fournitures de previsions et D'Observations de donnees meteorologiques

MEEDDM

fournitures de services météorologiques (observations, prévisions et assistance) et mise à disposition de données météorologiques via une interface dédiée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2014-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de météorologie
Quantité ou étendue:
fourniture de données météorologiques via une interface type internet 24heures sur 24, 7 jours sur 7. Les prestations seront fournies pour l'ensemble du territoire de l'île-de-france et plus précisément sur les axes routiers de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif), et ceux du réseau magistral surveillé par le CRICR Île-De-France ainsi que les zones limitrophes de l'île-de-france permettant la compréhension et l'anticipation des phénomènes météorologiques
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de météorologie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: magguy.desplan@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262801
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence: Det-2014-06. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés. Durée du marché: — période ferme: 12 mois, — reconduction 1: 12 mois, — reconduction 2: 12 mois, — reconduction 3: 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fournitures de services météorologiques (observations, prévisions et assistance) et mise à disposition de données météorologiques via une interface dédiée
Description des options: trois reconductions annuelles
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DET-2014-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les co-traitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support « papier » / signatures électroniques pour les offres « électroniques »);
Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise);
Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par co-traitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le chiffre d'affaire annuel du candidat devra être supérieur à 200 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Avoir effectué au moins une prestation de nature similaire à l'objet du marché.
Disposer des personnels formés dans le domaine de l'analyse et la prévision de données météorologiques en nombre suffisant pour assurer une continuité de service.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
origine du financement : Budget Etat.
Une avance de 5% sera accordée au titulaire conformément aux conditions fixées dans le cahier des clauses particulières.
Les prix seront révisables conformément aux conditions fixées dans le cahier des clauses particulières.
Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG fournitures et services approuvé par l'arrêté du 19/01/2009 ; la périodicité des règlements sera mensuelle.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 23/03/2013)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
Soit avec un prestataire unique.
Soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: direction des Routes d'ile de France
Adresse postale: 2, 4, 6, rue olof palme
Point de contact: M. Motte Jean-Baptiste
Courrier électronique: jean-baptiste.motte@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=172079&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: dirif/Pôle des marchés publics
Adresse postale: 2, 4, 6 rue olof palme
Téléphone: +33 0146768724 📞
Fax: +33 0146768902 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196031&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: direction des routes d'île de France (Dirif)/Pôle des marchés publics
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=196031&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DET-2014-06
Informations complémentaires
Les candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des marchés publics à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr – sous la référence: Det-2014-06.
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Lors de ce téléchargement, il est conseillé au candidat de s'identifier (nom+tél+adresse e-mail) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier de consultation lui soit communiquée.
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
le candidat peut transmettre son offre sous format papier ou sous format électronique. Les conditions de remise des offres, sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.
Durée du marché:
— période ferme: 12 mois,
— reconduction 1: 12 mois,
— reconduction 2: 12 mois,
— reconduction 3: 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594446 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 146-262801 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2014-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-27 📅
Date de publication: 2014-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 232-409410
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262801
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Montant du marché: 56 928 EUR HT. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 145 B, annonce nº 337 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-26 📅
Nom: Météo-France
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Code postal: 94165
Courrier électronique: contact.iledefrance-centre@meteo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 232-409410 (2014-11-27)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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