Fourniture et acheminement de gaz naturel
SDE des Côtes-d'Armor
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Attribution des candidatures à: Gaz de Bordeaux direct Énergie GDF Suez
- • Attribution des candidatures à: Gaz de Bordeaux GDF Suez direct énergie
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-19 | Avis de marché |
| 2014-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE des Côtes-d'Armor
Adresse postale: espace Carnot – 53 bd Carnot – BP 426
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sde22.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde22@sde22.fr 📧
Téléphone: +33 296012020 📞
Fax: +33 296781667 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322774
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129243
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de chaque membre du groupement de commandes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint et solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère facturation (55)
2. Critère gestion de l'énergie (20)
3. Critère relation clientèle (20)
4. Critère attachement et détachement d'un pdl (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 75-129243
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2014/S 183-322774 (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE des Côtes-d'Armor
Adresse postale: espace Carnot – 53 bd Carnot – BP 426
Code postal: 22004
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sde22.fr/ 🌏
Courrier électronique: sde22@sde22.fr 📧
Téléphone: +33 296012020 📞
Fax: +33 296781667 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322774
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129243
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
dossier de consultation à télécharger sur http://sde22.e-marchespublics.com
Renseignements auprès de chrystine presse (chrystine.presse@sde22.fr)
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord cadre.
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Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence inférieure à 300 mwh
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel aux points de livraison relevant ou non actuellement des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. Ces points de livraison ont une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 mwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (modèle dc1)
. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
. Dc2 (cadre c1)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains et structurels du candidat.
. Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans les prestations similaires.
. Copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel conformément au décret 2004-250 du 19 mars 2004.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres de chaque membre du groupement de commandes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint et solidaire
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère facturation (55)
2. Critère gestion de l'énergie (20)
3. Critère relation clientèle (20)
4. Critère attachement et détachement d'un pdl (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://sde22.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 75-129243
Informations complémentaires
dossier de consultation à télécharger sur http://sde22.e-marchespublics.com
Renseignements auprès de chrystine presse (chrystine.presse@sde22.fr)
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Source: OJS 2014/S 183-322774 (2014-09-19)
Avis d'attribution de marché (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Carnot – 53 bd Carnot – BP 426
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413234
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-322774
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Attribution des candidatures à: Gaz de Bordeaux direct Énergie GDF Suez
2️⃣
Nom: Attribution des candidatures à: Gaz de Bordeaux GDF Suez direct énergie
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte
Source: OJS 2014/S 235-413234 (2014-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Espace Carnot – 53 bd Carnot – BP 426
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413234
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-322774
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 182 A, annonce nº 93 du 23.9.2014.
Parution nº: 182 B, annonce nº 178 du 23.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-24 📅
Nom: Attribution des candidatures à: Gaz de Bordeaux direct Énergie GDF Suez
2️⃣
Nom: Attribution des candidatures à: Gaz de Bordeaux GDF Suez direct énergie
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Motte
Source: OJS 2014/S 235-413234 (2014-12-02)
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