Fourniture, livraison et maintenance des serveurs et prestations d'études systèmes pour les campus de Lille, Paris et Sophia de la Skema Business School (3 lots)

SKEMA Business School

Le présent marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la maintenance de serveurs et des prestations d'études pour les projets systèmes campus ou groupe, de l'association Skema Business School (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serveurs
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la maintenance de serveurs et des prestations d'études pour les projets systèmes campus ou groupe, de l'association Skema Business school, alloti comme suit:— lot 1: campus de Sophia-Antipolis: fourniture, livraison, installation et maintenance des serveurs (marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires, sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel pour la partie unitaires),— lot 2: campus de Lille et Paris: fourniture, livraison, installation et maintenance des serveurs (marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires, sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel pour la partie unitaires),— lot 3: prestations d'études pour les projets systèmes campus ou groupe (marché à prix unitaires, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serveurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Skema business school
Adresse postale: 60 rue Dostoïevski – CS 30085
Code postal: 06902
Commune postale: Sophia-Antipolis
Contact
Adresse Internet: http://www.skema-bs.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@skema.edu 📧
Téléphone: +33 493953285 📞
Fax: +33 493654524 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 240-421827
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
A) durée du marché: La durée d'exécution du marché est d'un an à compter de la date de notification, puis pourra être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée d'exécution totale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. La décision de reconduire ou non le marché se fera expressément et sera notifiée par lettre rar un (1) mois avant son échéance annuelle. b) critères de sélection des offres: L'Offre la plus économiquement avantageuse sera sélectionnée en tenant compte des critères suivants: Pour les lots 1 et 2: 1) offre financière (pondérée à 40 % de la note totale) décomposée comme suit: 1-1) montant total du bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif (b.p.u. Valant d.q.e) et du taux de remise accordée sur la catalogue général du candidat (sous-pondéré à 30 %); 1-2) montant total de la décomposition des prix globale et forfaitaire (d.p.g.f.) relative à la maintenance curative des serveurs (sous-pondéré à 35 %); 1-3) montant total de la décomposition des prix globale et forfaitaire (d.p.g.f.) relative à la maintenance préventive des serveurs (sous-pondéré à 35 %); 2) valeur technique de l'offre, sur la base de la qualité du mémoire technique complété et remis par la candidat (pondérée à 40 % de la note totale); 3) délais d'intervention relative à la maintenance curative des serveurs, indiqués à la d.p.g.f. De la maintenance curative (pondérés à 15 % de la note totale); 4) démarche qualité et environnementale, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat (pondérée à 5 % de la note totale) pour le lot 3: 1) offre financière au regard du montant total indiqué dans le bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif (b.p.u. Valant d.q.e)(pondérée à 45 % de la note totale); 2) valeur technique de l'offre, sur la base de la qualité du mémoire technique complété et remis par la candidat (pondérée à 45 % de la note totale) 3)démarche qualité et environnement au regard des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat (pondérée à 5 % de la note totale) c) pièces de la candidature (pour l'ensemble des lots): 1. La lettre de candidature dûment remplie et signée (imprimé dc1, dernière version en date, présent dans ce dossier de consultation et également disponible sur le site www.minefe.gouv.fr). 2. La déclaration du candidat dûment remplie et signée et accompagnée des renseignements et documents demandés (imprimé dc 2, dernière version en date, présent dans ce dossier de consultation et également disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ). 3. Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. 4. Une note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement. 5. Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire. 6. Justification des capacités professionnelles de l'entreprise candidate ou du groupement, notamment par la présentation des piècessuivantes: — une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de l'entreprise d'une part et d'autre part ceux correspondant à ce type de prestations et susceptibles d'être affectés à la réalisation de cette prestation. — une note décrivant des références récentes de prestations similaires (3 dernières années maximum) en nature et importance, à celles objet du présent marché, en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, certificats de capacité. d) pièces de l'offre Pour les lots 1 et 2: A. Un projet de marché (chiffré en euros) comprenant: — l'acte d'engagement (a.e.), complété, daté et signé par la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise; — le bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif (b.p.u. Valant d.q.e.) complété, daté et signé par la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise; — la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) complétée, datée et signée par la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise; — la charte de sécurité informatique de l'association