Fourniture et essais de chute des conteneurs de stockage CS6 et CS7

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA

Fourniture (conception, dimensionnement, réalisation) et qualification en essais de chute de deux colis de stockage au regard des situations suivantes :
— situation normale d'exploitation,
— situation accidentelle d'exploitation (chute d'un colis de stockage en cours de manutention).
La conception des conteneurs de stockage sera liée de manière étroite avec les études de simulations numériques dans un processus itératif d'amélioration de la conception.
Les prestations se décomposeront donc en trois parties principales que sont:
— partie A : la conception mécanique confortée par de la simulation numérique,
— partie B : la réalisation des conteneurs et de leurs contenus,
— partie C : les essais de chute.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-11.

Qui ?

• Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Des plans de conception préliminaires, élaborés par l'ANDRA suite aux enseignements tirés des études antérieures, servent de données d'entrée pour les prestations demandées dans le présent marché.Ces plans de concept préliminaires doivent évoluer dans la mesure où la conception doit être éprouvée vis-à-vis de divers scénarii relevant de situations normales d'exploitation, ou bien de situations accidentelles.Partie A : conception et simulation de chute.Au titre de cette partie, le titulaire devra :Concevoir chaque modèle de conteneur.Réaliser un dossier des plans d'ensemble et de détails de définition.Effectuer les différents scénarii de chute par simulation numérique, analyser les résultats et reprendre la conception si nécessaire.Rédiger une note de calcul de dimensionnement mécanique.Partie B : RéalisationAu titre de cette partie, le titulaire devra :Réaliser les deux conteneurs de stockage.Réaliser les contenus (colis primaires factices).Rédiger les dossiers constructeurs comprenant les sections suivantes : plans, approvisionnements,Fabrication, soudage, contrôles non destructifs, procédés spéciaux hors soudages, contrôles hors CND, demandes d'évolutions et non-conformités, fichiers informatiques.Partie C : Essais de chuteAu titre de cette partie, le titulaire devra :Rédiger une procédure d'essais.Réaliser les essais de chutes.Faire une expertise des essais.Rédiger un rapport d'essai pour chaque chute.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 146118139 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-26 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278325
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisationPLACE accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. 1. Accès à la plateforme Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnairesdevront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique. Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse esten effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. 2. Signature électronique Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. Lasignature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante. Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatifà la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. 3. Forme de la réponse Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme. Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture (conception, dimensionnement, réalisation) et qualification en essais de chute de deux colis de stockage au regard des situations suivantes :

— situation normale d'exploitation,

— situation accidentelle d'exploitation (chute d'un colis de stockage en cours de manutention).

La conception des conteneurs de stockage sera liée de manière étroite avec les études de simulations numériques dans un processus itératif d'amélioration de la conception.

Les prestations se décomposeront donc en trois parties principales que sont:

— partie A : la conception mécanique confortée par de la simulation numérique,

— partie B : la réalisation des conteneurs et de leurs contenus,

— partie C : les essais de chute.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Ces plans de concept préliminaires doivent évoluer dans la mesure où la conception doit être éprouvée vis-à-vis de divers scénarii relevant de situations normales d'exploitation, ou bien de situations accidentelles.

Partie A : conception et simulation de chute.

Au titre de cette partie, le titulaire devra :

Concevoir chaque modèle de conteneur.

Réaliser un dossier des plans d'ensemble et de détails de définition.

Effectuer les différents scénarii de chute par simulation numérique, analyser les résultats et reprendre la conception si nécessaire.

Rédiger une note de calcul de dimensionnement mécanique.

Partie B : Réalisation

Réaliser les deux conteneurs de stockage.

Réaliser les contenus (colis primaires factices).

Rédiger les dossiers constructeurs comprenant les sections suivantes : plans, approvisionnements,

Fabrication, soudage, contrôles non destructifs, procédés spéciaux hors soudages, contrôles hors CND, demandes d'évolutions et non-conformités, fichiers informatiques.

Partie C : Essais de chute

Rédiger une procédure d'essais.

Réaliser les essais de chutes.

Faire une expertise des essais.

Rédiger un rapport d'essai pour chaque chute.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: CGRPAOASDA140207

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— documents administratifs type DC1 et DC2 ou équivalents

— description du statut juridique des éventuels groupements (En tout état de cause, la prestation sera attribuée à un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article 22 du décret n°2005-1742 du 30/12/2005)

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être obtenus sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

— bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (ou bilan de toutes les entreprises membres du groupement)

— présentation du chiffre d'affaires des 3 dernières années

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

References industrielles

Pour a minima 5 références industrielles datant des 5 dernières années pour chacun des domaines suivants :

— la conception mécanique de conteneurs dédiés au nucléaire de Type IP2,

— la simulation numérique en dynamique rapide de structures mécanosoudées et vissées,

— la fabrication de structure mécanosoudées pour l'industrie du nucléaire,

— la réalisation* d'épreuves de chute.

Les candidats préciseront la nature des missions réalisées, leur montant correspondant et leur déroulement.

*pour information la masse maximale en charge des

colis CS6 et CS7 est respectivement 17 000 kg et 15 760 kg. Les références de chute devront être de masses équivalentes avec une dalle de réception adaptée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les différentes références qui seront proposées par les candidats devront permettre de couvrir chacun des domaines listés ci-avant sans quoi la candidature pourra être écartée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Paiement par chèque à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Les prix sont révisables à la date anniversaire du contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

L'ANDRA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :

— capacité administrative : conformité administrative du dossier de candidature ;

— capacité financière : capacité juridique et aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation : solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ;

— capacité professionnelle : références probantes dans le domaine concerné, aptitude technique et commerciale à remplir les conditions du contrat.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39019966900032
Contact
Point de contact: Corinne Bourreau
Jaulin Pierrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche,1-7 rue Jean Monnet
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGRPAOASDA140207
Informations complémentaires

L'ANDRA gère ses procédures de dépôt de candidatures et/ou d'offres sur la plateforme de dématérialisationPLACE accessible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr.

1. Accès à la plateforme

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les soumissionnairesdevront s'inscrire sur la plateforme. La plateforme met à disposition des soumissionnaires un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique.

Il est indispensable de renseigner le champ « e-mail » lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse esten effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA.

2. Signature électronique

Tout document dont la signature sera requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle. Lasignature électronique du seul fichier au format .zip contenant plusieurs documents n'est pas suffisante.

Les certificats de signature électronique doivent répondre aux conditions fixées par l'arrêté du 15.6.2012 relatifà la signature électronique. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises.

3. Forme de la réponse

Les soumissionnaires devront déposer leur candidature et/ou offre uniquement sur la plateforme.

Les éléments remis sous une autre forme ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nantere
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés et, en tout état de cause, avant la signature du marché (Cf Ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24 et décret FR Formulaire standard 02 - Avis de marché 13 / 17

n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et le décret d'application 2009-1456 du27.11.2009).

Source: OJS 2014/S 155-278325 (2014-08-11)

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