Fourniture, installation et maintenance d'une solution de télérelève des données énergétiques pour les bâtiments appartenant au département de la Charente

Département de La Charente

ce marché porte sur la fourniture de services de télérelève de consommations en eau, gaz, électricité, fioul, chauffage urbain, bois afin de permettre au Département de la Charente un suivi des consommations, une analyse de la performance énergétique et une alarme sur les dérives.
Les prestations incluent la fourniture, l'installation et la maintenance des points de mesure, ainsi que l'ensemble des équipements, logiciels, l'hébergement du système central chez le prestataire et les prestations annexes nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-12 Avis de marché
2014-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lecture de compteurs
Quantité ou étendue:
la présente consultation doit aboutir à la conclusion d'un marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono attributaire au sens de la Directive 2004-18.50 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lecture de compteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente
Adresse postale: 31 boulevard Émile Roux, CS 60 000
Code postal: 16917
Commune postale: Angoulême
Contact
Adresse Internet: http://www.cg16.fr 🌏
Téléphone: +33 516095000 📞
Fax: +33 516095186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-053739
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr Marché à bons de commande renseignements administratifs : conseil general, Jean-Louis Mouche ou Stéphane quelard, DAE / Direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 tél. +33 516097558, fax : +33 516095186, mel : marchespublics@cg16.fr Renseignements techniques : Conseil général, Jean-Paul Motet, DAE - mission énergie, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 16917 Angoulême Cedex 9 tél. +33 516096083, fax : +33 516095167, mel : jpmotet@cg16.fr unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché porte sur la fourniture de services de télérelève de consommations en eau, gaz, électricité, fioul, chauffage urbain, bois afin de permettre au Département de la Charente un suivi des consommations, une analyse de la performance énergétique et une alarme sur les dérives.
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Les prestations incluent la fourniture, l'installation et la maintenance des points de mesure, ainsi que l'ensemble des équipements, logiciels, l'hébergement du système central chez le prestataire et les prestations annexes nécessaires.
Quantité ou étendue:
la présente consultation doit aboutir à la conclusion d'un marché à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics constituant un accord cadre mono attributaire au sens de la Directive 2004-18.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Dae-jpm-telereleve

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaires Dc1 et Dc2 (ou forme libre) Copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production du Dc2 et de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière: formulaire Dc2 (ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités essentielles de financement : budget départemental ; Modalités essentielles de paiement : paiement par virement administratif ; délai de paiement à 30 jours ; taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Au montant calculé est ajouté une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: mmebres de la commission d'appel d'offres du département de la Charente
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: angouleme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22160001800016
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg16.fr 🌏
Nom: Conseil général : Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard
Adresse postale: DAE / Direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000, Cedex 9
Courrier électronique: marchespublics@cg16.fr 📧
Nom: Conseil general : Jean-Louis Mouche ou Stéphane Quelard

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dae-jpm-telereleve
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg16.fr
Marché à bons de commande
renseignements administratifs :
conseil general, Jean-Louis Mouche ou Stéphane quelard, DAE / Direction de la commande publique, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
16917 Angoulême Cedex 9
tél. +33 516097558, fax : +33 516095186,
Renseignements techniques :
Conseil général, Jean-Paul Motet, DAE - mission énergie, 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000
tél. +33 516096083, fax : +33 516095167,
unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres).
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Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr/ta/poitiers 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de POITIERS sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant : +33 516095186.
Source: OJS 2014/S 033-053739 (2014-02-12)
Avis d'attribution de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 144,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215944
Se réfère à l'avis: 2014/S 33-053739
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.cg16.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 33 B, annonce nº 99 du 15.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-15 📅
Nom: Eiffage Energie Poitou Charentes
Adresse postale: ZI des Agriers
Commune postale: Angoulême
Code postal: 16000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du code de justice administrative.
Tout recours contentieux notifié par fax au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être au numéro suivant: +33 516095186.
Source: OJS 2014/S 121-215944 (2014-06-23)
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Produits/services:
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