Fourniture et acheminement de l'énergie électrique active avec CARD et de gaz naturel au centre hospitalier de Gonesse
Centre hospitalier de Gonesse
fourniture et acheminement de l'énergie électrique active avec CARD et de gaz naturel au centre hospitalier de Gonesse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires › Gaz de ville
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Adresse postale: 25 rue Bernard Février, BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Téléphone: +33 134532480 📞
Fax: +33 134532290 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254328
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Electricité-Sites HTA Courbes de charges
Brève description: Electricité-Sites HTA Courbes de charges
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gaz Naturel - sites de Moyennes capacités
Brève description: Gaz Naturel - sites de Moyennes capacités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gaz Naturel -Sites de Petites capacités
Brève description: Gaz Naturel -Sites de Petites capacités
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Bernard Février - BP 30071, 95503 Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés aux CCTP concernés (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique et/ou du gaz naturel énoncés aux CCTP concernés (40)
3. Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre Burnier
Nom: Centre hospitalier de Gonesse, direction des constructions
Point de contact: Mme Stéphanie SPITERI
Téléphone: +33 134532039 📞
Courrier électronique: stephanie.spiteri@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532390 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: Mme Patricia Dubus
Téléphone: +33 134532301 📞
Courrier électronique: patricia.dubus@ch-gonesse.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: centre Hospitalier de GONESSE Direction des Constructions
Adresse postale: 25 rue Bernard Février BP 30071
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130743459 📠
Source: OJS 2014/S 142-254328 (2014-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Quantité ou étendue:
conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des Marchés Publics, cet accord-cadre sera conclu << sans minimum ni maximum >> tant << en valeur ou en quantité >>
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Gonesse
Adresse postale: 25 rue Bernard Février, BP 30071
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Courrier électronique: celachat.dse@ch-gonesse.fr 📧
Téléphone: +33 134532480 📞
Fax: +33 134532290 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-22 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-254328
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement de l'énergie électrique active avec CARD et de gaz naturel au centre hospitalier de Gonesse
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Electricité-Sites HTA Courbes de charges
Brève description: Electricité-Sites HTA Courbes de charges
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gaz Naturel - sites de Moyennes capacités
Brève description: Gaz Naturel - sites de Moyennes capacités
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gaz Naturel -Sites de Petites capacités
Brève description: Gaz Naturel -Sites de Petites capacités
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 25 rue Bernard Février - BP 30071, 95503 Gonesse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
il aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics. Les critères pris en compte sont les capacités professionnelles (notamment les références disponibles), financières et techniques et leur adéquation au présent accord-cadre.
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il aura lieu dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des Marchés Publics. Les critères pris en compte sont les capacités professionnelles (notamment les références disponibles), financières et techniques et leur adéquation au présent accord-cadre.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement s'effectuera par mandats administratifs selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture conforme et du service fait, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics. En cas de retard dans les paiements, conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le titulaire a droit au paiement des intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majorés de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Le Centre Hospitalier de Gonesse finance les dépenses liées à l'objet de la consultation sur les crédits inscrits dans la section d'exploitation
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les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans le contrat d'accord-cadre. Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du contrat d'accord-cadre et de chaque marché subséquent
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les titulaires de l'accord-cadre devront à l'occasion de chacune des remises en concurrence produire la copie valide de l'autorisation ministérielle de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère conforme aux dispositions du décret 2004-250 du 19 mars 2004
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des modalités de livraison, des engagements minimum et maximum et des services associés souhaités énoncés aux CCTP concernés (40)
2. Respect des caractéristiques du prix de l'énergie électrique et/ou du gaz naturel énoncés aux CCTP concernés (40)
3. Cohérence des conditions générales, des conditions particulières et du mémoire technique avec les besoins exprimés dans le dossier de consultation (20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Jean Pierre Burnier
Nom: Centre hospitalier de Gonesse, direction des constructions
Point de contact: Mme Stéphanie SPITERI
Téléphone: +33 134532039 📞
Courrier électronique: stephanie.spiteri@ch-gonesse.fr 📧
Fax: +33 134532390 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achat-hopital.com 🌏
Point de contact: Mme Patricia Dubus
Téléphone: +33 134532301 📞
Courrier électronique: patricia.dubus@ch-gonesse.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: centre Hospitalier de GONESSE Direction des Constructions
Adresse postale: 25 rue Bernard Février BP 30071
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130743459 📠
Source: OJS 2014/S 142-254328 (2014-07-22)
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