Fourniture et livraison des cheques accompagnement personnalisé

Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Qui ?

• Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue: Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un maximum de 101 400 EUR HT par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg04.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-26 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231283
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison des cheques accompagnement personnalisé
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14DSD004

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la lettre de candidature et habilitation des co-traitants

-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail ;

-Homologation de la Centrale de Règlement des Titres (Crt).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement : 30 jours

Prix fermes non actualisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Sauvan Gilbert, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes-de-Haute-Provence
Adresse postale: Hôtel du Département, service des affaires juridiques, unité marchés publics, 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
URL pour la participation: http://marchespublics.cg04.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DSD004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Détails d'introduction des recours :

1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative

2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R-551-7 à R-551-10 du CJA

3-recours " Arrêt Tropic Travaux Signalisation ".

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des

recours : Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille, Cedex 06

Source: OJS 2014/S 129-231283 (2014-07-04)

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