fourniture et acheminement de gaz naturel
Communauté de communes du Val d'Argent
fourniture et acheminement de gaz naturel
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-30 | Avis de marché |
| 2014-10-06 | Informations complémentaires |
| 2015-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Argent
Adresse postale: 11 A rue Maurice Burrus
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte-Croix-aux-Mines
Contact
Adresse Internet: https://www.valdargent.com 🌏
Courrier électronique: ccva-finances@valdargent.com 📧
Téléphone: +33 389588345 📞
Fax: +33 389586984 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336516
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sites et points de livraison à desservir pour le compte de la Communauté de Communes du Val d'argent
Brève description:
Intitulé du lot: sites et points de livraison à desservir pour le compte de la Commune de Sainte Croix aux Mines
Brève description:
Intitulé du lot: sites et points de livraison à desservir pour le compte de la Commune de Sainte Marie aux Mines
Brève description:
Intitulé du lot: sites et points de livraison à desservir pour le compte de l'institution Les Tournesols
Brève description:
Intitulé du lot: sites et points de livraison à desservir pour le compte de l'office Public Val d'argent Habitat
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 A Rue Maurice Burrus, 68160 Sainte Croix-aux-Mines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 10 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Krugler
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amhr.fr 🌏
Nom: communauté de Communes du val d'argent
Adresse postale: 11 A Rue Maurice Burrus
Commune postale: Sainte Croix-aux-Mines
Point de contact: Directeur Général des Services
M. krugler
URL pour informations complémentaires: https://www.valdargent.com 🌏
URL des documents: https://www.valdargent.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2014/S 191-336516 (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
le descriptif détaillé des lieux de livraison, quantités et autres informations utiles, figure dans un tableau récapitulatif annexé au Cahier des Clauses Particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val d'Argent
Adresse postale: 11 A rue Maurice Burrus
Code postal: 68160
Commune postale: Sainte-Croix-aux-Mines
Contact
Adresse Internet: https://www.valdargent.com 🌏
Courrier électronique: ccva-finances@valdargent.com 📧
Téléphone: +33 389588345 📞
Fax: +33 389586984 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-336516
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: sites et points de livraison à desservir pour le compte de la Communauté de Communes du Val d'argent
Brève description:
Sites et points de livraison à desservir pour le compte de la Communauté de Communes du Val d'argent
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sites et points de livraison à desservir pour le compte de la Commune de Sainte Croix aux Mines
Brève description:
Sites et points de livraison à desservir pour le compte de la Commune de Sainte Croix aux Mines
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sites et points de livraison à desservir pour le compte de la Commune de Sainte Marie aux Mines
Brève description:
Sites et points de livraison à desservir pour le compte de la Commune de Sainte Marie aux Mines
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: sites et points de livraison à desservir pour le compte de l'institution Les Tournesols
Brève description:
Sites et points de livraison à desservir pour le compte de l'institution Les Tournesols
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: sites et points de livraison à desservir pour le compte de l'office Public Val d'argent Habitat
Brève description:
Sites et points de livraison à desservir pour le compte de l'office Public Val d'argent Habitat
Description des options: prix fermes sur la durée de validité du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 A Rue Maurice Burrus, 68160 Sainte Croix-aux-Mines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement sera effectué par virement administratif au compte courant du titulaire précisé à l'acte d'engagement et s'effectueront dans un délai fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 10 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Krugler
Adresse du profil d'acheteur: https://www.amhr.fr 🌏
Nom: communauté de Communes du val d'argent
Adresse postale: 11 A Rue Maurice Burrus
Commune postale: Sainte Croix-aux-Mines
Point de contact: Directeur Général des Services
M. krugler
URL pour informations complémentaires: https://www.valdargent.com 🌏
URL des documents: https://www.valdargent.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Source: OJS 2014/S 191-336516 (2014-09-30)
Informations complémentaires (2014-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-343947
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336516
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2014/S 195-343947 (2014-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-343947
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-336516
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2014/S 195-343947 (2014-10-06)
Avis d'attribution de marché (2015-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563 979,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-08 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088409
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 A rue Maurice Burrus, 68160 Sainte Croix-aux-Mines
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Alsen sas
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Courrier électronique: fournisseur@gaz-de-barr.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2015/S 051-088409 (2015-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563 979,19 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-08 📅
Date de publication: 2015-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 051-088409
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 190 A, annonce nº 134 du 3.10.2014.
Parution nº: 190 B, annonce nº 325 du 3.10.2014.
Références de publication rectificative.
Parution nº: 193 A, annonce nº 209 du 8.10.2014.
Parution nº: 193 B, annonce nº 404 du 8.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2015.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 A rue Maurice Burrus, 68160 Sainte Croix-aux-Mines
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Alsen sas
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Courrier électronique: fournisseur@gaz-de-barr.fr 📧
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-12 📅
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2015/S 051-088409 (2015-03-08)
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