skema business school, signée par la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise (présente dans le dossier de consultation des entreprises du présent marché). B. Le mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. ce document (fourni dans le dce) comprendra au minimum les éléments suivants: 1) le descriptif technique des matériels proposés; 2) une note détaillée décrivant la méthodologie de gestion de projet; 3) la composition, l'organisation, l'encadrement, les compétences et aptitudes des équipes dédiées à la bonne réalisation des prestations (joindre impérativement les cv des personnels dédiés au projet); 4) les agréments, certifications et partenariat constructeurs (notamment les agréments microsoft windows dernièreversion commercialisée, vmware, san, en plus des constructeurs proposés dans son offre); 5) les habilitations électriques et protection contre l'électricité statique; 6) une note reformulant les services attendus par skema, au niveau des traitements d'incidents (conditions d'interventions, garantie de temps de rétablissement, respect des délais, hotline et procédures d'appels), en précisant les engagements du prestataire; 7) les catalogues constructeurs avec les tarifs généraux et la grille tarifaire skema correspondant au taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement. 8) une note décrivant la démarche qualité et environnementale mis en place par le candidat (plan d'action, certifications...). le candidat veillera à répondre à l'ensemble de ces points. Une trame de mémoire technique, reprenant l'intégralité des points cités, est fournie dans les documents de la consultation. Nb: l'absence d'une ou de plusieurs pièces de l'offre, entraînera le rejet immédiat de l'offre. pour le lot 3: A. Un projet de marché (chiffré en euros) comprenant: — l'acte d'engagement (a.e.), complété, daté et signé la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise; — le bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif (b.p.u. Valant d.q.e.) complété, daté et signé la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise; — la charte de sécurité informatique de l'association skema business school, signée par la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise (présente dans le dossier de consultation des entreprises du présent marché). B. Le mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. ce document (fourni dans le dce) comprendra au minimum les éléments suivants: 1) la composition, l'organisation, l'encadrement, les compétences et aptitudes deséquipes dédiées à la bonne réalisation des prestations (joindre impérativement les cv des personnels dédiés au projet); 2) la réponse à l'étude de cas présentée au point 8.3 du CCTP Commun à l'ensemble des lots; 3) une note décrivant la démarche qualité et environnementale mis en place par le candidat (plan d'action, certifications...). le candidat veillera à répondre à l'ensemble de ces points. Une trame de mémoire technique, reprenant l'intégralité des points cités, est fournie dans les documents de la consultation. Nb: l'absence d'une ou de plusieurs pièces de l'offre, entraînera le rejet immédiat de l'offre. e) modalités de remises des offres: Impérativement déposée sur la plateforme http://www.e-marchespublics.fr/ Remarques Les offres devront être parvenues à skema business school, avant les dates et heures indiquées sur la page de garde du présent document. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs. Conformément à l'article 14 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, faisant référence aux articles 1316 et 1316-1 à -4 du code civil, les offres dématérialisées déposées sur la plateforme doivent être signées électroniquement. Un dossier compressé (zip, rar ...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. f) modification du dce: L'Association skema business school se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. g) demande de renseignements techniques et administratifs: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation des marchés publics utilisée par l'association skema business school (accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ ) Une réponse publique, accessible à tous les candidats participant à la présente consultation, sera publiée sur cette même plate-forme. Les questions devront impérativement être posées jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres figurant sur la page de garde du présent document. H) variantes et options le présent marché ne comporte aucun option. Les variantes ne sont pas autorisées. I) révisions des prix: Les modalités relatives à la révision es prix est indiquée au cahier des charges administratives particulières (CCAP) de chaque lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la maintenance de serveurs et des prestations d'études pour les projets systèmes campus ou groupe, de l'association Skema Business School (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Campus de Sophia-Antipolis: fourniture, livraison, installation et maintenance des serveurs
Brève description:
Campus de Sophia-Antipolis: fourniture, livraison, installation et maintenance des
serveurs.Marché à prix mixtes (unitaires pour la partie à bons de commande, et forfaitaires, pour les maintenances curatives et préventives des serveurs existants). La partie à bon de commande ne comprend ni de montant annuel minimum, ni de montant annuel maximum.
serveurs.
Marché à prix mixtes (unitaires pour la partie à bons de commande, et forfaitaires, pour les maintenances curatives et préventives des serveurs existants). La partie à bon de commande ne comprend ni de montant annuel minimum, ni de montant annuel maximum.
