Gaz naturel 2014
Syndicat mixte Baie de Somme
Fourniture et livraison de gaz naturel pour le syndicat mixte / destination Baie de Somme (aquaclub de Belle Dune) ; le marché, non alloti qui sera conclu avec un seul opérateur économique, est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés, passé sans minimum avec un maximum de 300 000 EUR HT par an. Il sera conclu pour une durée allant de sa notification (date prévisionnelle 1.1.2015) jusqu'au 31.12.2015, période renouvelable trois fois une année, par tacite reconduction, sauf décision contraire du Syndicat Mixte/Dbs un mois avant la fin de la période annuelle en cours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie de Somme
Adresse postale: 1 place de l'Amiral Courbet
Code postal: 80142
Commune postale: Abbeville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340422
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation pourra être envoyé par courrier, sur simple demande par fax au +33 322311933. Il est également téléchargeable sur le site...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de gaz naturel pour le syndicat mixte / destination Baie de Somme (aquaclub de Belle Dune) ; le marché, non alloti qui sera conclu...”
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Numéro de référence: gaz naturel oct14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Fournir le Dc1, Dc2 avec les infos concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Fournir une liste de 3 à 5 références de marchés similaires : approvisionnement de bâtiments publics, piscines, établissements scolaires, hospitaliers.”
“Indiquer les effectifs (dont encadrement) du candidat sur les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif, sur fonds propres de la collectivité, dans les règles de la comptabilité publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat inviduel ou un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
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Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Buisine Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte / DBS
Adresse postale: 1 place de l'Amiral Courbet
Commune postale: Abbeville Cedex
Code postal: 80142
Téléphone: +33 322206030 📞
Fax: +33 322311933 📠
URL des documents: http://www.baiedesomme.org/marches/1-marches-publics-fournitures 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: gaz naturel oct14
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation pourra être envoyé par courrier, sur simple demande par fax au +33 322311933.”
“Il est également téléchargeable sur le site www.baiedesomme.org, à l'onglet "Marchés" en page d'accueil, rubrique "Fournitures";.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 193-340422 (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie de Somme
Adresse postale: 1 place de l'Amiral Courbet
Code postal: 80142
Commune postale: Abbeville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340422
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation pourra être envoyé par courrier, sur simple demande par fax au +33 322311933. Il est également téléchargeable sur le site...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de gaz naturel pour le syndicat mixte / destination Baie de Somme (aquaclub de Belle Dune) ; le marché, non alloti qui sera conclu...”
Numéro de référence: gaz naturel oct14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Fournir le Dc1, Dc2 avec les infos concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“Fournir une liste de 3 à 5 références de marchés similaires : approvisionnement de bâtiments publics, piscines, établissements scolaires, hospitaliers.”
“Indiquer les effectifs (dont encadrement) du candidat sur les 3 dernières années.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif, sur fonds propres de la collectivité, dans les règles de la comptabilité publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat inviduel ou un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Buisine Jean Claude
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte / DBS
Adresse postale: 1 place de l'Amiral Courbet
Commune postale: Abbeville Cedex
Code postal: 80142
Téléphone: +33 322206030 📞
Fax: +33 322311933 📠
URL des documents: http://www.baiedesomme.org/marches/1-marches-publics-fournitures 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: gaz naturel oct14
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation pourra être envoyé par courrier, sur simple demande par fax au +33 322311933.”
“Il est également téléchargeable sur le site www.baiedesomme.org, à l'onglet "Marchés" en page d'accueil, rubrique "Fournitures";.”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 193-340422 (2014-10-03)
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