Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de protection contre les attaques de requins dans les zones d'activités nautiques sur la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

le dispositif de protection contre les attaques de requin à proposer pour les spots de surf des Roches Noires et de Boucan Canot devra répondre aux objectifs suivants:
- le dispositif devra être à même de constituer une solution de sécurisation des activités nautiques (surf, bodyboard, body surf, paddle board, kayak) par rapport aux risques d'attaque de requins ;
- le dispositif devra constituer une solution de dissuasion et de répulsion par rapport aux requins qui évolueraient ou s'approcheraient de la zone de pratique des activités nautiques ;
- le dispositif devra être complété par un moyen d'observer et de signaler la présence de requins sur zone ;
- le dispositif de protection à installer devra offrir une zone confortable d'évolution aux pratiquants ;
- ce dispositif devra faire appel à une technologie le moins impactant possible sur le milieu et respectueux de l'environnement marin de la zone ;
- ce dispositif devra mettre en oeuvre des matériaux également le moins impactant possible sur le milieu et respectueux de l'environnement marin de la zone ;
- dans le cadre de la proposition faite, le candidat devra assurer la mise en oeuvre, le suivi et la maintenance de la solution de protection proposée ;
La proposition devra constituer une solution technique pérenne avec un engagement sur la résistance et la durée de vie du dispositif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-14 Avis de marché
2015-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Quantité ou étendue:
la commune de Saint Paul compte 12 km de plage de sable blanc où se pratiquent toute l'année la baignade et les activités nautiques. Elle dispose pour la baignade de 5 postes de secours répartis sur les zones de baignade réglementées et surveillées.L'ile de la Réunion, et plus particulièrement la Commune de Saint-Paul, a connu au cours de l'année 2011 une augmentation des attaques de requins sur les pratiquants d'activités nautiques. Ces attaques se sont produites également sur d'autres communes littorales de l'ile.Depuis un an, une mesure préfectorale interdit la baignade et les activités sauf dans les lagons et dans les zones surveillées et réglementées par arrêté municipal.Sur la commune de Saint Paul, la baignade et les activités nautiques peuvent se pratiquer en lagon mais aussi sur les plages des Roches Noires et de Boucan Canot. Sur ces 2 plages, ouvertes sur la haute mer, les zones de baignade ont été équipées d'un dispositif de protection : des filets pour délimiter une zone protégée pour les baigneurs par rapport au risque requin. La surveillance de la baignade est assurée par des sauveteurs côtiers renforcés par une patrouille d'observation et d'alerte qui surveille la zone par rapport aux requins.Aussi, sur les spots de surf des Roches Noires et de Boucan Canot situés respectivement à droite et à gauche de ces 2 plages, les activités nautiques sont interdites et la reprise ne peut être envisagée de nouveau que lorsqu'un dispositif de protection contre les attaques de requins sera installé.Pour le spot de surf des Roches Noires le dispositif de protection contre les attaques de requin est à envisager sur un linéaire minimum de 200 mètres et sur celui de Boucan canot sur un linéaire minimum de 150 mètres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: Commune de Saint-Paul Mairie, CS 51 015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairiesaintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-09-25 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283138
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
la durée du marché sera précisée en cours de dialogue et sera d'au moins un an à compter de la date de notification (avec possibilité de reconduction par période successive de 1 année. La procédure de consultation choisie est celle du dialogue compétitif conformément aux articles 36 et 67 du code des marchés publics. - modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures : Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics. Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature s'effectuent aux coordonnées suivantes : Mairie de Saint-Paul, Division commande publique, 22 rue Sémaphore, 2ème étage - CS 51015, 97864 Saint-Paul Cedex, tél. +262 262459150, fax : +262 262459187, - soit de façon dématérialisée : Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairiesaintpaul.re Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des candidatures (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. L'heure limite s'entend en heure locale - Île de la Réunion Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le dispositif de protection contre les attaques de requin à proposer pour les spots de surf des Roches Noires et de Boucan Canot devra répondre aux objectifs suivants:
- le dispositif devra être à même de constituer une solution de sécurisation des activités nautiques (surf, bodyboard, body surf, paddle board, kayak) par rapport aux risques d'attaque de requins ;
- le dispositif devra constituer une solution de dissuasion et de répulsion par rapport aux requins qui évolueraient ou s'approcheraient de la zone de pratique des activités nautiques ;
- le dispositif devra être complété par un moyen d'observer et de signaler la présence de requins sur zone ;
- le dispositif de protection à installer devra offrir une zone confortable d'évolution aux pratiquants ;
- ce dispositif devra faire appel à une technologie le moins impactant possible sur le milieu et respectueux de l'environnement marin de la zone ;
- ce dispositif devra mettre en oeuvre des matériaux également le moins impactant possible sur le milieu et respectueux de l'environnement marin de la zone ;
- dans le cadre de la proposition faite, le candidat devra assurer la mise en oeuvre, le suivi et la maintenance de la solution de protection proposée ;
La proposition devra constituer une solution technique pérenne avec un engagement sur la résistance et la durée de vie du dispositif.
Quantité ou étendue:
la commune de Saint Paul compte 12 km de plage de sable blanc où se pratiquent toute l'année la baignade et les activités nautiques. Elle dispose pour la baignade de 5 postes de secours répartis sur les zones de baignade réglementées et surveillées.
