Fourniture et acheminement en gaz naturel pour la Ville de Muret -
Ville de Muret
fourniture et Acheminement en gaz naturel pour la Ville de Muret -
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Muret
Adresse postale: 27 rue Caastelvielh
Code postal: 31605
Commune postale: Muret Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335011
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et Acheminement en gaz naturel pour la Ville de Muret -
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 1418AOOF00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: voir rc.
Capacité technique et professionnelle: voir rc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Valeur financière de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1418AOOF00
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Adresse précitée
Source: OJS 2014/S 190-335011 (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Muret
Adresse postale: 27 rue Caastelvielh
Code postal: 31605
Commune postale: Muret Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 190-335011
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
retrait du Dossier de Consultation :
sur le site dématérialisé de la Collectivité :
https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/
Service auprès duquel les candidatures et les offres doivent être envoyées :
Envoi par courrier recommandé ou express ou dépôt auprès du service des marchés publics (2ème étage) - Hôtel de Ville - 2ème étage - 27 rue Castelvielh - BP 60207 - 31605 Muret Cedex (solution recueillant la préférence de la Collectivité)
Ou dépôt sur le site dématérialisé de la Collectivité :
https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/
Renseignements techniques - administratifs - demande écrite par : Fax +33 561519541
Tout contact téléphonique pourra être pris mais les candidats confirmeront leur demande par écrit auprès du service des marchés publics de la Ville - une réponse écrite leur sera apportée via le site dématérialisé -
Assistant à maîtrise d'ouvrage : Société Unixial, 3 chemin des Rullets - 31180 Saint-Geniès-Bellevue - Romain Cassagnaud ou Mathieu Boffo
Durée du 1er marché subséquent : 36 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et Acheminement en gaz naturel pour la Ville de Muret -
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires de fournitures dans les conditions de l'article 35 II - 4° du Code des Marchés Publics français, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.
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Des avenants ou des décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 118 du c m p
Numéro de référence: 1418AOOF00
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
critères (voir Règlement de la Consultation)
Accord cadre :
Sélection des candidatures :
- régularité de la situation juridique - fiscale et sociale - et attestations d'assurance RC et RP en cours de validité -
- garanties, capacités humaines, techniques et financières et compétences professionnelles (qualifications professionnelles de l'entreprise ou identifications équivalentes) - expérience professionnelle - références en rapport avec la nature et l'importance des marchés au cours des 3 dernières années
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Capacité technique et professionnelle: voir rc.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur Budget de la Ville section fonctionnement. Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Collectivité - paiement dans le délai global de 30 jours par mandats administratifs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: si groupement, exigence mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
qualification du fournisseur : il doit détenir une autorisation de fourniture de gaz en cours de validité, conformément aux articles L 443-1 à L 443-9 du code de l'énergie
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 6
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Valeur financière de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
URL pour la participation: https://marches-publics-ville-muret.omnikles.com/ 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1418AOOF00
Informations complémentaires
retrait du Dossier de Consultation :
sur le site dématérialisé de la Collectivité :
Service auprès duquel les candidatures et les offres doivent être envoyées :
Envoi par courrier recommandé ou express ou dépôt auprès du service des marchés publics (2ème étage) - Hôtel de Ville - 2ème étage - 27 rue Castelvielh - BP 60207 - 31605 Muret Cedex (solution recueillant la préférence de la Collectivité)
Ou dépôt sur le site dématérialisé de la Collectivité :
Renseignements techniques - administratifs - demande écrite par : Fax +33 561519541
Tout contact téléphonique pourra être pris mais les candidats confirmeront leur demande par écrit auprès du service des marchés publics de la Ville - une réponse écrite leur sera apportée via le site dématérialisé -
Assistant à maîtrise d'ouvrage : Société Unixial, 3 chemin des Rullets - 31180 Saint-Geniès-Bellevue - Romain Cassagnaud ou Mathieu Boffo
Durée du 1er marché subséquent : 36 mois
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Adresse précitée
Source: OJS 2014/S 190-335011 (2014-09-30)
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