Fourniture et livraison de gaz naturel pour le patrimoine de grandlyon habitat
Le présent Accord Cadre a pour objet la fourniture et la livraison de gaz naturel pour l'exploitation du patrimoine de Grandlyon Habitat.
Le présent Accord Cadre constitue :
- un accord-cadre au sens de l'article 1er paragraphe 5 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004,
- un accord cadre régi par l'article 42 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
L'accord Cadre est multi attributaires avec un nombre maximum de 4 attributaires.
L'accord cadre est passé sans minimum et sans maximum et à prix unitaires.
L'accord Cadre est passé pour une durée ferme deux (2) ans à compter du 1.1.2015 ou le jour suivant sa notification. Il pourra être reconduit expressément par décision de Grandlyon habitat une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Cette décision de reconduction sera notifiée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-13
|
Avis de marché
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| 2015-02-23
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Avis d'attribution de marché
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