L'ile de la Réunion, et plus particulièrement la Commune de Saint-Paul, a connu au cours de l'année 2011 une augmentation des attaques de requins sur les pratiquants d'activités nautiques. Ces attaques se sont produites également sur d'autres communes littorales de l'ile.
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Depuis un an, une mesure préfectorale interdit la baignade et les activités sauf dans les lagons et dans les zones surveillées et réglementées par arrêté municipal.
Sur la commune de Saint Paul, la baignade et les activités nautiques peuvent se pratiquer en lagon mais aussi sur les plages des Roches Noires et de Boucan Canot. Sur ces 2 plages, ouvertes sur la haute mer, les zones de baignade ont été équipées d'un dispositif de protection : des filets pour délimiter une zone protégée pour les baigneurs par rapport au risque requin. La surveillance de la baignade est assurée par des sauveteurs côtiers renforcés par une patrouille d'observation et d'alerte qui surveille la zone par rapport aux requins.
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Aussi, sur les spots de surf des Roches Noires et de Boucan Canot situés respectivement à droite et à gauche de ces 2 plages, les activités nautiques sont interdites et la reprise ne peut être envisagée de nouveau que lorsqu'un dispositif de protection contre les attaques de requins sera installé.
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Pour le spot de surf des Roches Noires le dispositif de protection contre les attaques de requin est à envisager sur un linéaire minimum de 200 mètres et sur celui de Boucan canot sur un linéaire minimum de 150 mètres.
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires susceptibles pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du Code des marchés publics. Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du Code des marchés publics.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: DIAGCOMP08/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations seront réalisées en mer dans la zone de pratique des activités nautiques, les spots de surf de la plage des Roches Noires et de la plage de Boucan Canot, 97460 Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature ou le formulaire Dc1 signé (e) par une personne habilitée à engager le candidat ;
- la copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : un extrait K bis ou document équivalent, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir datée et signée du délégant doit accompagner le document relatif aux pouvoirs (article 45-i du CMP) ;
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- le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du Code du travail (article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-iv du CMP) ;
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons, les prestations de service ou les travaux sont prouvés par des attestations
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du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la candidature proposée, contractant unique ou groupement (équipe pluridisciplinaire), devra réunir au minimum et obligatoirement les compétences suivantes :
- organisation, pilotage et suivi de projets (organisation des prestations, planning de mise en oeuvre ...)
- connaissance de l'environnement marin et de l'écosystème corallien
- connaissance des requins et plus précisément des requins bouledogues et tigres et leur interaction dans l'écosystème.
- compétence en matière de travaux sous-marins
- gestion de la sécurité des biens et des personnes pour des interventions en milieu marin.
- Connaissance des règles de la pratique des activités nautiques et plus particulièrement du surf.
Chacun des documents demandés aux articles Iii.2.1, Iii.2.2 Et Iii.2.3, s'ils sont en langue étrangère devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
la nature, les montants et les modalités de mise en oeuvre des cautionnements et des garanties financières seront déterminés au cours du dialogue compétitif
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement est le virement avec un délai global de paiement prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics soit 30 jours à compter de la réception de la facture à la Division de la Comptabilité et du Budget.
Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres et par un cofinancement de la Région Réunion dans le cadre de son accompagnement pour la gestion du risque requin
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement. Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la Commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du Code des marchés publics).
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Pour les entreprises crées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) sera substitué aux certificats
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
le nombre maximal de candidats envisagés est également de 3.
Critères de sélection des candidatures :
- capacité professionnelle appréciée en fonction des références et de l'expérience dans le domaine, objet du marché (40%)
- capacité technique appréciée au regard des moyens humains et matériels (40%)
- capacité financière appréciée au regard du chiffre d'affaire (20%)
Date d'envoi des invitations: 2014-09-30 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DIAGCOMP08/2014
Informations complémentaires
la durée du marché sera précisée en cours de dialogue et sera d'au moins un an à compter de la date de notification (avec possibilité de reconduction par période successive de 1 année.
La procédure de consultation choisie est celle du dialogue compétitif conformément aux articles 36 et 67 du code des marchés publics.
- modalités de retrait des dossiers de consultation et de dépôt des candidatures :
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics.
Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier :
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature s'effectuent aux coordonnées suivantes :
Mairie de Saint-Paul,
Division commande publique,
22 rue Sémaphore,
2ème étage - CS 51015,
97864 Saint-Paul Cedex,
tél. +262 262459150, fax : +262 262459187,
- soit de façon dématérialisée :
Le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des candidatures s'effectuent sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (Rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairiesaintpaul.re
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Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint-Paul - direction TIC - tél. +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des candidatures (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
L'heure limite s'entend en heure locale - Île de la Réunion
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon - CS 61107
Commune postale: Sainte-Denis
Source: OJS 2014/S 157-283138 (2014-08-14)
Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 424 300,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Commune de Saint-Paul, mairie CS 51015, RE-

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-177763
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283138
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 158 B, annonce nº 293 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront réalisées en mer dans la zone de pratique des activités nautiques, les spots de surf de la plage des Roches Noires et de la plage de Boucan Canot, 97460 Saint-Paul.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-18 📅
Nom: Seanergy OI
Adresse postale: 4 rue Jules Thirel centre d'affaires La Balance Savanna
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 098-177763 (2015-05-19)
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Produits/services:
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