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Informations complémentaires sur les lots: La date de démarrage des prestations est la date de notification du présent lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Campus de Lille et de paris: fourniture, livraison, installation et maintenance des serveurs
Brève description:
Campus de Lille et de paris: fourniture, livraison, installation et maintenance des
serveurs.Marché à prix mixtes (unitaires pour la partie à bons de commande, et forfaitaires, pour les maintenances curatives et préventives des serveurs existants). La partie à bon de commande ne comprend ni de montant annuel minimum, ni de montant annuel maximum.
serveurs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Campus de Sophia-Antipolis, Lille et Paris: prestations d'études pour les projets systèmes campus ou groupe
Brève description:
Campus de Sophia-Antipolis, Lille et Paris: prestations d'études pour les projets systèmes campus ou groupe.
Quantité ou étendue:
Le présent marché concerne la fourniture, la livraison, l'installation, la maintenance de serveurs et des prestations d'études pour les projets systèmes campus ou groupe, de l'association Skema Business school, alloti comme suit:
— lot 1: campus de Sophia-Antipolis: fourniture, livraison, installation et maintenance des serveurs (marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires, sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel pour la partie unitaires),
— lot 2: campus de Lille et Paris: fourniture, livraison, installation et maintenance des serveurs (marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires, sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel pour la partie unitaires),
— lot 3: prestations d'études pour les projets systèmes campus ou groupe (marché à prix unitaires, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014G0311

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (dc1) dûment complétée et signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise;
— la déclaration du candidat (dc2);
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— une déclaration sur l'honneur, signée par la ou les personne(s) habilitée(s) à engager l'entreprise, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire réalisé au cours des trois (3) derniers exercices (cadre d1 du dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des moyens humains et matériels dont dispose le candidat;
— liste de références et d'expériences de prestations similaires, datant de moins de trois (3) ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de financement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies aux cahier des charges administratives particulières (CCAP) de chaque lot, dans un délai de 30 jours.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achat
Adresse du profil d'acheteur: http://skema-bs.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Association Skema business school
Adresse postale: 60 rue Dostoïevski CS 30085
Point de contact: M. Fabien Ferraro
Téléphone: +33 493954465 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014G0311
Informations complémentaires
A) durée du marché:
La durée d'exécution du marché est d'un an à compter de la date de notification, puis pourra être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée d'exécution totale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
La décision de reconduire ou non le marché se fera expressément et sera notifiée par lettre rar un (1) mois avant son échéance annuelle.
b) critères de sélection des offres:
L'Offre la plus économiquement avantageuse sera sélectionnée en tenant compte des critères suivants:
Pour les lots 1 et 2:
1) offre financière (pondérée à 40 % de la note totale) décomposée comme suit:
1-1) montant total du bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif (b.p.u. Valant d.q.e) et du taux de remise accordée sur la catalogue général du candidat (sous-pondéré à 30 %);
1-2) montant total de la décomposition des prix globale et forfaitaire (d.p.g.f.) relative à la maintenance curative des serveurs (sous-pondéré à 35 %);
1-3) montant total de la décomposition des prix globale et forfaitaire (d.p.g.f.) relative à la maintenance préventive des serveurs (sous-pondéré à 35 %);
2) valeur technique de l'offre, sur la base de la qualité du mémoire technique complété et remis par la candidat (pondérée à 40 % de la note totale);
3) délais d'intervention relative à la maintenance curative des serveurs, indiqués à la d.p.g.f. De la maintenance curative (pondérés à 15 % de la note totale);
4) démarche qualité et environnementale, au regard des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat (pondérée à 5 % de la note totale)
pour le lot 3:
1) offre financière au regard du montant total indiqué dans le bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif (b.p.u. Valant d.q.e)(pondérée à 45 % de la note totale);
2) valeur technique de l'offre, sur la base de la qualité du mémoire technique complété et remis par la candidat (pondérée à 45 % de la note totale)
3)démarche qualité et environnement au regard des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat (pondérée à 5 % de la note totale)
c) pièces de la candidature (pour l'ensemble des lots):
1. La lettre de candidature dûment remplie et signée (imprimé dc1, dernière version en date, présent dans ce dossier de consultation et également disponible sur le site www.minefe.gouv.fr).
2. La déclaration du candidat dûment remplie et signée et accompagnée des renseignements et documents demandés (imprimé dc 2, dernière version en date, présent dans ce dossier de consultation et également disponible sur le site www.minefe.gouv.fr ).
3. Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.
4. Une note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
5. Copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.
6. Justification des capacités professionnelles de l'entreprise candidate ou du groupement, notamment par la présentation des piècessuivantes:
— une fiche indiquant les moyens en matériel et personnel de l'entreprise d'une part et d'autre part ceux correspondant à ce type de prestations et susceptibles d'être affectés à la réalisation de cette prestation.
