».
Il sera :
- soit envoyé par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse ci-dessus,
- soit remis contre récépissé à l'accueil de Domanys, 9 rue de Douaumont à Auxerre.
Unité monétaire : euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2014/S 181-319685 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065291
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319685
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée du marché est de 1 an, à compter de sa notification, reconduit 3 fois, par période d'une année, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l'une ou l'autre des parties, neuf mois avant la date de reconduction. En cas de non reconduction, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours. En cas de fin anticipée du marché ou à son échéance normale, le titulaire se devra d'assurer les dossiers en cours jusqu'à leur achèvement. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Geomexpert
Adresse postale: 11 rue Max Quantin
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Yonne Habitation

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Source: OJS 2015/S 038-065291 (2015-02-19)
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Produits/services:
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