— une note décrivant des références récentes de prestations similaires (3 dernières années maximum) en nature et importance, à celles objet du présent marché, en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, certificats de capacité.
d) pièces de l'offre
A. Un projet de marché (chiffré en euros) comprenant:
— l'acte d'engagement (a.e.), complété, daté et signé par la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise;
— le bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif (b.p.u. Valant d.q.e.) complété, daté et signé par la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise;
— la décomposition des prix globale et forfaitaire (DPGF) complétée, datée et signée par la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise;
— la charte de sécurité informatique de l'association skema business school, signée par la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise (présente dans le dossier de consultation des entreprises du présent marché).
B. Le mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
ce document (fourni dans le dce) comprendra au minimum les éléments suivants:
1) le descriptif technique des matériels proposés;
2) une note détaillée décrivant la méthodologie de gestion de projet;
3) la composition, l'organisation, l'encadrement, les compétences et aptitudes des équipes dédiées à la bonne réalisation des prestations (joindre impérativement les cv des personnels dédiés au projet);
4) les agréments, certifications et partenariat constructeurs (notamment les agréments
microsoft windows dernièreversion commercialisée, vmware, san, en plus des constructeurs proposés dans son offre);
5) les habilitations électriques et protection contre l'électricité statique;
6) une note reformulant les services attendus par skema, au niveau des traitements d'incidents (conditions d'interventions, garantie de temps de rétablissement, respect des délais, hotline et procédures d'appels), en précisant les engagements du prestataire;
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7) les catalogues constructeurs avec les tarifs généraux et la grille tarifaire skema correspondant au taux de remise indiqué dans l'acte d'engagement.
8) une note décrivant la démarche qualité et environnementale mis en place par le candidat (plan d'action, certifications...).
le candidat veillera à répondre à l'ensemble de ces points. Une trame de mémoire technique, reprenant l'intégralité des points cités, est fournie dans les documents de la consultation.
Nb: l'absence d'une ou de plusieurs pièces de l'offre, entraînera le rejet immédiat de l'offre.
— l'acte d'engagement (a.e.), complété, daté et signé la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise;
— le bordereau de prix unitaires valant détail quantitatif estimatif (b.p.u. Valant d.q.e.) complété, daté et signé la ou les personnes habilitée(s) à engager l'entreprise;
1) la composition, l'organisation, l'encadrement, les compétences et aptitudes deséquipes dédiées à la bonne réalisation des prestations (joindre impérativement les cv des personnels dédiés au projet);
2) la réponse à l'étude de cas présentée au point 8.3 du CCTP Commun à l'ensemble des lots;
3) une note décrivant la démarche qualité et environnementale mis en place par le candidat (plan d'action, certifications...).
e) modalités de remises des offres:
Impérativement déposée sur la plateforme http://www.e-marchespublics.fr/
Remarques
Les offres devront être parvenues à skema business school, avant les dates et heures indiquées sur la page de garde du présent document.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Conformément à l'article 14 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005, faisant référence aux articles 1316 et 1316-1 à -4 du code civil, les offres dématérialisées déposées sur la plateforme doivent être signées électroniquement. Un dossier compressé (zip, rar ...) signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas d'envoi d'un dossier compressé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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f) modification du dce:
L'Association skema business school se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
g) demande de renseignements techniques et administratifs:
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via la plateforme de dématérialisation des marchés publics utilisée par l'association skema business school (accessible à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.fr/ )
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Une réponse publique, accessible à tous les candidats participant à la présente consultation, sera publiée sur cette même plate-forme.
Les questions devront impérativement être posées jusqu'à 8 jours avant la date limite de remise des offres figurant sur la page de garde du présent document.
H) variantes et options
le présent marché ne comporte aucun option. Les variantes ne sont pas autorisées.
I) révisions des prix:
Les modalités relatives à la révision es prix est indiquée au cahier des charges administratives particulières (CCAP) de chaque lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Grasse
Adresse postale: 37 avenue Pierre Semard
Commune postale: Grasse
Code postal: 06133
Téléphone: +33 492607200 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 492607235 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La durée d'exécution du marché est d'un an à compter de la date de notification, puis pourra être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an. La durée d'exécution totale ne pourra pas dépasser quatre (4) ans.
La décision de reconduire ou non le marché se fera expressément et sera notifiée par lettre rar un (1) mois avant son échéance annuelle.
Source: OJS 2014/S 240-421827 (2014-12-09)